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Bibliographie

Bibliographie

Texte intégral

Ouvrages

1Dictionnaire encyclopédique de l'État, Berger- Levrault, 2014, 1008 p.

2DELEAGE Elsa, Les droits de la personne selon l’Eglise catholique de 1891 à 2013, Paris, Institut Varennes, Collection des thèses, 2014, 795 p.

3DUBREUIL Ch.-André (dir.), Sexe & Droit, Actes du colloque organisé par l'Association Clermontoise des Doctorants en Droit, 21 mai 2013 - Clermont-Ferrand, Editions du Centre Michel de l'Hospital, 2014, 267 p.

4DUHAUTOY Franck, L’accès à l’eau, droit de l’Homme ou loi du marché ?, Paris, Editions Johanet, 2015, 752 p.

5GOUJON-BETHAN Thibault, L’expertise non judiciaire à l’aune des droits fondamentaux, Paris, L’Harmattan, Coll. Droit privé et sciences criminelles,  2015, 196 p.

6GUDEFIN Julia, Le statut juridique de l’eau à l’épreuve des exigences environnementales,  Paris, Editions Johanet, 2015, 860  p.

7JAULT-SESEKE Fabienne, CORNELOUP Sabine, BARBOU DES PLACES Ségolène, Droit de la nationalité et des étrangers, Paris, PUF, 2015, 702 p.

8MEDARD Robin, La République face aux droits des minorités. Lire l'ordre juridique français à partir de la théorie libérale de Will Kymlicka, Paris, L’Harmattan, 2015, 234 p.

9MUZNY Petr (dir.), Les démocraties face à l’extrémisme, Paris, Institut Universitaire Varenne, 2014, 178 p.

10ROBITAILLE-FROIDURE Amélie, Protection du mineur et liberté d’expression sur Internet, Paris, LGDJ, Collection des thèses de l’Institut Varenne, 2014, 736 pp.

11SAURON Jean-Luc, Procédures devant les juridictions de l’Union européenne et devant la CEDH, 3ème édition, Paris, Gualino Editions, 2014, 400 p.

12SUDRE Frédéric, MARGUENAUD Jean-Pierre, ANDRIANTSIMBAZOVINA Joël [et al.], Les grands arrêts de la Cour européenne des Droits de l’Homme, 7ème édition, Paris, PUF, 2015, 848 p.

13SUDRE Frédéric, Droit européen et international des droits de l’Homme, Paris, PUF, 2015, 12ème édition, 966 p.

14VIALA Alexandre, La démocratie : mais qu’en disent les juristes? . Forces et faiblesses de la rationalité juridique, Paris, LGDJ, Lextenso, collection Grands colloques, 2014, 273  p.

15ZUBER Valentine, Le culte des droits de l’homme, Paris, Collection Bibliothèque des Sciences humaines, Gallimard, 2014, 416 p.

Dossiers revue

16« La charte de l'environnement, dix ans après », AJDA, 2015, n°9, pp. 486 à 523

17« La sécurité intérieure : naissance d'une notion », AJDA, 2015, n°2, pp.83 à 100

18« La sécurité juridique : un défi authentique », LPA, 30 avril 2015, n°86

19« L’ordre public écologique. Du concept à la juridicité », BALAIDI Nadia (dir.), Droit et cultures, 68, 2014, n°2

20« Le droit des animaux », La Revue, n°6, 2014

21« Aux frontières de l’Europe, les jungles », Plein droit, 2015, n°104, 44 p.

