Navigation – Plan du site
Dossier thématique : Précision et droits de l’Homme
I. Aspects théoriques

Appréhender l’imprécision des droits : approche linguistique

Thomas Acar

Résumés

Cette contribution envisage une approche linguistique de l'imprécision des droits. Elle implique en premier lieu l'identification des contraintes supposées par une telle approche, en vue de définir un objet – les jugements d’imprécision – et une méthode – l’approche linguistique pragmatique – à même d’appréhender la communication juridique. Par suite, l’analyse conduira à distinguer l'imprécision du droit de l'imprécision du langage ordinaire, avant, au cœur même de l’imprécision du droit, de permettre la caractérisation linguistique de l'imprécision des droits de l’Homme.

Haut de page

Plan

Haut de page

Texte intégral

Ce travail résulte d’une recherche menée conjointement avec M. Antonin Gelblat, auteur de la contribution suivante. Pour cette raison, l’introduction de cet article comme la conclusion du suivant participent d’une réflexion commune. V. en ce sens pour une analyse stratégique de l’imprécision en droit, Gelblat Antonin, « Appréhender l’imprécision des droits : approche stratégique », in La Revue des Droits de l’Homme, n° 7, juin 2015.

Introduction

  • 1 Les philosophes du langage sont familiers de telles régressions impliquées par le caractère vague d (...)
  • 2 Dans le même sens où les acteurs du droit « produisent des discours qui intègrent l’idée de norme » (...)

1Appréhender l’imprécision des droits implique, entre autres, un effort théorique. Le terme « imprécision » souffre d’une autoréférence qui complique toute tentative de théorisation : « imprécis » est lui-même imprécis. Si cette autoréférence voue certaines spéculations conceptuelles aux régressions à l’infini1, elle n’emporte pas pour autant condamnation de toute théorisation. Au contraire, il apparaît que l’imprécision ouvre droit à la théorisation par la voie des phénomènes qui s’en saisissent, soit des discours sur l’imprécision2.

  • 3 Formule généralement imputée au Wittgensein des Recherches philosophiques, v. Wittgenstein Ludwig, (...)

2En effet, si l’on s’en tient à la formule commode suivant laquelle le sens c’est l’usage3, il devient possible de comprendre la signification de l’imprécision des droits en décrivant et en expliquant les usages qui sont faits du concept d’imprécision en droit. Dès lors, l’ambition théorique invite à généraliser et à systématiser ces phénomènes d’imprécision : soit à identifier les éléments communs ou disparates à tous les phénomènes ou à une partie d’entre eux, avant d’expliquer en quoi ces éléments sont à la fois produits et producteurs de contraintes. Il apparaîtra rapidement qu’un tel programme dépasse le modeste champ de cette étude limitée tant du point de vue des phénomènes analysés que des facteurs explicatifs envisagés. Une telle circonscription appelle, en guise de préalable, une définition des termes et de la méthode retenus.

1. Les termes

1.1. Les phénomènes d’imprécision et la précision

3Tout d’abord, et comme les intitulés le laissent supposer, nous nous attacherons plus volontiers aux phénomènes d’imprécision qu’aux phénomènes de précision des droits. Ceux-ci apparaissent plus faciles à identifier et donc plus faciles à décrire que ceux-là. Le propre de l’imprécision, comme on le verra plus loin, est de générer du doute. Or, ce doute, lorsqu’il se manifeste publiquement, via un phénomène d’imprécision, génère des controverses, un brouhaha, une animation qui caractérisent les phénomènes d’imprécision : ils sont concrétisés et partant, appréhendables. A l’inverse, les phénomènes de précision sont transparents, ils ne suscitent pas de doute et supposent au contraire la concorde, soit une détermination sans manifestation qui rend pénible l’identification d’un phénomène de précision.

4Finalement, la précision et l’imprécision sont les deux faces d’une même médaille. En ce sens que l’étude des phénomènes d’imprécision révèle, négativement, les règles qui gouvernent les phénomènes de précision, ce pourquoi il n’apparaît pas antinomique de se soucier des premiers pour éclairer les seconds.

1.2. Les phénomènes d’imprécision comme jugements d’imprécision

1.2.1. Objets des jugements d’imprécision

5Les manifestations empiriques de l’imprécision sont principalement, pour ne pas dire exclusivement, discursives : est imprécis quelque chose qualifié de tel par un énoncé. D’emblée, il convient de constater qu’au sein de la seule sphère juridique, une grande variété d’objets peut se voir attacher la propriété d’imprécision. On parle par exemple de l’imprécision d’un portrait-robot, de l’imprécision dans la description d’un suspect ou encore de l’imprécision d’un énoncé juridique (d’une disposition à prétention normative, d’une décision juridictionnelle, etc). Nous nous bornerons à cette dernière hypothèse en comprenant l’imprécision des droits comme l’imprécision d’un énoncé juridique donné.

1.2.2. Délimitation des jugements d’imprécision

  • 4 En tant que conclusion d’un processus d’interprétation le jugement d’imprécision est sujet à de for (...)

6Nous nous intéresserons donc à un méta discours, soit un ensemble d’énoncés par lesquels on signifie que d’autres énoncés sont imprécis. Nous appellerons ces phénomènes jugements d’imprécision, en ce qu’ils impliquent le fait pour un acteur de qualifier, au terme d’un méta énoncé (le jugement), un énoncé cible d’imprécis4.

  • 5 Ce point a son importance puisqu’il permet de distinguer le jugement d’imprécision des jugements d’ (...)

7Traditionnellement, le jugement d’imprécision renvoie au doute et à l’indécision : il caractérise la signification incertaine de l’énoncé cible. Dans le jugement d’imprécision, l’incertitude est imputée à l’énoncé cible qui, en raison de sa configuration linguistique5, comporterait ou bien plusieurs significations également satisfaisantes ou bien aucune signification satisfaisante.

8On retiendra une qualification large de ces jugements d’imprécision en incluant tous les énoncés qui disent d’un énoncé juridique qu’il est imprécis, soit explicitement, en utilisant le terme « imprécis » ou un terme appartenant au champ lexical de la précision ou de l’imprécision (flou, vague, indéterminé, clair, obscur, confus, brouillé, évident, etc.), soit implicitement, en reconnaissant définir un terme ou retenir une acception plutôt qu’une autre, ils révèlent alors un jugement implicite d’imprécision puisque si l’énoncé doit être précisé, c’est, a fortiori, qu’il est imprécis.

9Enfin, quant aux auteurs de tels jugements, on ne se limitera pas à la seule perspective institutionnelle, entendue comme celle des interprètes autorisés, mais considérerons l’ensemble des acteurs susceptibles d’émettre de tels jugements.

