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Bibliographie

Bibliographie

Texte intégral

Ouvrages en français

1CORNU Marie, Archives des dictatures. Enjeux juridiques, archivistes et institutionnels, Paris, L’harmattan, 2015

2DELMAS-MARTY Mireille, JEAMMAUD Antoine, LECLERC Olivier (dir.), Droit et humanisme. Autour de Jean Papon, juriste forézien, Paris, Classiques Garnier, coll. « Esprit des Lois, Esprit des Lettres », 2015, 276 p.

3EDEL Frédéric, Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme relative aux discriminations fondées sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre, Edition du Conseil de l’Europe, 2015, 132 p.

4FOFE DJOFIA MALEWA Jean-Pierre, L’administration de la preuve devant la cour pénale internationale. Règles procédurales et méthodologiques, Paris, L’Harmattan, 2015

5GIRARD Didier, La France devant la Cour européenne des droits de l’Homme, Contribution à l’analyse du comportement étatique devant une juridiction internationale, Paris, L’Harmattan, Coll. Logiques Juridiques, 2015, 684 p.

6HENNETTE-VAUCHEZ Stéphanie, ROMAN Diane, Droits de l’Homme et libertés fondamentales, Paris, Dalloz, collection Hypercours, 2015, 2ème édition, 792 pages.

7NDEYE DIEYNABA Ndiayen, Droits fondamentaux des étrangers en centres de rétention, Deux exemples européens : le CRA (Paris) et le CIE de Via Corelli (Milan), Paris, L’Harmattan, 2015, 196 p.

8NOUROU Tall Saidou, Droit des organisations internationales Africaines. Théorie générale. Droit communautaire comparé. Droit de l’Homme, paix et sécurité, Paris, L’Harmattan, 2015

9PHILIPPE Xavier, DANELCIUC-COLODROVSCHI Natasa (dir.), Religions et Transitions. Quels défis après les révolutions arabes ?, Institut Universitaire Varenne, LGDJ, Paris, 2015

10POLICAR Alain, Ronald Dworkin ou la valeur de l’égalité, Paris, CNRS éditions, 2015, 224 p.

11SAISON Johanne, DECOUT-PAOLINI Rémi, Les dix ans de la loi Leonetti : doit-on légiférer sur la fin de vie ?, Bordeaux, LEH Edition, 2015, 165 p.

12WEMBOLUA Otshudi Kenge Henri , Réflexions sur la déclaration universelle des droits de l’Homme. Valeur, contenu et importance vus d’Afrique, Paris, L’harmattan, 2015

Ouvrages en langues étrangères

13STEINER Christian, URIBE Patricia, Convencion americana sobre derechos humanos, Bogota, Editorial Temis, 2014, 1040 p.

Dossiers revues

14“Le Conseil constitutionnel et la vie privée”, Les nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnels, Juin 2015, n° 48

15“Jean -Jacques de Félice”, un avocat militant des droits de l’homme’, Matériaux, n° 115-116, 1er trimestre 2015

16“Droit au logement et droit(s) européen(s)”, Revue de droit sanitaire et social, n° 2, Mars-avril 2015, p. 205 et s.

17“ La protection des personnes âgées et handicapées : entre droit social et droit civil”, Revue de droit sanitaire et social, n° 5, septembre-octobre 2015, pp. 759 et s.

18« Chronique de jurisprudence de la Cour pénale internationale, 2014(1) », RSC, 2015, p. 287

Articles en langue française

19ADAM Patrice, « Les laïcités et l’entreprise privée(1) », Dr. Soc.2015, p. 708

20ANDRIANTSIMBAZOVINA Joël, Chronique de Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme, Gazette du Palais, n° 254-255, septembre 2015, pp. 12-21

21ALTWEGG-BOUSSAC Manon, « Les décisions préfectorales relatives au concours de la force publique pour l’exécution des décisions judiciaires. Difficultés d’analyse », in RFDA, N° 4, Juillet-Août 2015, page 773.

