Auteurs – Paul Mougeolle
Article
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Paru dans La Revue des droits de l’homme, 23 | 2023
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La responsabilité climatique de la société mère de Shell selon le Tribunal de la Haye et ses effets d’entraînement attendus en France [Texte intégral]Note sous Tribunal de la Haye, Milieudefensie et al. c. Shell, 26 mai 202128 juin 2021Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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Lutter contre le changement climatique par la désobéissance civile, un état de nécessité devant le juge pénal ? [Texte intégral]07 octobre 2019Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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Le grand bond en avant du procès de la justice climatique, « Juliana » contre l´administration Trump [Texte intégral]Note sous United States Court of Appeals for the Ninth Circuit, Juliana et al. v. USA, No. 17-71692 D.C. No. 6 :15-cv-01517- TC-AA Opinion, March 7, 2018.19 mars 2018Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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Sur la conformité constitutionnelle de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre [Texte intégral]Responsabilité juridique des entreprises15 février 2017Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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Droit au logement et discrimination (Allemagne)05 octobre 2015Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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Les droits et libertés fondamentaux des salariés face à l’autonomie des employeurs religieux en Allemagne [Texte intégral]Liberté religieuse et droits des salaries (Cour constitutionnelle allemande)18 mars 2015Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés