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Dossier thématique. La justiciabilité des droits sociaux
Première Partie. Les transformations d’une question contemporaine
Titre 2. Regards croisés
Chapitre 1. Des expériences contrastées

Des expériences contrastées

Texte intégral

  • 1 V. les travaux publiés sous forme de working paper issus d’un séminaire organisé en juin 2009 dans (...)

1La garantie juridictionnelle des droits sociaux est la résultante de différents facteurs conjugués, qui relèvent avant tout de traditions et de configurations locales. Le rôle reconnu au juge en est un : la conception de la séparation des pouvoirs, les luttes de pouvoirs internes aux systèmes politiques influencent grandement la représentation du juge comme gardien des droits de l’Homme et calibrent l’étendue de ses pouvoirs. Mais il n’est pas le seul élément à prendre en compte : le primat politique, l’attention plus ou moins grande portée à la question sociale, le souci de justice sociale contribuent également à faire du juge un acteur social. Or, cette conjonction est éminemment variable selon les systèmes politiques et juridiques. D’où le choix, dans le cadre d’une recherche sur la justiciabilité des droits sociaux, d’une large ouverture au droit comparé. Si les travaux menés ailleurs ont permis de mettre en lumière les traits communs et les différences existants au sein de certains pays européens1, une attention spéciale est ici portée aux systèmes juridiques des pays émergents. L’hypothèse de départ est en effet que les pays du Sud peuvent constituer des références importantes, en raison des particularités de leur système juridique : démocraties constitutionnelles innovantes, des nations telles que l’Inde, l’Afrique du Sud (Section 3), l’Argentine ou le Brésil (Section 1) sont confrontées de longue date à la réalité sociale de la misère et des inégalités. Le traitement juridique de la pauvreté est ancré dans les usages sociaux du droit et il reçoit un accueil d’autant plus favorable que le juge se veut le gardien de l’État de Droit post colonial ou dictatorial. Il semble dès lors que les modes de raisonnement juridictionnels construits à l’échelle nationale ou régionale, en Afrique par la Commission Africaine des droits de l’Homme et des peuples (Section 2) ou en Amérique du Sud par la Cour interaméricaine (Section 1), offrent autant d’enseignements éclairants. A contrario, l’exemple nord-américain s’avère davantage fécond par la vivacité de sa doctrine académique (Section 4). Quant à l’exemple du Japon (Section 5), il montre comment les traditions nationales peuvent contribuer à acclimater des expériences et des conceptualisations importées.

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Notes

1 V. les travaux publiés sous forme de working paper issus d’un séminaire organisé en juin 2009 dans le cadre de l’Institut européen de Fiesole et proposés pour publication, dans une version traduite et remaniée, à la Rev. Internationale de droit comparé.

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Pour citer cet article

Référence électronique

« Des expériences contrastées », La Revue des droits de l’homme [En ligne], 1 | 2012, mis en ligne le 30 juin 2012, consulté le 28 juillet 2017. URL : http://revdh.revues.org/165

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