22« Discriminations », Plein droit, n°103, décembre 2014

23« La violencia institutcional de género », ACFS, nº 48

24« Les recompositions de la justice pénale délictuelle en France », GAUTRON Virginie et RETIERE Jean-Noël (dir.), Droits et sociétés, n°88, 2014/3

25« De la traduction dans le droit des idées d’égalité et d’inégalité », Droit et cultures, n°69, 2015, n°1

26« L’incompétence en droit constitutionnel », Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, janvier 2015, n°46

27« 5 ans de QPC », Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, avril 2015, n°47

28« Le Conseil constitutionnel et la vie privée », Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, juin 2015, n°48

Articles en langue française

29AFROUKH Mustapha, « L’interdiction de la dissimulation du visage dans l’espace public : ou quand la subsidiarité permet la coexistence harmonieuse des contrôle de constitutionnalité et de conventionalité », Constitutions, n°4, 25 février 2015, p. 483

30ALBERTON Ghislaine, « Le législateur peut-il rester irresponsable ? », AJDA, 2014, n°41, p. 2350

31ALTWEGG-BOUSSAC Manon, « Le concours des organes politique et juridictionnel à la garantie des droits. Regard sur une modélisation alternative de la justice constitutionnelle », Jus Politicum, revue de droit politique, n°13, 2014

32ANDRIANSTIMBAZOVINA Joël, « La décision Marc-Antoine de la Cour européenne des droits de l’homme ouvre-t-elle la voie au rapprochement de l’avocat général de la Cour de cassation avec le rapporteur public du Conseil d’État ? », RTDH, n°2014/102, pp. 393 à 402

33ANDRIANTSIMBAZOVINA Joël, « Chronique de jurisprudence des cours supranationales en matière de droits de l’homme », LPA, mars 2015, n°53, n°54, n°55, p. 3

34ASCENSI Lionel, « Portée de l’erreur du détenu dans la désignation de la juridiction compétente sur le délai pour statuer sur sa demande de mise en liberté, Crim. 12 juin 2014, n°14-82.233 », AJ Pénal, n°1, janvier 2015, p. 48

35AUBIN Emmanuel, « L'arrêt Dano de la CJUE : pour quand sonne le glas de la citoyenneté sociale européenne ? », AJDA, 2015, n°14, p. 821

36AUBIN Emmanuel, « Citoyen européen mendiant en France : circulez, il n'y a rien à voir », AJDA, 2015, n°1, p. 64

37BELRHALI-BERNARD Hafida, « ‘‘Autant qu'il est possible’’ de tourner une page d'histoire. Sur les demandes des enfants de harkis », AJDA, 2015, n°2, p. 114

38BEERNAERT Marie-Aude, « Transactions, accords de plaider coupable et autres procédures judiciaires simplifiées - Quelques considérations sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme en matière de justice pénale consensuelle ou négociée, en marge de l’arrêt Natsvlishvili et Togonidze c. Géorgie du 29 avril 2014 », RTDH, n°2014/101, pp. 207 à 218

39BERNARD Nicolas, « L’accès des sans-abri aux foyers d’hébergement en fonction du critère contestable de leurs ‘‘attaches locales’’ : les premières ‘‘mesures immédiates’’ du Comité européen des droits sociaux, sur le modèle des ‘‘mesures provisoires’’ ordonnées par les organes de protection des droits de l’homme », RTDH, n°2014/101, pp. 163 à 205

40BOURRAT GUEGEN Anne, « Le renforcement de la protection des personnes victimes de violence au sein du couple dans le cadre de la loi du 4 août 2014 sur l’égalité réelle entre les femmes et les hommes », LPA, février 2015, n°31, p. 7

41BRIBOSIA Emmanuelle et RORIVE Isabelle, « Droit de l’égalité et de la non-discrimination (Chronique) »,  Journal européen des droits de l’homme, n°2015/2, pp. 223 à 235

42BRIBOSIA Emmanuelle et RORIVE Isabelle, « Le droit de la non-discrimination à l’ère de la mondialisation », Journal européen des droits de l’homme, n°2015/1, pp. 3 à 10

43BRIMO Sara, « La responsabilité administrative, dernière victime du médiator ? », AJDA, 2014, n°43, p. 2490

44BROSSET Estelle, « Tourisme médical et sécurité des soins devant le juge de l’Union », RDSS, janvier-février 2015, n°1, p. 81

45BROUSSY Emmanuel, CASSAGHABERE Hervé, GANSER Hervé, « Chronique de la jurisprudence de la CJUE », AJDA, 2014, n°40, p. 2295

46BRUNET Laurence, « la Cour de cassation valide l’adoption par la conjointe de la mère biologique de l’enfant né d’un don de sperme à l’étranger », RDSS, novembre-décembre 2014, n°6, p. 1145

47BRUNETTI-PONS Clotilde, « Adoption avec éviction de l’homme, l’une des conséquences de la loi dite Mariage pour tous ? », Gazette du Palais, n°337 à 338, 3 et 4 décembre 2014, pp. 8 à 12

48BURGORGUE-LARSEN Laurence, « Actualité de la convention européenne des droits de l'homme (Août-Décembre 2014), AJDA, 2015, n°3, p. 150

49CACIOPPO Sébastien, « Ultime épilogue de l’affaire Our Body : l’article 16-1-1 du Code civil comme normalisation textuelle d’un principe d’ordre public virtuel (Cass 1er civ. 29 octobre 2014), LPA, janvier 2015, n°22, p. 8

50CALLEJON-SERENI Lucille, « La Cour européenne des droits de l’homme et l’imputation aux États parties des actes adoptés en vertu d’obligations internationales : entre labyrinthe méthodologique et effectivité des droits », RTDH, n°2014/102, pp. 341 à 365

51CAPDEVVILE LASSERRE Jérôme, « Application dans le temps du droit de se taire et du bénéfice de l’assistance d’un avocat, Crim. 10 sept. 2014, n°13-82.507 », AJ Pénal, n°2, février 2015, p. 99

52CAPOGNA Marie-Noël, « La légalisation du coupe de même sexe. Réflexions sur les raisons d’une résistance en Polynésie française », Droit et cultures 68, 2014, n°2, pp. 187 à 211

53CARPENTIER Elise, « Permanence et unité de la notion d'acte de gouvernement », AJDA, 2015, n°14, p. 799

54CEJEC, « Egalité et non-discrimination en droit européen et comparé : l’exemple de la PMA », LPA, avril 2015, n°81, p. 4

55CERDA-GUZMAN Carolina, « La lutte contre le terrorisme », Constitutions, n°1, 13 mai 2015, p. 21

56CERE Jean-Paul, « La réclusion à perpétuité assortie d’une période de sûreté ne constitue pas un traitement inhumain et dégradant, CEDH 13 nov. 2014, n°40014/10 », AJ Pénal, n°2, février 2015, p. 105

57CERE Jean-Paul, « Les garanties du droit à un procès équitable doivent s’appliquer au retrait de crédit de réduction de peine, CE 24 oct. 2014, n°368580 », AJ Pénal, n°1, janvier 2015, p. 39

58CERE Jean-Paul, « Les obligations de l’Etat à l’égard des détenus handicapés, CEDH 19 févr. 2015, n°10401/12 », AJ Pénal, n°4, avril 2015, p. 219

59CHASSANG Céline, « Constitutionnalité de la déchéance de nationalité pour acte de terrorisme, Cons. Const., 23 janvier 2015, n°2014-439 », AJ Pénal, n°4, avril 2015, p. 201

60CHASSANG Céline, « Français d’origine et Français d’acquisition face à l’extradition : la distinction validée par le Conseil constitutionnel, Cons. Const., 14 nov. 2014, n°2014-427 QPC », AJ Pénal, n°2, février 2015, p. 86

61CHASSIN Catherine-Amélie, « Heurs et malheurs du mariage des transsexuels », RTDH, n°2014/102, pp. 463 à 480

62CHAUVET Clément, « Que reste-t-il de la ‘‘théorie’’ des actes de gouvernement ? », AJDA, 2015, n°14, p. 793

63CHEVALIER Jean-Baptiste, « Le principe de neutralité du service public de l'éducation mis à l'épreuve », AJDA, 2015, n°2, p. 100

64COUTANT Arnaud, « Dred Scott v. Sandford, quand la Cour suprême consacrait l’esclavage », Revue française de droit constitutionnel, 1/2015, n°101, pp. 27 à 52

65COSTA Delphine, « Des directives aux lignes directrices : une clarification en clair-obscur », AJDA, 2015, n°14, p. 806

66COSTA Elsa, « Droit d'expression et liberté d'expression : les deux faces d'une même monnaie », AJDA, 2015, n°8, p. 455

67DAOUD Emmanuel et PUGLIESE Margot, « Existe-t-il une stratégie des droits de la défense devant les autorités administratives indépendantes ? », AJ Pénal, n°3, mars 2015, p. 126

68DARSONVILLE Audrey, « Prescription de l’action publique : l’urgence de repenser « un système en crise, Ass. Plén., 7 nov. 2014, n°14-83.739 », AJ Pénal, n°1, janvier 2015, p. 36

69DEFOORT Benjamin, « Définir la décision administrative dans le futur code des relations entre l'administration et les administrés ? », AJDA, 2015, n°14, p. 811

70DE BECO Gauthier, « L’inclusion des enfants et des jeunes en situation de handicap dans la société : quelles approches, quelles mesures, quelles politiques ? », RTDH, n°2014/101, pp. 115 à 128

71DE BELLESCIZE Diane, “Protection de la vie privée : que reste-t-il de la vie privée des personnages publics ?”, Constitutions, n°4, 25 février 2015, p. 496

72DELAMARRE Manuel,”la réparation des préjudices nés du délai déraisonnable de la procédure juridicitionnelle (Cour européenne des droits de l’homme, conseil d’Etat, Cour de cassation), LPA, mars 2015, n°60, p. 6

73DE LA TAILLE Guillaume, « Nul ne demande son admission au séjour par procureur », AJDA, 2015, n°15, p. 861

74DELAUNAY Bénédicte, « Une nouvelle limitation de l'article 7 de la Charte de l'environnement », AJDA, 2015, n°8, p. 468

75DE SCHUTTER Olivier, « L’adhésion de l’Union européenne à la Charte sociale européenne », RTDH, n°2014/102, pp. 259 à 316

76DONIER Virginie, « Expulsion locative, droit au logement et référé-liberté : réflexions sur quelques incohérences », RDSS, janvier-février 2015, n°1, p. 170

77DUPIC Emmanuel, « Le droit d’usage de la force dans le cadre du maintien de l’ordre : retour sur les évènements de Sivens », Gazette du Palais, n°51 à 52, 20 et 21 février 2015, p. 11 à 15

78DUTRIEUX Damien, « L'inéligibilité d'un brigadier de la police aux frontières exerçant sa mission à l'étranger », AJDA, 2014, n°42, p. 2433

79DUTRIEUX Damien, « Don du corps à la science et restitution à la famille de la dépouille ou des cendres : les raison d’un interdit », LPA, février 2015, n°32, p. 6

80ERRERA Roger, « La protection des droits fondamentaux, la démocratie et l’État de droit dans l’Union européenne : rapport sur la France », RTDH, n°2014/101, pp. 9 à 23

81FABA Joana, « Le droit au recours effectif des personnes détenues : agir avant que la messe ne soit dite, CAA Lyon, 23 janv. 2015, n°13LY03125 », AJ Pénal, n°3, mars 2015, p. 163

82FALLON Damien, « Le prisonnier, l'euthanasie et la convention européenne des droits de l'homme », AJDA, 2015, n°8, p. 437

83FAURE Géraldine, « De la reconnaissance de “parties” dans le procès QPC à la consécration d’une dimension subjective du procès », Politeia, n°26, 2014

84FORGER Charles, « L'indemnisation d'un fonctionnaire non affecté à un emploi dans un délai raisonnable », AJDA, 2014, n°42, p. 2435