1.2.3. Valeur des jugements d’imprécision

10Les jugements d’imprécision sur le droit ne sont pas objectifs, au sens d’un assentiment intersubjectif autour d’un jugement donné. En effet, tandis qu’un locuteur considérera qu’une disposition est imprécise, un autre locuteur pourra considérer de manière parfaitement légitime qu’elle est déterminée. De la même façon, un même individu peut à un moment donné déclarer un énoncé imprécis et reconnaître, dans d’autres circonstances, qu’il est en fait précis. Les jugements d’imprécision sont ainsi sujets à une relativité double, fonction du locuteur (subjectivité) et du contexte d’énonciation (sensibilité contextuelle). En conséquence, les jugements d’imprécision présentent des conditions de vérité indéterminées, on ne sait pas quel état de choses permet de les dire vrais ou faux, partant, ils sont contestables, et le plus souvent, contestés.

2. La méthode

2.1. Décrire et expliquer les jugements d’imprécision

11Si l’on cherche à décrire et expliquer ces jugements comme leurs divergences, plusieurs méthodes peuvent être retenues. Au plan descriptif, tout en s’attachant à identifier les traits saillants des jugements d’imprécision aux fins de classification, on constate que le choix des critères pertinents, et donc la forme de la description, est susceptible de varier au gré des perspectives. De la même façon au plan explicatif, une grande variété d’éléments déterminants s’offre à l’analyse : on peut par exemple recenser des facteurs psychologiques, faisant dépendre les jugements des états mentaux des acteurs, ou encore des facteurs sociologiques, les imputant à leur parcours professionnel ou personnel.

  • 6 La possibilité d’une telle théorie, présupposée ici, dépend in fine d’un positionnement au regard d (...)

12Seule une théorie générale de l’imprécision6, en réalisant la synthèse et l’articulation des différentes approches pourrait prétendre rendre compte de manière exhaustive des différents jugements d’imprécision des droits. Les présentes contributions se borneront à l’exploration de deux facettes, l’une linguistique, l’autre stratégique.

2.2. Approches linguistique et stratégique de l’imprécision des droits

  • 7 Si la causalité identifiée est faible c’est, nous semble-t-il, non parce qu’elle est invérifiable, (...)

13L’approche linguistique cherche à expliquer les jugements d’imprécision par le langage et l’étude du langage tandis que l’approche stratégique rend compte de leur survenance par la stratégie des acteurs et la configuration institutionnelle. Comme nous l’avons vu, ces approches sont loin d’épuiser le potentiel descriptif du phénomène ; de même, elles ne sont ni nécessairement complémentaires, ni nécessairement exclusives. Si les différents facteurs participent, au plan conceptuel, de l’explication d’un même phénomène, en pratique, pour un jugement d’imprécision donné, ils peuvent s’opposer en faisant l’objet de stratégies discordantes, voire se révéler inertes dans l’explication du jugement. Il s’agit donc de facteurs explicatifs au sens d’une causalité faible, affectée par une forme de contingence7.

14On peut tirer de ces différentes considérations une définition générale des jugements d’imprécision, qui guidera nos deux exposés :

15Un jugement d’imprécision est un méta énoncé qui dit d’un énoncé cible qu’on ne peut en dégager une signification univoque, du fait de sa configuration linguistique.

16Cette définition a une valeur hypothétique en tant qu’elle doit être passée au crible des différentes approches descriptives pour se voir confirmée, infirmée, transformée ou complétée.

  • 8 Cf. Égré Paul, « Philosophie de la linguistique », in Précis de philosophie des sciences, Barberous (...)
  • 9 C’est notamment la perspective que semble adopter Benveniste, cf. Benveniste Émile, Problèmes de li (...)

17La suite de notre propos se consacrera à une approche spécifique, l’approche linguistique. La linguistique peut être définie de différentes manières au gré des formes de l’étude du langage qu’on y adjoint8. Ainsi, sont parfois opposées la linguistique et la philosophie du langage9, celle-ci privilégiant les rapports de structure, celle-là l’analyse des occurrences. Cependant, l’on peut aussi comprendre l’approche linguistique en un sens pragmatique, elle embrasse dès lors l’analyse de la syntaxe et de la sémantique, l’étude des configurations linguistiques, de leur contexte d’énonciation et de leurs circonstances d’évaluation. Cette approche pragmatique que nous retiendrons permettra d’opérer des distinctions linguistiques entre les jugements d’imprécision conduisant à interroger les spécificités de la linguistique juridique, en cherchant, au-delà, à la spécificité linguistique de l’imprécision des droits de l’Homme au sein de cette linguistique juridique.

18Ainsi, nous tâcherons d’isoler les jugements d’imprécision à propos du droit des jugements d’imprécision du langage ordinaire (I), avant d’envisager, au cœur du langage du droit, une spécification des jugements d’imprécisions à propos des droits de l’Homme (II).

I. La spécificité des jugements d’imprécision à propos du droit : des imprécisions littérale et pragmatique

  • 10 Même si l’auteur tend à épouser la seconde, son approche rend bien compte de la dualité des perspec (...)
  • 11 Cette distinction s’illustre notamment par la pratique de l’ironie. Si j’énonce « Il fait un temps (...)

19Nous l’avons vu, le jugement d’imprécision souligne un problème de signification. Or, la philosophie du langage distingue traditionnellement – au moins – deux conceptions de la signification, une conception littérale et une conception pragmatique10. La première considère que la signification d’un énoncé découle de la seule signification de ses composantes littérales explicites, les mots, tandis que la seconde inclut dans la signification des considérations contextuelles, dévoilant un contenu implicite de l’énonciation11. En suivant cette distinction, nous verrons, que les jugements d’imprécision à propos des droits peuvent porter sur la signification littérale des droits (sur ce que disent les énoncés qui les supportent) comme sur leur signification pragmatique (sur la norme impliquée par ces énoncés), en ne présentant d’originalité que dans ce second cas. En effet, s’agissant du sens littéral, les jugements d’imprécision du droit et du langage ordinaire présentent de fortes similarités (A), en revanche, ils se distinguent quant à leur signification pragmatique, la communication juridique impliquant des spécificités inhérentes aux jeux de langage stratégiques en général, et au droit en particulier (B).

A. Ce que dit un jugement d’imprécision : de l’imprécision littérale des énoncés du droit

20Le sens littéral de l’énoncé c’est donc le sens qui est fonction du sens des termes d’un énoncé. En la matière nous verrons que les termes des énoncés du droit suscitent des jugements d’imprécision similaires à ceux des énoncés traditionnels. En effet, ces jugements d’imprécision du sens littéral d’un énoncé renvoient à différentes formes d’indétermination sémantique imputables à certaines typologies conceptuelles partagées par l’analyse du langage ordinaire. Nous insisterons sur les formes les plus susceptibles de jugements d’imprécision en droit en distinguant trois formes que caractérisent les termes ambigus (1), les concepts vagues (2) et les concepts contestés (3).