22APPANAH David, « À la recherche posthume de l’intention du requérant : l’identification délicate de la requête abusive au sens de la Convention (obs/s. Cour eur. dr. h., Gross c. Suisse, 30 septembre 2014) », RTDH, n° 2015/104, p. 1053

23AVRIL Pierre, “Les primaires : un affaiblissement de la démocratie ?”, Pouvoirs, 3/2015 (n° 154), p. 133-142

24BARBOU DES PLACES Ségolène, « La cohérence du droit de la libre circulation des personnes à l’épreuve de la mobilité des indigents », Revue trimestrielle de droit européen, Janvier-mars 2015, p. 133.

25BACHSCHMIDT Philippe, « Mars 2015 : Nouvelle incursion de la Cour européenne des droits de l’homme dans le domaine parlementaire », Constitutions, Avril-Juin 2015, p. 208

26BALKIN M. Jack, « Interprétation et changement constitutionnels aux États-Unis », Jus Politicum, revue de droit politique, n° 14, 2015

27BARDOU Gilles, « Pouvoir d’injonction et exécution des décisions de justice », in RFDA, n° 3, Mai-Juin 2015, page 452.

28BARRUE-BELOU Rémi, « L’influence du juge européen sur le juge administratif en matière probatoire », in Revue de droit administratif Lexis Nexis, n° 1, Janvier 2015

29BEERNAERT Marie-Aude, « Clarifications diverses quant au droit à l’assistance d’un avocat lors de l’enquête pénale (obs/s. Cour eur. dr. h., A.T. c. Luxembourg, 9 avril 2015) », RTDH, n° 2015/104, p. 1089

30BEAUD Olivier, « La France libre, Vichy, l’empire colonial », Jus Politicum, revue de droit politique, n° 14, 2015

31BEAUD Olivier, « L’Empire et l’empire colonial dans la doctrine publiciste française de la IIIe République », Jus Politicum, revue de droit politique, n° 14, 2015

32BENOIT ROHMER Florence, « Les droits fondamentaux dans l’Union européenne”, Revue trimestrielle de droit européen, Janvier-mars 2015, p. 149

33BENOIT ROHMER Florence, « L’adhésion à la Convention européenne des droits de l’homme, un travail de Pénélope ?”, Revue trimestrielle de droit européen, juillet-septembre 2015, p. 593

34BEZZINA Anne-Charlène, “L’identité menacée de la règle non bis in idem en droit public français”, RDP, 2015, p. 945

35BILLET Carole, « Le droit à la vie dans le cadre du référé-liberté », in Revue de droit administratif Lexis Nexis, n° 3, Mars 2015

36BITTI Gilbert, « Droit International – Cour Pénale Internationale », RSC, 2015, p. 483

37BODA Jean-Sébastien, « Le contrôle juridictionnel des recommandations de bonne pratique adoptées par la Haute autorité de santé », in Revue de droit administratif Lexis Nexis, n° 5, Mai 2015.

38BOURGEOIS-MACHUREAU Béatrice, « Lignes directrices et pouvoir gracieux. A propos de la régularisation des étrangers. Conclusions sur Conseil d’Etat, Section 4 février 2015, Ministre de l’intérieur c/ M. Cortes Ortiz, n° 383267 et 383268 », in RFDA, n° 3, Mai-Juin 2015, page 471.

39BRETONNEAU Aurélie, DAHAN Samuel, FAIRGRIEVE Duncan, « L’influence grandissante du droit comparé au Conseil d’Etat : vers une procédure juridictionnelle innovante ? », in RFDA, n° 4, Juillet-Août 2015, page 855.

40BULAK Begüm, « Grandeur ou décadence de la présomption d’innocence », RTDH, n° 2015/103, p. 623

41BURGORGUE-LARSEN Laurence, “Chronique de jurisprudence européenne comparée”, RDP, 2015, p. 1127

42CHARRUAU Jimmy, « L’introduction de la notion de genre en droit français », in RFDA, n° 1, Janvier-Février 2015, page 127.