85FRUMER Philippe, « Quand droits de l’homme et droit international humanitaire s’emmêlent – Un regard critique sur l’arrêt Hassan c. Royaume-Uni », RTDH, n°2014/102, pp. 481 à 507

86GAUTHIER Éric, « Point de départ du délai de placement d'un étranger en centre de rétention », AJDA, 2015, n°4, p. 230

87GAYREL Claire, HERVEG Jean et VAN GYSEGHEM Jean-Marc, « La protection des données à caractère personnel en droit européen », Journal européen des droits de l’homme, n°2015/1, pp. 57 à 84

88GIRAUD Thomas, « L'Etat doit mettre en place les moyens nécessaires à l'éducation des adultes handicapés », AJDA, 2015, n°1, p.31

89GOLAY Christophe, KARIMOVA Takhmina et TRUSCAN Ivona, « Droits économiques, sociaux et culturels (Chronique) »,  Journal européen des droits de l’homme, n°2015/2, pp. 203 à 222

90GONOD Pascale, « Le Conseil d'Etat, simple réceptacle d'une juridiction d'exception ? », AJDA, 2015, n°14, p. 777

91GOUJON FISCHER Jean-François, « La conclusion d’un précédent mariage blanc ne justifie pas le refus opposé à une demande de regroupement familial (CAA Nancy, 20 nov.3014) - Les conclusions du rapporteur public », LPA, mars 2015, n°47, p. 11

92HERZOG-EVANS Martine, PECHILLON Éric, « Exécution des peines : le Conseil d’Etat, la norme pénitentiaire et le droit commun. Retour en arrière ? », AJ Pénal, n°4, avril 2015, p. 195

93HOCHMANN Thomas, « Chronique des arrêts de la Cour suprême des États-Unis en matière de droits fondamentaux (octobre 2012-septembre 2014) », RTDH, n°2014/101, pp. 129 à 162

94HOGEDEZ Isabelle, « Contours et limites de l'obstination déraisonnable en matière de réanimation néonatale », AJDA, 2015, n°15, p. 859

95HOGEDEZ Isabelle, « Obligation de quitter le territoire et placement en rétention », AJDA, 2015, n°1, p. 34

96HOSTIOU René, « Protection du littoral et propriété privée : la CEDH tourne le dos à la jurisprudence Depalle », AJDA, 2014, n°40, p. 2273

97KRENC Frédéric, « Quels défis pour l’avocat dans l’Europe des droits de l’homme ? », RTDH, n°2014/101, pp. 39 à 50

98LANOIS Marie, « Corps à corps : la personne humaine en droit de la responsabilité hospitalière », RDSS, janvier-février 2015, n°1, p. 117

99LANTERO Caroline, « Précisions sur le critère de l'anormalité du dommage », AJDA, 2015, n°13, p. 769

100LARRALDE Jean-Manuel, « Le Comité européen des droits sociaux face aux dysfonctionnements des interruptions de grossesse », RTDH, n°2014/102, pp. 403 à 419

101LEKKOU Efthymia, « La pratique, à la lumière du droit de l’Union européenne, du contrôle de constitutionnalité a posteriori en Grèce et en France », Politeia, n°26, 2014

102LENOIR Noëlle, « protection des données, liberté de religion et certificats de baptême », LPA, avril 2015, n°83, p. 4

103LE POURHIET Anne-Marie, « Fonction juridictionnelle et liberté d’expression : les garants de nos libertés sont-ils Charlie ? », Constitutions, n°1, 13 mai 2015, p. 49

104LE POURHIET Anne-Marie, « La prolifération des délits d’opinion en droit pénal français », LPA, février 2015, n°40, p. 8

105LEPOUTRE Jules, « Nationalité par filiation et convention de mère porteuse », AJDA, 2015, n°6, p. 357

106LEPOUTRE Jules, « Les Etats membres de l’Union peuvent-ils vendre la citoyenneté européenne? » LPA, janvier 2015, n°19, p. 6