1. Les termes ambigus 

  • 12 V. Dubois Jean, Giacomo Mathée, Guespin Louis, Marcellesi Christiane, Marcellesi Jean-Baptiste et M (...)

21Les termes ambigus sont des termes qui renvoient à plusieurs significations clairement distinctes, ainsi des homonymes et des polysèmes12. Or, le contenu littéral de l’énonciation ne permet pas toujours de trancher entre ces significations alternatives, cas dans lesquels les termes ambigus conduisent à une imprécision littérale.

  • 13 Selon Gérard Cornu, ces mots auraient ainsi une double appartenance, « à cheval sur le langage du d (...)

22Le langage ordinaire est riche de tels exemples. Ainsi le terme chien dans l’énoncé « J’ai un nouveau chien » peut renvoyer à l’animal comme à l’élément d’une arme à feu. Le langage juridique mobilise à son tour de nombreux termes ambigus, notamment du fait qu’il crée des significations spécifiques, parfois par extrapolation, en convoquant un terme qui dispose d’une signification préexistante et distincte au sein du langage ordinaire13. La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 n’échappe pas à ce phénomène. Le terme « talent » mentionné à l’article 6 peut renvoyer à une qualité, une unité de mesure ou encore une unité monétaire, tandis que l’ « assiette » évoquée à l’article 14 peut évoquer un élément du couvert ou de l’impôt.

23Comme nous le verrons, l’ambiguïté des termes du droit et du langage ordinaire n’est pas le facteur d’indétermination sémantique le plus absolu puisque le recours au contexte permet le plus souvent de dissiper cette ambiguïté. L’indétermination sémantique ne demeure qu’en l’absence d’éléments contextuels susceptibles de la résoudre. Il s’agit donc d’une ambiguïté au seul sens littéral qui disparaît généralement lorsqu’on adopte une conception pragmatique de la signification de l’énoncé. Cette imprécision littérale des termes ambigus apparaît cependant de même nature selon qu’elle concerne les termes du droit ou ceux du langage ordinaire.

2. Les concepts vagues

  • 14 Outre les opus cités supra, on pourra consulter les travaux suivants, Sorensen Roy, Vagueness and c (...)
  • 15 Endicott Timothy, Vagueness in law, Oxford, Oxford University Press, 2000; Marmor Andrei et Soames (...)

24Le vague est un phénomène linguistique assez largement commenté et débattu, qu’il s’agisse du langage ordinaire14 ou du droit15. On comprend généralement les concepts vagues comme des concepts dont l’application est partiellement indéterminée sur le plan quantitatif, la frontière entre leur application et leur non application n’est pas clairement déterminée. A la différence des termes ambigus, les concepts vagues renvoient au gré de leurs énonciations à une même classe d’objets, cependant, ils ne permettent pas de déterminer avec précision la quantité d’individus de la classe requise pour satisfaire l’énonciation. Ainsi des termes « chevelu » ou « grand » qui désignent clairement une catégorie d’objets (des cheveux ou des centimètres) sans indiquer quelle quantité de ces objets est requise pour que l’énoncé soit vrai ou faux.

  • 16 Cas-limites dont on déduit des paradoxes sorites (v. Carpentier Mathieu, Norme et exception, essai (...)

25Classiquement, ces concepts vagues donnent lieu à des cas limites16, soit des cas pour lesquels on ne peut dire avec certitude si l’énoncé s’applique ou ne s’applique pas. Ainsi on ne sait pas si avoir 100 cheveux c’est être chevelu ou si mesurer 1m80 c’est être grand. Les concepts vagues connaîtraient trois formes d’application liées aux états de choses (quantité d’objets) auxquels ils s’appliquent : une application positive (chevelu), négative (pas chevelu) ou indéterminé (ni chevelu ni pas chevelu). La mobilisation d’un concept vague à propos d’un état de chose situé dans la sphère d’indétermination suscite généralement des jugements d’imprécision.

  • 17 C’est par exemple le cas des contentieux de la responsabilité ou du contentieux pénal qui cherchent (...)

26De tels exemples se retrouvent en droit chaque fois que l’indétermination résulte d’un accord qualitatif et d’une imprécision quantitative (lorsque par exemple l’on s’accorde sur l’indemnisation d’une partie alors que le montant de cette indemnisation demeure controversé) ou d’un accord quantitatif et d’une imprécision qualitative (un bosquet de 23 arbres constitue-t-il un bois ?). Plus généralement, l’imprécision littérale engendrée par les concepts vagues découle de l’impossibilité de fixer une frontière qualitative sur un axe quantitatif. De tels phénomènes sillonnent le droit – positif ou revendiqué – de part en part. De fait, nombre de contentieux échouant aux mains du juge dépendent en fait de la fixation d’un cas limite d’énonciation d’un concept vague17.

3. Les concepts contestés

  • 18 Cette terminologie est inspirée de celle de W. B. Gallie qui parle de concepts essentiellement cont (...)
  • 19 Le caractère largement indéterminé de ces concepts s’explique notamment par le fait qu’ils disposen (...)

27Les concepts contestés18 sont des concepts indéterminés à la fois quantitativement et qualitativement. Ils souffrent des problèmes de frontière propres aux concepts vagues, mais en outre, la classe d’objets qu’ils désignent n’est pas clairement identifiable, notamment parce que les critères d’identification requis par le concept sont controversés, à l’image des concepts évaluatifs en général et des concepts politiques en particulier19.

28Par exemple les termes « sacré » ou encore « sublime » recouvrent des concepts contestés, on ne sait pas quels objets participent de la réalisation du sacré ou du sublime et on ne sait pas non plus où se situe la limite quantitative requise par ces concepts.

29Le droit regorge de tels concepts contestés, comme « démocratie », « justice », ou plus simplement « droit » lui-même. Par exemple, le préambule de 1946 mentionne dans une disposition « les moyens convenables d’existence », expression qui présente les traits d’un concept contesté : il est impossible de s’accorder sur la nature de ces moyens comme sur le degré de satisfaction requis par l’énonciation, le terme est vague à la fois quantitativement et qualitativement.

  • 20 Ce phénomène de translation est imputable à ce que les philosophes appellent la texture ouverte des (...)

30Cette typologie aussi succincte que partielle vise à montrer la diversité des sources de l’indétermination littérale des énoncés tout en révélant une uniformité en la matière entre le langage ordinaire et le droit. Il convient de souligner que ces catégories sont poreuses, un concept pouvant au gré de ses usages apparaître dans l’une ou l’autre catégorie. Comme les évolutions sociales ou scientifiques peuvent modifier les perspectives conceptuelles à propos du langage ordinaire, les évolutions juridiques (qu’elles soient formellement celles du droit positif ou psychologiquement celles des mentalités de ses acteurs), peuvent conduire à éteindre ou créer une source d’indétermination littérale20.

