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Dossier thématique. La justiciabilité des droits sociaux

Avertissement

p. 4-7

Texte intégral

1Le présent document n’offre qu’une vision partielle de l’ensemble des travaux menés dans le cadre du programme de recherches « Droits des pauvres, pauvres droits ? Recherches sur la justiciabilité des droits sociaux ». Différentes publications, individuelles ou collectives, ont été effectuées ou sont en cours de soumission à des comités éditoriaux. Ce rapport y renvoie largement.

1) Publications individuelles

2Isabelle BOUCOBZA, Tatiana GRÜNDLER, Marc PICHARD et Diane ROMAN, « Les droits sociaux dans le discours de la doctrine française : entre relégation et réception », in Ibrahim KABOGLU (dir.), Les droits sociaux constitutionnels et la charte sociale européenne, Université de Marmara, Istanbul, 15-16 octobre 2009, Actes à paraître (2010).

3Laure CAMAJI, « La personne : une figure juridique émergente dans le droit de la protection sociale », Revue de droit du travail, 2010, n° 4, pp. 211-217.

4Céline FERCOT, « Les contours du droit à un minimum vital conforme à la dignité humaine : à propos de la décision « Hartz IV » de la Cour constitutionnelle allemande du 9 février 2010 », RDSS, 2010, n° 4, p. 653.

5Sophie GROSBON, note sous CJUE, 13 avril 2010, Nicolas Bressol ea et Céline Chaverot e.a, aff. C-73/08, Revue des affaires européennes, à paraître.

6Claire MARZO, « Vues doctrinales quant à la protection des droits sociaux par la Cour européenne des droits de l’Homme », Cahiers de droit européen, à paraître.

7Diane ROMAN, « L’universalité des droits sociaux à travers l’exemple du droit à la protection sociale », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, n° 7, 2009, pp. 117-132.

8Diane ROMAN, « Les droits sociaux, entre « injusticiabilité » et « conditionnalité » : éléments pour une comparaison », Revue Internationale de droit comparé, 2009, n° 2, pp. 285-314.

9Diane ROMAN, « La cristallisation des pensions de retraite britannique devant la Cour européenne des droits de l’Homme, note sous CEDH, Gr. Ch., Carson c. RU », RDSS, 2010, n° 3, pp. 474-486.

10Cédric ROULHAC, « La reconnaissance du caractère discriminatoire du dispositif d’accès aux soins des étrangers en situation irrégulière à Mayotte : une illustration de l’applicabilité et de l’universalité des droits sociaux », RDSS, 2010, n° 4, pp. 704-713.

11Serge SLAMA, « Droit de tous les demandeurs d’asile à des conditions matérielles d’accueil décentes dès leur accueil en préfecture », comm. sur CE, ord. 17 déc. 2009, Min. immigration c. Mlle Salah, AJDA, 8 février 2010, pp. 202-209.

12Benjamin DEMAGNY et Serge SLAMA, « La prise en compte de l’accès effectif aux soins dans le droit au séjour et l’éloignement des étrangers malades : mieux vaut tard que jamais », Comm. CE Sect. 7 avril 2010, Jabnoun et Bialy, JCP A 2010, p. 2238 et s.

2) Publications collectives

Dossier « Le juge et les droits sociaux », Revue de droit sanitaire et social, n° 5, 2010

13Diane ROMAN, « Le juge et les droits sociaux : Vers un renforcement de la justiciabilité des droits sociaux ? ».

14Olivier LE BOT, « La justiciabilité des droits sociaux dans le cadre des procédures d’urgence ».

15Virginie DONIER, « Le droit d’accès aux services publics dans la jurisprudence : une consécration en demi-teinte ».

16Sylvie JOUBERT, Droit au logement versus loi DALO, enseignements contentieux pour la justiciabilité des droits sociaux.

17Tatiana GRÜNDLER, Le juge et le droit à la protection de la santé.

18Laure CAMAJI, La justiciabilité du droit à la sécurité sociale.

19Serge SLAMA, La justiciabilité du droit à des conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile.

Dossier « Les droits sociaux en justice », revue Raison Publique, 2012 (http://www.raison-publique.fr/​article502.html)

20Marc PICHARD, « Les droits sociaux et les catégories de la doctrine privatiste ».

21Louise GAXIE, « Du “droit individualiste» au “droit social” ».

22Isabelle BOUCOBZA, « La justiciabilité des droits sociaux dans la doctrine constitutionnaliste, Attention constructions fragiles ! ».

23Sophie GROSBON, « L’instrumentalisation des débats en droit international autour de la particularité des droits sociaux ».