107LEROUZIC Louis Marie, « la Cour européenne des droits de l’homme lève le voile sur la conventionalité de la loi du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public », LPA, janvier 2015, n°8, p. 7

108LEOST Raymond, « Les inspecteurs de l’environnement : d’importants pouvoirs d’enquête et d’investigation », AJ Pénal, n°3, mars 2015, p. 121

109LUCAS Katia, « Regard sur le processus de révision initié à Interlaken : entre (ré)action et inhibition », RTDH, n°2014/101, pp. 65 à 88

110MAHINGA Jean-Grégoire, « Mariage entre personnes de même sexe et droit international privé : beaucoup de bruit pour rien (Cass. 1ère civ. 29 janvier 2015) », LPA, février 2015, n°37, p. 6

111MALGORZATA Ulla, « La Charte des valeurs québécoises : le difficile équilibre entre l’aménagement de la diversité des croyances et l’organisation de l’Etat autour du principe de laïcité », Constitutions, n°3, 21 novembre 2014, p. 281

112MALINVERNI Georgio, « Le Protocole no 15 à la Convention européenne des droits de l’homme », RTDH, n°2014/101, pp. 51 à 63

113MARJANOVIC Vladan, « La notion de litige distinct dans le contentieux d'appel de la police des étrangers », AJDA, 2015, n°15, p.842

114MBONGO Pascal, « L’industrie des votations populaires aux États-Unis », Revue française de droit constitutionnel, 1/2015, n°101, pp. 97 à 120

115MENABE Catherine, « Le droit au respect de la vie privée et l’interdiction de collecter des données à caractère personnel ne sauraient justifier l’obligation d’effacer la mention du baptême des registres paroissiaux (Cass.1ère civ. 19 novembre 2014) », LPA, février 2015, n°30, p. 11

116MILANO Laure, « Délai de prescription en matière d’indemnisation des atteintes à l’intégrité physique : quand la Cour européenne dicte aux États le point de départ du délai », RTDH, n°2014/102, pp. 421 à 436

117MOHAMED-AFIFY Ayman, « La Constitution égyptienne de 2014 : entre traditions et tendances révolutionnaires », Revue française de droit constitutionnel, 1/2015, n°101, pp. 121 à 144

118MOUANNÈS Hiam, « Heureuse la sagesse du juge dans la priorité accordée in concreto à la protection de la petite enfance sur la libre manifestation religieuse de ses éducateurs », Politeia, n°26, 2014

119NTWARI Guy-Fleury, « La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples à la croisée des chemins – Bilan des cinq premières années d’activités judiciaires (2009-2014) », RTDH, n°2014/102, pp. 367 à 391

120ORIOL Christelle, « Le contour du devoir d'alerte des agents publics », AJDA, 2015, n°11, p. 639

121PASTOR VILANOVA Pere, « L’Andorre et la Convention européenne, vingt ans après », Politeia, n°26, 2014

122PASTRE-BELDA Béatrice, « Et si la Cour européenne des droits de l’homme renonçait à l’interprétation consensuelle ? », RTDH, n°2014/101, pp. 89 à 113

123PERRIER Jean-Baptiste, « Criminalité organisée : constitutionnalité du report de l’intervention de l’avocat lors de la garde à vue, Cons. Const., 21 nov. 2014, n°2014-428 QPC », AJ Pénal, n°2, février 2015, p. 100

124PETROPOULOU Athanasia, « Les mesures d’amnistie, le principe ne bis in idem et l’évolution du droit international », RTDH, n°2014/102, pp. 437 à 461

125PEYROUX-SISSOKO Marie-Odile, « La QPC devant le juge a quo. L’exemple de la cour d’appel de Dijon », Politeia, n°26, 2014

126PITTI Gérard, « Requalification par le juge : devoir de respecter le débat contradictoire à l’égard de toutes les parties, Crim. 27 janvier 2015, n°14-81.723 », AJ Pénal, n°5, mai 2015, p. 255