31Quoiqu’il en soit, cette conception littérale de la signification, et donc des jugements d’imprécision qui en expriment parfois l’indétermination, ne doit pas être confondue avec la conception pragmatique de la signification, notamment en ce que cette seconde diffère assez largement suivant qu’elle concerne le droit ou le langage ordinaire.

B. Ce qu’implique un jugement d’imprécision : de l’imprécision pragmatique des énoncés du droit

32On distinguera la signification littérale d’un énoncé de sa signification pragmatique, l’une et l’autre pouvant différer, voire s’opposer, comme dans le cas de l’ironie. Répercutée aux phénomènes d’imprécision, cette distinction suppose que l’on puisse juger imprécis la signification littérale comme la signification pragmatique, ce que dit l’énoncé comme ce qu’il implique. C’est à propos de la signification pragmatique que les jugements d’imprécision du droit se distinguent des jugements d’imprécision du langage ordinaire. Ils révèlent à cette occasion l’opacité systématique des finalités de l’énonciation juridique (1), justifiant ce faisant le caractère controversé et variable des jugements d’imprécision en droit (2).

1. L’opacité pragmatique de l’énonciation en droit

  • 21 Sur cette question, v. García-Carpintero Manuel et Kölbel Max (dir.), Relative Truth, Oxford, Oxfor (...)
  • 22 Pour reprendre l’exemple de l’homme en costume bleu, un grand nombre d’indications contextuelles (s (...)

33Dans le cadre d’une communication ordinaire, on peut présupposer que les interlocuteurs sont engagés dans un échange coopératif : ils cherchent à partager des informations sur le langage et le monde. Ainsi de l’énoncé : « Je parle de l’homme en costume bleu », qui peut être qualifié d’imprécis en ce que l’état de choses asserté par l’énoncé cible n’est pas clairement identifiable. On ne peut identifier avec certitude la portion du monde à laquelle il fait référence, la raison en est peut-être qu’il existe présentement plusieurs hommes en costumes bleus. La mise en échec de l’énoncé cible implique ici une lacune cognitive : il ne véhicule pas une représentation du monde susceptible d’être partagée. Mais une telle imprécision pragmatique est relativement isolée dans la communication ordinaire, elle se limite aux cas d’incompréhension (quiproquos) et d’incommensurabilité théorique (les désaccords sans faute21). En pratique, la communication ordinaire use de mécanismes permettant de pallier ces indéterminations22.

34Dans le cadre d’une communication juridique, c’est l’action commandée par l’énoncé cible qui n’est pas clairement identifiable et non un état de choses empirique. La mise en échec de l’énoncé cible implique alors une lacune pragmatique : il ne permet pas de guider l’action du destinataire de l’énoncé. Sa normativité est défaillante, ce qui ne veut pas nécessairement dire qu’elle fait défaut.

  • 23 Marmor Andrei, Law and language, op. cit., p. 43-59.

35Le problème est qu’il n’est pas toujours aisé d’identifier les causes ou les raisons d’une telle défaillance normative. D’une part, le droit n’offre que rarement la possibilité d’échanges aussi directs et précis que ceux de la communication ordinaire, mais en outre, l’indétermination pragmatique apparaît imputable au fait que certains jeux de langage dont le droit comportent une dimension stratégique qui rend difficile l’assignation de fonctions ou d’intentions à l’énonciation : la finalité des jugements d’imprécision en droit n’est pas transparente du fait notamment de la complexité des finalités et de la variété des interlocuteurs – ou destinataires – potentiels. Comme le montre Andrei Marmor, s’agissant du droit, il existe une incertitude quant aux règles qui gouvernent le contenu implicite des énoncés, là réside leur dimension stratégique23.

  • 24 On emprunte l’exemple à Ross, cf. Ross Alf, « Les impératifs et la logique », in Introduction à l’e (...)

36Imaginons par exemple un énoncé qui dirait « Ce terrain est un bois car il comporte un grand nombre d’individus arbres24 », cet énoncé peut faire l’objet d’un jugement d’imprécision dans une conversation ordinaire comme en droit. Mais dans le cadre d’une communication ordinaire et idéale, la finalité du jugement d’imprécision vise à parfaire la transmission d’information à l’interlocuteur et à s’accorder sur un usage linguistique : le nombre d’arbres requis pour former un bois. La conversation débouchera logiquement sur une définition quantitative consensuelle du bois, ou sur la reconnaissance d’un désaccord théorique irrémédiable sur cette définition. A l’inverse, la même phrase prononcée dans un contexte juridique peut impliquer un grand nombre de finalités qui sont loin d’être principalement descriptives : lever une taxe, délimiter un territoire de chasse, ordonner des coupes forestières, etc. En conséquence, il est moins probable que le jugement d’imprécision trouve à se dissiper, comme il apparaît plus difficile d’identifier les causes de cet échec.

2. La variabilité et les distorsions des jugements d’imprécision en droit

37Cette dimension stratégique révèle l’opacité des finalités de la communication juridique, elle permet également d’expliquer certaines distorsions, comme l’absence de corrélation nécessaire entre un jugement d’imprécision littérale et un jugement d’imprécision pragmatique. Ainsi, un énoncé du droit pourra faire l’objet de jugement d’imprécision littérale (impliquant une ou plusieurs des formes vues plus haut) et néanmoins être jugé précis d’un point de vue pragmatique. C’est par exemple le cas où le juge va reconnaître que le texte suppose plusieurs significations au plan littéral mais n’en commande qu’une au plan normatif. L’inverse est également vrai, un même énoncé supposé précis sur le plan littéral pouvant conduire à guider différemment sur le plan pragmatique, ainsi nous semble-t-il, de certains revirements de jurisprudence. L’existence de telles distorsions révèle que le facteur linguistique n’est pas le seul à l’œuvre dans la détermination des jugements d’imprécision à propos des droits.

38Il convient néanmoins de nuancer la fréquence de ces distorsions. En effet, le plus souvent, le jugement d’imprécision pragmatique d’un énoncé du droit va de pair avec un jugement d’imprécision littérale. Il existerait un lien, non pas nécessaire mais contingent, entre le fait qu’un énoncé mobilise des concepts imprécis et son incapacité à guider l’action. Or, les droits de l’Homme se présentent comme un objet privilégié d’une telle corrélation.

