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Dossier thématique. La justiciabilité des droits sociaux
Deuxième Partie. Les enjeux d’une question en devenir
Titre 2. Les débiteurs des droits sociaux

Chapitre 4. Les difficultés de la détermination du débiteur

L’exemple du domicile de secours en matière d’aide sociale
Claire Magord
p. 440-450

Pour citer cet article

Référence papier

Claire Magord, « Chapitre 4. Les difficultés de la détermination du débiteur », La Revue des droits de l’homme, 1 | 2012, 440-450.

Référence électronique

Claire Magord, « Chapitre 4. Les difficultés de la détermination du débiteur », La Revue des droits de l’homme [En ligne], 1 | 2012, mis en ligne le 30 juin 2012, consulté le 28 juillet 2017. URL : http://revdh.revues.org/157 ; DOI : 10.4000/revdh.157

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Auteur

Claire Magord

Claire Magord est allocataire de recherche de la région Rhône-Alpes (Cluster 12) et prépare une thèse de droit sur le parcours contentieux de l’aide sociale sous la direction d’Isabelle Sayn (CNRS) et la co-direction du Professeur Antoine Jeammaud au sein du CERCRID-ERDS de l’Université Jean-Monnet de Saint-Étienne. Dans le cadre de ses recherches, elle s’attache à étudier l’impact des règles procédurales sur l’accès au juge pour les personnes « vulnérables », et notamment le phénomène de non-recours au(x) droit(s).

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