127POILLAUDE Hugo-Bernard, « L'extension de la responsabilité solidaire de l'Etat en matière de santé des détenus », AJDA, 2014, n°41, p. 2377

128POINTEL Jean-Baptiste, « La modélisation du droit à l’épreuve des droits fondamentaux », Politeia, n°26, 2014

129POISONNIER Gishlain, « Décision du procureur de la Cour pénale internationale : absence de compétence pour connaître des faits commis contre les passagers de la flottille humanitaire en route pour la bande de Gaza, CPI, 6 nov 2014 », AJ Pénal, n°1, janvier 2015, p. 42

130POISSONNIER Ghislain, « L’immunité pénale relative aux actions humanitaires et désintéressées en faveur d’un étranger en situation irrégulière sous le contrôle de la Cour de cassation, Crim., 4 mars 2015, n°13-87.185 », AJ Pénal, n°4, avril 2015, p. 204

131PRELOT Pierre-Henri, « Le juge administratif et les menus confessionnels dans les prisons », AJDA, 2014, n°41, p. 2321

132RAIMANA LALLEMAND-MOE Hervé, « Les restrictions applicables aux forces armées pour l'exercice de fonctions publiques », AJDA, 2015, n°11, p. 636

133RAMBAUD Romain, « Le contrôle du Conseil d'Etat sur la dissolution des associations dangereuses », AJDA, 2015, n°16, p. 944

134RAMBOUR Muriel, « La mise en œuvre de la procédure d’initiative citoyenne européenne : un premier état des lieux », Politeia, n°26, 2014

135RAOULT Sacha, « Tout ce qui n’est pas interdit n’est pas permis ! Le droit de ne pas contribuer à sa propre accusation et la sonorisation des cellules de garde à vue », Gazette du Palais, n°79 à 80, 20 et 21 mars 2015, pp. 10 à 13

136RAOULT Sacha, « Une sonorisation motivée par les seules nécessités de l’information est nulle », Gazette du Palais, n°51 à 52, 20 et 21 février 2015, pp. 20 à 22

137RASCHEL Evan, « Garde à vue de pirates somaliens : la France viole à nouveau le droit à la liberté et à la sûreté », Gazette du Palais, n°9 à 10, 9 et 10 janvier 2015, pp. 9 à 12

138ROMAINVILLE Céline, « Le droit de participer à la vie culturelle en droit de l’Union européenne », Journal européen des droits de l’homme, n°2015/2, pp. 145 à 172

139RUET Céline, « La vulnérabilité dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme », RTDH, n°2014/102, pp. 317 à 340

140SAISON Johann, « Le donneur vivant », AJDA, 2015, n°10, p. 563

141SEGUR Philippe, « Le terrorisme et les libertés sur internet », AJDA, 2015, n°3, p. 160

142SORIN Julien, « La notion de « spoliations » intervenues du fait des législations antisémites pendant l'Occupation », AJDA, 2015, n°7, p. 406

143SPIELMANN Dean, « La contribution des juges belges au rayonnement de la Convention européenne des droits de l’homme », RTDH, n°2014/101, pp. 24 à 38

144STAES Dorothea, « L’interdiction de discrimination et l’autonomie des partis politiques », Journal européen des droits de l’homme, n°2015/2, pp. 123 à 144

145SUDRE Jean-Paul, « Liberté d’expression et droit au respect de la vie privée d’un homme politique », Gazette du Palais, n°112 à 113, 22 et 23 avril 2015, pp. 5 à 9

146THOUVENIN Dominique, « L’arrêt Lambert, miroir des limites de la loi du 22 avril 2005, dite loi Leonetti », RDSS, novembre-décembre 2014, n°6, p. 1101

147TIBERGHIEN Frédéric, « Recommandation de bonne pratique et droit des autistes à l'aide sociale », AJDA, 2015, n°1, p. 50