II. La spécificité des jugements d’imprécision à propos des droits de l’Homme : de l’opportunité et de la possibilité d’éliminer l’imprécision

39Dans ce second temps de l’analyse, nous montrerons que les droits de l’Homme sont plus que d’autres, l’objet de jugements d’imprécision. Nous essaierons d’expliquer, en nous appuyant sur les formes d’imprécision littérale vues plus haut, cette spécificité, avant d’analyser la manière dont le discours doctrinal s’en saisit, en défendant ou en critiquant une telle imprécision (A). Après avoir considéré ces arguments portant sur l’opportunité de l’imprécision, nous nous intéresserons à la possibilité d’éliminer, d’un point de vue pragmatique, l’imprécision des droits de l’Homme, comme aux limites d’une telle entreprise (B).

A. L’opportunité controversée d’une imprécision littérale abondante

40L’analyse du corpus de référence des droits de l’Homme révèle un usage redondant des formulations susceptibles d’imprécision littérale identifiées plus haut (1). Cette tendance fait l’objet d’un accueil controversé par la doctrine (2).

1. L’abondance et la généralisation des terminologies imprécises

41C’est un constat partagé par une grande partie de la doctrine, les droits de l’Homme sont imprécis. La fréquence du constat implique de s’interroger sur une charge supplémentaire convoyée par le jugement d’imprécision, à savoir la double question de l’imprécision des droits de l’Homme par rapport à l’imprécision des autres branches du droit, et de l’imprécision parmi les droits de l’Homme, entendue comme une hiérarchisation des jugements d’imprécision entre différentes formes de droits de l’Homme.

42Au sens littéral, les énoncés de référence des droits de l’Homme comportent de nombreux termes et concepts imprécis. Il suffit de se pencher sur les déclarations de droits ou les préambules des constitutions pour relever une fréquence élevée de concepts vagues et contestés, comme de termes ambigus. Il n’est nul besoin de se livrer à un relevé exhaustif de ces occurrences pour reconnaître que leur densité apparaît sans commune mesure avec celle des autres branches du droit.

  • 25 « Ces mots, lois, droits, sûreté, liberté, propriété, puissance souveraine, on croit les comprendre (...)

43On pense, outre les exemples déjà fournis, aux termes « égalité », « inhumains », « dignité », « dégradant », ou plus simplement au terme « droit » dont on ne cesse, depuis Bentham25, de soulever le caractère problématique.

  • 26 Roman Diane (dir.), La justiciabilité des droits sociaux : vecteurs et résistances, actes du colloq (...)

44A partir de ce constat global, on formule parfois un régime différentiel impliquant que certains droits seraient, par nature ou par définition, moins précis que d’autres. Sont généralement visés par cette hiérarchisation les droits dits sociaux, qui seraient moins précis que les droits dits civils et politiques. En relayant une conclusion formulée à l’occasion du colloque sur la justiciabilité des droits sociaux26 nous contestons cet argument. En effet, du seul point de vue de la signification littérale, les énoncés des droits apparaissent également imprécis.

45Reprenons l’exemple du droit à des conditions convenables d’existence. Ce droit est généralement catégorisé comme droit social et présente les traits d’un concept contesté puisque les conditions convenables d’existence ne sont définies ni en qualité ni en quantité. Cependant, la signification littérale de cette disposition du préambule de 1946 n’apparaît pas, tout en demeurant largement indéterminée, plus indéterminée que les dispositions relatives aux droits civils et politiques.

46Force est de constater que les énoncés relatifs aux droits civils et politiques posent le même type de problème du point de vue de la signification littérale. Ainsi, l’art. 6 de la Déclaration de 1789 qui prévoit le nécessaire concours des citoyens à la formation de la loi, demeure largement contesté. L’énoncé ne fournit pas les modalités d’une telle participation, il n’indique ni la forme ni la fréquence de la participation citoyenne : s’agit-il du vote, du referendum, d’une capacité de sanctionner directement la loi, d’un contrôle sur le représentant ? L’intervention citoyenne est-elle systématique, ponctuelle, exceptionnelle ? Rien ne le dit. La disposition n’apparaît définie, ici encore, ni en qualité ni en quantité.

47Ainsi les droits, qu’ils soient civils et politiques ou sociaux semblent relever de la même imprécision littérale, le critère de différenciation entre ces droits, s’il existe, n’est donc pas littéral mais plutôt pragmatique ou politique.

48La doctrine s’accorde cependant sur le constat d’une imprécision généralisée des droits de l’Homme, constat qui l’a conduit à interroger l’opportunité de ce phénomène.

2. L’opportunité de l’imprécision

49La question de l’opportunité de l’imprécision est controversée. Pour certains, l’imprécision serait une qualité des droits, elle permettrait leur adaptabilité et partant, il faudrait la favoriser, pour d’autres, elle génèrerait de l’arbitraire justifiant que l’on cherche à l’éliminer.

50Pour comprendre les arguments des uns et des autres nous envisagerons deux règles hypothétiques. La première prévoirait que « les personnes détenues doivent bénéficier d’une cellule mesurant au minimum 9m² » tandis que la seconde disposerait que « les personnes détenues doivent bénéficier de conditions de détention décentes ». Dans le premier cas la disposition est précise mais pas dans le second.

  • 27 Cet exemple est largement inspiré d’un exemple de Jeremy Waldron, Waldron Jeremy, « Vagueness and t (...)

51Imaginons maintenant l’hypothèse d’un architecte de prison un brin sadique qui concevrait des cellules de 9m² mais tout en longueur, soit des cellules de 9m de long sur un mètre de large. Une telle entreprise pourrait difficilement faire l’objet d’une sanction sur le fondement de la première disposition. A l’inverse, la seconde règlementation verrait assurément dans ces cellules une condition de détention indécente permettant de sanctionner l’administration pénitentiaire27.

  • 28 Notamment, Endicott Timothy, « The value of vagueness », in Philosophical foundations of language i (...)

52L’argument avancé par les partisans de l’imprécision est donc qu’elle permet, en offrant une certaine marge de manœuvre au juge, de mieux satisfaire la finalité de la loi28, ici un confort minimal des détenus, en dépit des tentatives de détournement de la loi, représentées ici par l’architecte sadique.

  • 29 On perçoit bien dans cette critique acerbe de Bentham le risque provoqué par le texte imprécis ou i (...)

53A l’inverse, les adversaires de l’imprécision critiquent le recours à l’imprécision en ce qu’il est source d’arbitraire29. Pour ces auteurs, l’imprécision confie in fine à l’ultime interprète (l’interprète authentique) le soin de fixer la signification d’un terme imprécis. Ce faisant, le recours à des termes imprécis augmente le pouvoir discrétionnaire de l’interprète à mesure qu’il diminue la possibilité pour les citoyens, d’identifier le droit applicable. En découlent des conséquences jugées néfastes tant pour les représentations de l’Etat de droit que de la séparation des pouvoirs.