24Véronique CHAMPEIL DESPLATS et Carlos GONZALEZ PALACIOS, « Présentation du livre de Victor Abramovich et Christian Courtis, Los Derechos Sociales Como Derechos Exigibles ».

25Manuel TIRARD, « Les obstacles américains aux droits sociaux à la lumière du droit comparé. À propos de l’ouvrage de Mark V. Tushnet, Weak Courts, Strong Rights : Judicial Review and Social Welfare Rights in Comparative Constitutional Law ».

26Diane Roman, « La charte sociale a 50 ans. Réflexions de l’intérieur autour d’un anniversaire… Entretien avec Luis Jimena Quesada, professeur de droit à l’Université de Valence et Président du Comité européen des droits sociaux ».

Dossier « Les droits sociaux en Europe » (coordination : Diane Roman et Claire Marzo) , Revue internationale de droit comparé, n° 2, 2011

27Claire MARZO, « La protection des droits sociaux dans les pays européens ».

28Maria Esther BLAS LOPEZ, « Les droits sociaux en Espagne » (traduction Claire MARZO).

29Guido BONI, « Les droits sociaux en Italie » (traduction Claire MARZO).

30Céline FERCOT, « Les droits sociaux en Allemagne et en Suisse : des réticences progressivement surmontées ».

31Anna M. JARON, « Les droits sociaux en Pologne » (traduction Carole Nivard).

32Tor Inge HARBO, « Les droits sociaux en Scandinavie, à la recherche d’un équilibre optimal entre droit et politique, droits et devoirs » (traduction Diane ROMAN).

33Ibrahim KABOGLU, « Les droits sociaux en Turquie ».

« Les droits sociaux, entre droits de l’Homme et politiques sociales : quels titulaires pour quels droits ? », LGDJ, 2012, avec une préface de Dominique ROUSSEAU et une conclusion de Michel BORGETTO

34Diane ROMAN, « Les droits sociaux, droits de l’Homme ou droit des groupes ? ».

35Myriam BENLOLO-CARABOT, « La citoyenneté sociale européenne ».

36Serge SLAMA, « Étrangers et droits sociaux ».

37Claire MAGORD, « Le critère des conditions de ressources dans l’accès aux prestations sociales ».

38Céline FERCOT, « La prise en charge des sans abri en France et aux États-Unis ».

39Manuel TIRARD, « Le droit à la scolarisation des enfants handicapés en France et aux États-Unis ».

Actes du colloque organisé au Collège de France, 25 et 26 mai 2011

40« La justiciabilité des droits sociaux : vecteurs et resistance », Pedone, à paraître 2012.

3) Documents de travail

41Les travaux menés sur la doctrine et le juge sont disponibles en ligne sous forme de working papers sur le site du projet de recherches : http://droits-sociaux.u-paris10.fr/​index.php?id=143.

42Les travaux du groupe de travail « Social Law » de l’Institut Universitaire Européen sont publiés sous forme de working papers : http://cadmus.eui.eu/​handle/​1814/​14739.

4) Conférence du 10 juin 2010 Les nouveaux « contentieux sociaux » devant le juge administratif

43Organisée par Véronique CHAMPEIL-DESPLATS et Johann MORRI, Université Paris Ouest-Nanterre La Défense.

44Avec les interventions de :
Brigitte VIDARD, présidente de section au Tribunal administratif de Paris : « La mise en œuvre de la loi DALO ».
Diane ROMAN, professeure à l’Université de Tours : « Quels contentieux du RSA ? ».
Serge SLAMA, maître de conférences à l’Université Evry-Val-d’Essonne : « Les conditions matérielles d’accueil décentes des demandeurs d’asile».
Robert LE GOFF, président de chambre au Tribunal administratif de Montreuil, « Le point de vue du juge des référés ».
Benjamin DEMAGNY, juriste au COMEDE, « Le contentieux du séjour et de l’éloignement des étrangers malades ».

45Discutants : Adeline Firmin (ALPIL), Mylène Stambouli (avocate, DALO), Christophe Pouly (avocat, étrangers) et Gérard Sadik (Cimade – chargé de l’asile), Vanina Rochiccioli (avocate, étrangers), Antoine Math.

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Pour citer cet article

Référence papier

« Avertissement », La Revue des droits de l’homme, 1 | 2012, 4-7.

Référence électronique

« Avertissement », La Revue des droits de l’homme [En ligne], 1 | 2012, mis en ligne le 30 juin 2012, consulté le 30 mai 2017. URL : http://revdh.revues.org/106

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