148TOUZE Sébastien (Dir.), « Recours effectif et procès équitable », Journal européen des droits de l’homme, n°2015/1, pp. 85 à 100

149TURGIS Sandrine, « L'accès au droit par internet », AJDA, 2015, n°3, p. 142

150VADILLO Floan, « Liberté individuelle vs liberté personnelle : l’article 66 de la Constitution dans la jurisprudence du conseil constitutionnel ou la progressive reconnaissance d’un habeas corpus à la française », LPA, avril 2015, n°80, p. 12

151VAN ENIS Quentin, « Le droit de recevoir des informations ou des idées par le biais de l’internet, parent pauvre de la liberté d’expression dans l’ordre juridique européen ? », Journal européen des droits de l’homme, n°2015/2, pp. 173 à 202

152VENEL Justice, « Mineurs isolés étrangers : à propos de l’annulation (très) partielle de la ‘‘circulaire Taubira’’ du 31 mai 2013 », RDSS, mars-avril 2015, n°2, p. 325

153VIALLA François, « Relation de soin et minorité », LPA, mars 2015, n°57, p. 4

154VON COESTER Suzanne, « Faute personnelle et protection fonctionnelle d'un magistrat », AJDA, 2015, n°16, p. 944

155WADDINGTON Lisa, « ‘‘Pas suffisamment handicapé’’ : comment les cours européennes filtrent les actions en discrimination par une appréhension étroite de la notion de handicap », Journal européen des droits de l’homme, n°2015/1, pp. 11 à 36

156WOLIKOW Julien, « Stages dans l'administration : droits renforcés pour précarité renouvelée », AJDA, 2015, n°7, p. 388

Articles en langues étrangères

157ARNFINN Bårdsen, « The Norwegian Supreme Court and Strasbourg: The Case of Lillo-Stenberg and Sæther v. Norway », 15 German Law Journal, n°7 (2014)

158CASTAING Cécile, LAMARCHE Marie, « The end of life decision: on the Vincent Lambert case », Montesquieu law Review, 2015, n°1, pp. 30-41

159GIANNOPOULOS Christos, « Considerations on Protocol N°16: Can the New Advisory Competence of the European Court of Human Rights Breathe New Life into the European Convention on Human Rights? », 16 German Law Journal, n°2 (2015)

160HAUSER Jean, « Marriage and the prohibition on incest », Montesquieu law Review, 2015, n°1, pp. 42-45

161RADÉ Christophe, PEYRONNET Marie, « The ban on the wearing of the Islamic veil in creches : the Baby Loup case », Montesquieu law Review, 2015, n°1,  pp. 75-84

162ROUYERE Aude, « The Dieudonné case: freedom of expression, freedom of assembly and public order requirements », Montesquieu law Review, 2015, n°1, pp. 15-22

163SCYMZCAK David, « The European Court of Human Rights: an ambiguous comdemnation for a planned repeal », Montesquieu law Review, 2015, n°1, pp. 122-133

164TOURNEPICHE Anne-Marie, CASTILLO Justine, « The trial of Pascal Simbikangwa, or how the application of the principle of universal Jurisdiction has led to the very first conviction of a Rwandan genocide fugitive in France », Montesquieu law Review, 2015, n°1, pp. 134-142

Rapports institutionnels

165Défenseur des droits, Bilan annuel 2014, 208 pp.

166CNCDH, La lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie. Année 2014, Paris, La Documentation française, avril 2015, 574 p.

167Commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe, Rapport sur sa visite en France, effectuée du 22 au 26 septembre 2014, 18 février 2015, Lien vers le rapport ; Lien vers les observations du gouvernement français sur le rapport; Lien vers l’infographie

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Pour citer cet article

Référence électronique

« Bibliographie », La Revue des droits de l’homme [En ligne], 7 | 2015, mis en ligne le 09 juin 2015, consulté le 18 novembre 2017. URL : http://revdh.revues.org/1302 ; DOI : 10.4000/revdh.1302

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