54Tout en demeurant agnostique sur la question de savoir s’il faut ou pas éliminer l’imprécision, il apparaît nécessaire de se confronter aux moyens comme aux limites d’une telle ambition.

B. L’élimination de l’imprécision et la spécificité pragmatique des droits de l’Homme

55L’imprécision des droits de l’Homme apparaît partiellement éliminable à partir de procédés proches de ceux mobilisés dans la conversation ordinaire (1). Cependant, plus qu’ailleurs, des résistances fortes contrecarrent les efforts de précision des droits de l’Homme, attestant d’une imprécision pragmatique qui leur est spécifique (2).

1. La précision des droits de l’Homme, de la réécriture à l’implicature

56On distinguera deux manières d’éliminer l’imprécision, ou de préciser un énoncé des droits de l’Homme, selon que l’on travaille sur le texte ou que l’on travaille sur son contexte.

57Le premier moyen, le travail du texte, consiste à éliminer l’imprécision en réécrivant le texte afin de faire disparaître le contenu imprécis. Cette stratégie s’apparente à celle de la conversation ordinaire qui verrait un des protagonistes revenir sur une de ses énonciations pour la préciser et ainsi écarter le jugement d’imprécision. La forme de la réécriture diverge suivant la forme d’imprécision imputée à l’énoncé. Ainsi, pour les termes ambigus la réécriture revient à dissiper l’ambiguïté en identifiant la signification qui est privilégiée, pour les concepts vagues la solution implique de fixer une quantité qui résorbe l’effet de vague, alors que pour les concepts contestés elle consiste à établir des critères susceptibles de quantification avant de les chiffrer.

  • 30 Grice Paul, Studies in the way of words, Cambridge, Harvard University Press, 1989 ; également sur (...)

58Le second moyen a un but similaire bien qu’il se présente différemment. On ne réécrit pas le texte mais on interprète son contexte, soit le contenu implicite de l’énoncé, on l’enrichit pragmatiquement de sorte à évacuer l’indétermination. Cette stratégie découle de ce que Grice appelle les implicatures conversationnelles30. L’idée est que si le sens littéral de l’énoncé est imprécis, un certain nombre d’éléments contextuels contribuent pragmatiquement à enrichir sa signification de sorte à le rendre précis. L’approche pragmatique dissipe le jugement d’imprécision porté au plan littéral. C’est par ce biais qu’une partie des jugements d’imprécision, portant notamment sur des termes ambigus ou des concepts vagues, peuvent être trivialement écartés.

  • 31 Les méthodes d’interprétation fondées sur l’intention de l’auteur, le sens des textes, ou de leur f (...)

59En droit, la complexité – au sens conversationnel – du contexte juridique fait qu’un très grand nombre d’éléments peuvent participer d’un tel enrichissement pragmatique. En outre, ceux-ci peuvent se révéler antagonistes et militer pour des interprétations divergentes, voire, et c’est le plus souvent le cas, être eux-mêmes imprécis. En conséquence, leur capacité à résorber l’imprécision dépend très largement de choix opérés par l’interprète quant à la valeur et au sens conférés à tel ou tel élément de contexte. Sont dans ce sens avancés pour justifier une précision plutôt qu’une autre des éléments liés au contexte d’énonciation, par exemple aux travaux préparatoires d’une loi, comme des éléments relevant des circonstances d’évaluation, ainsi des arguments prêtant une certaine finalité, une certaine fonction à une disposition donnée31.

60Dans tous les cas, ces opérations d’élimination impliquent une marge d’appréciation qui est fonction du degré d’imprécision et des contraintes générées par les représentations qu’il implique.

61Mais au-delà, et comme en témoignent les débats tournant autour de l’interprétation comme de l’écriture des énoncés du droit, il apparaît que ces opérations d’élimination n’éteignent pas la problématique de l’imprécision, ni le caractère contesté de certains concepts. Elles ne font que la déplacer. Ainsi, préciser un énoncé conduit bien souvent à différer la problématique de l’imprécision, à la déplacer à un autre niveau. Il y aurait donc une part irréductible d’imprécision que les droits de l’Homme illustreraient de manière paradigmatique pour la communication juridique.

2. L’irréductibilité de l’imprécision et la spécificité

  • 32 Le phénomène de vague d’ordre supérieur (v. supra) vise justement à montrer que la précision du con (...)

62L’imprécision est pour partie éliminable en ce que certains concepts imprécis peuvent être remplacés ou complétés par des concepts quantifiables. Cependant, ces opérations connaissent des limites : d’une part, l’imprécision est susceptible de ressurgir à un autre niveau de signification32, d’autre part, les opérations de précision ne sont pas neutres, au contraire, elles appellent débats et controverses, ce qui complique, voire interdit, leur réalisation. 

63Il suffit, s’agissant du droit, de s’intéresser aux débats sur la démocratie, sur la bioéthique, ou sur l’égalité, pour saisir que la problématique n’est pas, les concernant, purement linguistique. Le jugement d’imprécision n’apparaît pas dans ces cas appeler un surcroît de précision, comme il le fait dans le cadre d’une conversation ordinaire, il semble plutôt consacrer une controverse ou l’existence de contestations qu’on ne peut surpasser par le seul biais linguistique. Aussi, le jugement d’imprécision ne traduit pas en droit une dysfonction des rapports linguistiques entre les interlocuteurs mais plutôt la consécration d’un rapport de forces inconciliable.

  • 33 Schmitt Carl, Théorie de la Constitution, Paris, PUF, 1993, p. 162.

64Or, les droits de l’Homme cherchent précisément à susciter l’adhésion généralisée par l’énonciation à un très grand degré d’abstraction d’un cadre normatif supposément légitime. Ils visent un assentiment universel et cet assentiment repose justement sur la relative imprécision de leur formulation. Confrontés à un énoncé imprécis, nous serons en désaccord sur la manière de l’interpréter. Pour autant, l’énoncé en lui-même, justement parce qu’il permet plusieurs interprétations, pourra faire l’objet d’un assentiment généralisé. A l’inverse, un énoncé précis est susceptible de provoquer rejet et contestation. On retrouve ici le concept de compromis dilatoire33, qui consiste à formuler les énoncés du droit à partir de prédicats épais, suffisamment vagues pour provoquer le consensus. Si comme nous le pensons, de tels compromis sont inhérents aux finalités pragmatiques assignées au droit, et singulièrement fréquents parmi les énoncés des droits de l’Homme, il est alors probable que l’imprécision soit pour partie sans remède. L’imprécision serait éliminable linguistiquement, mais demeurerait, au plan politique, irréductible.

