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Mémoires

Les lanceurs d’alerte

Etude comparée France-Etats-Unis
Jean-Philippe Foegle

Résumés

Le lanceur ou « donneur » d'alerte, ou, en langue anglaise, whistleblower est défini par l'assemblée parlementaire du conseil de l'Europe (Résolution 1729 (2010), §1) comme « toute personne soucieuse qui tire la sonnette d’alarme afin de faire cesser des agissements pouvant représenter un risque pour autrui ». Le présent mémoire vise, en menant une étude comparée France-Etats-Unis du droit encadrant le phénomène du « lancement d'alerte », à cerner les éléments principaux de la notion. Le premier trait caractéristique relevé tient à l'existence de deux conceptions du « lanceur d'alerte. La première conception, dominante, consiste à faire de celui-ci un « dénonciateur légal » : celui-ci n'est alors reconnu comme légitime que dès lors qu'il dénonce des faits que les pouvoirs publics entendent réprimer, ou des risques auxquels ceux-ci souhaitent mettre fin. La seconde conception du lanceur d'alerte est quand à elle fondée sur une acception large du droit à la liberté d'expression. Dans cette dernière seconde hypothèse, la dénomination de « lanceur d'alerte » peut potentiellement bénéficier à tout citoyen et peut, dans sa variante la plus radicale, se rapprocher de la désobéissance civile. L'incertitude sur la nature même du la notion se double d'une incertitude concernant les protections qui leurs sont accordées, qui apparaissent, pour des raisons différentes en France et aux Etats-Unis, largement ineffectives. Le « lanceur d'alerte » se trouve placé, dans tous les cas, au centre d'une dialectique permanente entre intérêt général et secret.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Jean-Philippe Foegle, « Les lanceurs d’alerte », La Revue des droits de l’homme [En ligne], 6 | 2014, mis en ligne le 29 novembre 2014, consulté le 24 avril 2017. URL : http://revdh.revues.org/1009 ; DOI : 10.4000/revdh.1009

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Auteur

Jean-Philippe Foegle

Jean-Philippe Foegle est doctorant contractuel en droit public à l’Université de Paris Ouest Nanterre La Défense. Il réalise une thèse sur la protection des lanceurs d'alerte en droit international et comparé sous la direction de Véronique Champeil-Desplats, au sein du Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux (CREDOF).

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