Navigation – Plan du site
Dossier thématique. La justiciabilité des droits sociaux
Première Partie. Les transformations d’une question contemporaine
Titre 2. Regards croisés
Chapitre 2. Des protections inégales

Des protections inégales

p. 211

Texte intégral

  • 1 V. supra, Introduction.
  • 2 V. Manuel Tirard, « La scolarisation des enfants handicapés en droit comparé », article à paraître.

1Définir les droits sociaux n’est pas chose aisée, tant les tentatives de conceptualisation doctrinale et les classifications textuelles sont nombreuses. Dans l’acception qui en est retenue ici, les droits sociaux sont des droits de l’Homme garantis par les textes constitutionnels et internationaux dans le champ social (droits des travailleurs, droit à des prestations, droit aux services publics), afin de réduire les inégalités d’ordre économique et dans une perspective de justice sociale1. Sont donc principalement visés le droit à la protection de la santé (Section 1), le droit à la subsistance (Section 2), le droit à l’alimentation (Section 3), les droits des travailleurs (Section 4), le droit au logement et à la sécurité sociale (Section 5) ou le droit à la scolarisation2. Or, si ces droits sont tous proclamés par le PIDESC ou la Charte sociale européenne ainsi que par bon nombre de constitutions nationales, leur garantie juridictionnelle est inégale, comme le démontrent les études qui suivent.

2Pourtant, par delà la diversité de leur régime juridique et l’effectivité de la mise en œuvre qui en résulte, deux constats peuvent être soutenus : d’une part, celui de la convergence, plus ou moins complète selon les secteurs, entre le droit international des droits de l’Homme, le droit international économique et les droits constitutionnels : les droits sociaux bénéficient d’une reconnaissance grandissante dans chacun de ces ordres juridiques, qui s’hybrident mutuellement. D’autre part, celui de l’inadéquation de la grille de lecture traditionnellement utilisée, tendant à distinguer, parmi les obligations étatiques, entre obligation de faire et obligation de ne pas faire. Les droits sociaux, s’ils sont des créances exigibles de l’État, ne sont pas que des « droits créances » programmatiques qui imposeraient aux pouvoirs publics une obligation de moyens, par opposition aux droits civils et politiques conçus comme des droits « négatifs » n’exigeant qu’une abstention publique.

Haut de page

Notes

1 V. supra, Introduction.

2 V. Manuel Tirard, « La scolarisation des enfants handicapés en droit comparé », article à paraître.

Haut de page

Pour citer cet article

Référence papier

« Des protections inégales », La Revue des droits de l’homme, 1 | 2012, 211.

Référence électronique

« Des protections inégales », La Revue des droits de l’homme [En ligne], 1 | 2012, mis en ligne le 30 juin 2012, consulté le 28 juillet 2017. URL : http://revdh.revues.org/166

Haut de page

Droits d’auteur

Tous droits réservés

Haut de page
  • Logo Université Paris Ouest
  • Logo Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux
  • Les cahiers de Revues.org