Haut de page

Notes

1 Les philosophes du langage sont familiers de telles régressions impliquées par le caractère vague de « vague » (caractère lui-même vague, et ainsi de suite) qualifié de vague d’ordre supérieur (higher order vagueness). La valeur logique et épistémologique de tels énoncés vagues est âprement discutée par les théoriciens du vague qui cherchent à rendre compte ou à dissoudre ce vague d’ordre supérieur. Sur cette question que nous ne pourrons développer plus amplement, v. notamment, Égré Paul et Klinedinst Nathan, Vagueness and language use, New-York, éd. Palgrave Macmillan, 2011; Graff Delia et Williamson Timothy, Vagueness, Aldershot, éd. Ashgate, 2002; Soames Scott, Philosophical essays, vol. 2, the philosophical significance of language, Princeton, Princeton University Press, 2009.

2 Dans le même sens où les acteurs du droit « produisent des discours qui intègrent l’idée de norme », on peut considérer qu’ils produisent des discours qui intègrent les idées de précision et d’imprécision. V. Millard Éric, « La hiérarchie des normes, une critique sur un fondement empiriste », in La fabrique de l’ordre juridique, les juristes et la hiérarchie des normes, in Revus, n°21, Brunet Pierre, Millard Éric et Mercier Jérémy (dir.), 2013, p. 169.

3 Formule généralement imputée au Wittgensein des Recherches philosophiques, v. Wittgenstein Ludwig, Recherches philosophiques, Paris, éd. Gallimard, 2004, notamment, §5. « […] le concept général de la signification d’un mot recouvre le fonctionnement du langage d’un rideau de brume qui en rend impossible une claire vision. – On dissipe ce brouillard en étudiant les phénomènes de langage dans les formes primitives de leur usage qui permettent d’avoir une vue synoptique du but et du fonctionnement des mots », p. 29 ; également Laugier S., Wittgenstein, Les sens de l’usage, Paris, éd. Vrin, 2009.

4 En tant que conclusion d’un processus d’interprétation le jugement d’imprécision est sujet à de fortes controverses marquant le caractère incertain et discuté de l’opération, v. Champeil-Desplats Véronique, Méthodologies du droit et des sciences du droit, Paris, Dalloz, 2014, § 638, p. 380.

5 Ce point a son importance puisqu’il permet de distinguer le jugement d’imprécision des jugements d’indétermination en général.

6 La possibilité d’une telle théorie, présupposée ici, dépend in fine d’un positionnement au regard de la possible conjonction des approches comme de leur caractère scientifique. Sur cette question v. Veyne Paul, Comment on écrit l’histoire, Paris, éd. du Seuil, 1971, ainsi que Aron Raymond, « Comment l'historien écrit l'épistémologie : à propos du livre de Paul Veyne », in Annales. Économies, Sociétés, Civilisations, 26ème année, n°6, 1971, pp. 1319-1354 ; v. également, Martin Thierry (dir.), Les sciences humaines sont-elles des sciences ?, Paris, éd. Vuibert, 2011.

7 Si la causalité identifiée est faible c’est, nous semble-t-il, non parce qu’elle est invérifiable, puisque les jugements apparaissent susceptibles de vérifications au sens d’une controverse informée empiriquement, mais parce qu’elle n’est pas systématique, c’est donc sa fréquence ou sa régularité, non-systématique, elle-même engendrée par la complexité du cadre causal, qui engendre la relative indétermination causale : la contrainte existe et peut être prouvée, elle n’est simplement pas nécessaire à tous les phénomènes d’imprécision. Sur cette question v. Millard Éric, « La hiérarchie des normes, une critique sur un fondement empiriste », in La fabrique de l’ordre juridique, les juristes et la hiérarchie des normes, op. cit., p. 177-184.

8 Cf. Égré Paul, « Philosophie de la linguistique », in Précis de philosophie des sciences, Barberousse Annick, Bonnay Denis et Cozic Mickaël (dir.), Paris, éd. Vuibert, 2011, p. 574.

9 C’est notamment la perspective que semble adopter Benveniste, cf. Benveniste Émile, Problèmes de linguistique générale, I et II, Paris, éd. Gallimard, coll. Tel, 1966 et 1974, notamment tome I, p. 20, p. 267-276, et tome II, p. 215-229.

10 Même si l’auteur tend à épouser la seconde, son approche rend bien compte de la dualité des perspectives, Recanati François, Le sens littéral, langage, contexte, contenu, Paris/Tel-Aviv, éd. de l’Éclat, 2007, p. 9-19.

11 Cette distinction s’illustre notamment par la pratique de l’ironie. Si j’énonce « Il fait un temps radieux » tandis qu’il pleut des hallebardes, alors ce que je dis littéralement est qu’ « il fait un temps radieux », mais ce que je veux dire pragmatiquement est le contraire, soit qu’ « il ne fait pas du tout un temps radieux ». La dichotomie entre la signification littérale et la signification pragmatique ne recouvre que très imparfaitement la dichotomie opérée par la doctrine constitutionnaliste américaine entre l’interprétation textualiste et l’interprétation conséquentialiste. Cet écart s’explique notamment par la vocation distincte des deux dichotomies, la première visant à décrire des jugements d’interprétation tandis que la seconde s’attache à prescrire une interprétation constitutionnelle. Sur cette question, v. Dworkin Ronald, Law’s Empire, Oxford, Hart Publishing, 2012; Scalia Antonin, A matter of interpretation : federal courts and the law : an essay, Princeton, éd. Princeton University Press, 1997; Marmor Andrei et Soames Scott, “Introduction”, in Philosophical foundations of language in the law, Oxford, éd. Oxford University Press, 2011.

12 V. Dubois Jean, Giacomo Mathée, Guespin Louis, Marcellesi Christiane, Marcellesi Jean-Baptiste et Mével Jean-Pierre, « Ambiguité », « Homonyme » et « Polysémie », in Le dictionnaire de linguistique et des sciences du langage, Paris, éd. Larousse, 2012.

13 Selon Gérard Cornu, ces mots auraient ainsi une double appartenance, « à cheval sur le langage du droit et le langage courant », Cornu Gérard, Linguistique juridique, Paris, éd. Montchrestien, 2000, p. 74.

14 Outre les opus cités supra, on pourra consulter les travaux suivants, Sorensen Roy, Vagueness and contradiction, Oxford, Clarendon Press, 2008 ; Dietz Richard et Moruzzi Sebastiano (dir.), Cuts and clouds : vagueness, its nature and its logic, Oxford, Oxford University Press, 2010 ; Ronzitti Giuseppina (dir.), Vagueness : a guide, New-York, Springer, 2011 ; Engel Pascal, « Les concepts vagues sont-ils des concepts sans frontières ? », in Revue Internationale de Philosophie, vol. 46, n°183, 4/1992, p. 527-538.

15 Endicott Timothy, Vagueness in law, Oxford, Oxford University Press, 2000; Marmor Andrei et Soames Scott (dir.), Philosophical foundations of language in the law, op. cit.; Marmor Andrei, The language of law, Oxford, Oxford University Press, 2014; Carpentier Mathieu, Norme et exception, essai sur la défaisabilité en droit, Paris, éd. Institut Universitaire Varenne, 2014, notamment p. 491-513.

16 Cas-limites dont on déduit des paradoxes sorites (v. Carpentier Mathieu, Norme et exception, essai sur la défaisabilité en droit, op. cit., p. 493-495). La problématique engendrée par de tels paradoxes, et notamment les questions de vague d’ordre supérieur qu’ils impliquent, quoiqu’intéressantes et potentiellement stimulantes pour l’analyse du droit, ne pourront être développées ici.

17 C’est par exemple le cas des contentieux de la responsabilité ou du contentieux pénal qui cherchent à déduire d’une faute qualifiée une indemnité ou une peine quantitativement déterminée.

18 Cette terminologie est inspirée de celle de W. B. Gallie qui parle de concepts essentiellement contestés (v. Gallie Walter Bryce, « Les concepts essentiellement contestés » [1956], in Philosophie, n°122, été 2014, p. 9-33). Nous rejoignons ici la définition de Gallie tout en considérant que la manière dont se comportent linguistiquement ces concepts est purement contingente et n’a rien d’essentiel, d’où la résection de l’expression. En empruntant une visée pragmatique, nous pensons que c’est l’usage du concept, et non son essence ou sa nature, qui détermine son caractère contesté. Ce dernier est ainsi relatif aux contextes comme aux prismes théoriques dans lesquels les concepts sont mis à contribution. Ainsi, un concept peut très bien devenir contesté (le concept de démocratie ne faisait pas durant l’Antiquité l’objet de la même contestation qu’aujourd’hui, s’il existe une interrogation autour des régimes, notamment chez Aristote, elle ne s’attarde pas sur les mêmes éléments), ou à l’inverse, ne plus l’être (à l’image du concept d’éther ou de géocentrisme qui ne sont guère plus débattus par la philosophie des sciences contemporaine).

19 Le caractère largement indéterminé de ces concepts s’explique notamment par le fait qu’ils disposent d’un haut degré de généralité et intègrent en leur sein des concepts ou bien vagues ou bien eux-mêmes contestés.

20 Ce phénomène de translation est imputable à ce que les philosophes appellent la texture ouverte des concepts, conçue comme la possibilité du vague. V. à ce sujet, Carpentier Mathieu, Norme et exception, essai sur la défaisabilité en droit, op. cit., p. 513-518.

21 Sur cette question, v. García-Carpintero Manuel et Kölbel Max (dir.), Relative Truth, Oxford, Oxford University Press, 2008.

22 Pour reprendre l’exemple de l’homme en costume bleu, un grand nombre d’indications contextuelles (signes de la main, regard, intensité du bleu, etc.) ou linguistiques (les interlocuteurs sont généralement libres de poursuivre la conversation jusqu’à dissoudre l’indétermination en fournissant d’autres caractéristiques, jusqu’au nom, déterminant rigide par excellence, susceptibles d’isoler l’individu).

23 Marmor Andrei, Law and language, op. cit., p. 43-59.

24 On emprunte l’exemple à Ross, cf. Ross Alf, « Les impératifs et la logique », in Introduction à l’empirisme juridique, Paris, Bruylant-L.G.D.J., p. 58-59.

25 « Ces mots, lois, droits, sûreté, liberté, propriété, puissance souveraine, on croit les comprendre ; on s’en sert avec confiance, sans se douter qu’ils ont une foule d’acceptions différentes, et qu’employer ces termes sans en avoir des idées justes, c’est marcher nécessairement d’erreur en erreur », Bentham Jeremy, « Sophismes anarchiques », in Œuvres de Jérémie Bentham, jurisconsulte anglais, 3ème éd., Bruxelles, éd. de la Société belge de librairie, 1840, p. 523-524.

26 Roman Diane (dir.), La justiciabilité des droits sociaux : vecteurs et résistances, actes du colloque tenu au Collège de France, Paris, 25 et 26 mai 2011, Paris, éd. Pédone, 2012.

27 Cet exemple est largement inspiré d’un exemple de Jeremy Waldron, Waldron Jeremy, « Vagueness and the guidance of action », in Philosophical foundations of language in the law, op. cit., p. 58-82.

28 Notamment, Endicott Timothy, « The value of vagueness », in Philosophical foundations of language in the law, op. cit., p. 14-30.

29 On perçoit bien dans cette critique acerbe de Bentham le risque provoqué par le texte imprécis ou incomplet : « et ces prétendus interprètes de la loi naturelle faisaient comme Antoine, qui avait supposé un testament de César, et qui, chaque jour, faisait trouver dans ce testament toutes ses volontés particulières » ; Bentham Jérémy, « Sophismes anarchiques », in Œuvres de Jérémie Bentham, jurisconsulte anglais, op. cit., p. 525.

30 Grice Paul, Studies in the way of words, Cambridge, Harvard University Press, 1989 ; également sur ces questions Recanati François, Le sens littéral, langage, contexte, contenu, op. cit. ; Marmor Andrei, The language of the law, op. cit., p. 36-43.

31 Les méthodes d’interprétation fondées sur l’intention de l’auteur, le sens des textes, ou de leur finalité, participent de cette logique, v. Champeil-Desplats Véronique, Méthodologies du droit et des sciences du droit, op. cit., p. 381-392.

32 Le phénomène de vague d’ordre supérieur (v. supra) vise justement à montrer que la précision du concept n’est jamais absolue, le vague pouvant ressurgir à un méta niveau.

33 Schmitt Carl, Théorie de la Constitution, Paris, PUF, 1993, p. 162.

Haut de page

Pour citer cet article

Référence électronique

Thomas Acar, « Appréhender l’imprécision des droits : approche linguistique », La Revue des droits de l’homme [En ligne], 7 | 2015, mis en ligne le 02 juin 2015, consulté le 28 juillet 2017. URL : http://revdh.revues.org/1191 ; DOI : 10.4000/revdh.1191

Haut de page

Auteur

Thomas Acar

Thomas Acar, ATER en Droit public à l’Université de Paris Ouest Nanterre la Défense, prépare une thèse sur « La réception en France de l’œuvre de R. Dworkin » sous la direction de Mme la Professeure Véronique Champeil-Desplats.

Du même auteur

Haut de page

Droits d’auteur

Tous droits réservés

Haut de page
  • Logo Université Paris Ouest
  • Logo Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux
  • Les cahiers de Revues.org