43CYTERMAN Laurent, « La loi Informatique et libertés est-elle dépassée ? », in RFDA, n° 1, Janvier-Février 2015, page 99.

44DACOSTA Bertrand, « Régime des pensions, égalité des sexes et droit de l’Union européenne. Conclusions sur Conseil d’Etat, Assemblée, 27 mars 2015, M. Quintanel, n° 372426 », in RFDA, n° 3, Mai-Juin 2015, page 550.

45DANELCIUC-COLODROVSCHI Natasa, « Vers une protection accrue en Russie des personnes infectées par le VIH », Constitutions, Avril-Juin 2015, p. 242

46DECAUX Emmanuel, « La Déclaration universelle des droits de l’homme, Nova et Vetera », RTDH, n° 2015/103, p. 579

47DECIMA Olivier, « Les « droits du genre humain » dans l’enquête pénale(1) p. 483

48DE LA MORENA Frédéric, « Du principe de laïcité républicaine à l’application des valeurs de la laïcité dans l’entreprise(1) », Dr. Soc.2015, p. 699

49DESBARATS Isabelle, « La RSE en droit français : un champ d’évolutions normatives(1) », Dr. Soc.2015, p. 572

50DUCOULOMIER Peggy, « Tenue correcte exigée, CEDH juillet 2014 - SAS contre France », Revue trimestrielle de droit européen, Janvier-mars 2015, p. 95

51DUPONT-LASSALLE Julie, « Beaucoup de bruit pour rien ? La précarité du « droit à l’oubli numérique » consacré par la Cour de justice de l’Union européenne dans l’affaire Google Spain (obs/s. C.J.U.E., Gde Ch., arrêt Google Spain SL, 13 mai 2014) », RTDH, n° 2015/104, p. 987

52DUPRE DE BOULOIS Xavier et MILANO Laure, « Jurisprudence administrative et Convention européenne des droits de l’homme », in RFDA, N° 3, Mai-Juin 2015, page 519.

53DUTHEILLET DE LAMOTHE Olivier, « La QPC en droit du travail(1) », Dr. Soc.2015, p. 480

54EVEILLARD Gweltaz, « Précisions sur la responsabilité de l’Etat du fait des lois inconventionnelles », in Revue de droit administratif Lexis Nexis, n° 1, Janvier 2015.

55EVEILLARD Gweltaz, « Les destinataires du pouvoir d’injonction d’instruction du juge administratif », in Revue de droit administratif Lexis Nexis, n° 1, Janvier 2015.

56EVEILLARD Gweltaz, « L’article 1er du Premier protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l’homme, limite aux effets temporels des règles jurisprudentielles nouvelles », in Revue de droit administratif Lexis Nexis, n° 2, Février 2015.

57EVEILLARD Gweltaz, « Le juge compétent pour connaître d’une action en responsabilité du fait de la dénonciation par une autorité administrative de faits infractionnels », Revue de droit administratif Lexis Nexis, n° 5, Mai 2015.

58FARGEAUD Benjamin, « Actualité des immunités parlementaires : les enseignements du rejet de la demande de suspension des poursuites formulée par Henri Guaino (juin 2014) », Jus Politicum, revue de droit politique, n° 14, 2015

59FAVREAU Bertrand, « En finira-t-on jamais avec les « écoutes téléphoniques » ? Ou de l’exigence d’un « contrôle efficace » (obs/s. Cour eur. dr. h., Pruteanu c. Roumanie, 3 février 2015) », RTDH, n° 2015/104, p. 1071

60FAVRET Jean-Marc, “Eloignement du territoire : entre ordre public et garantie des libertés”, AJDA, 2015, p. 1271

61FIERENS Jacques, « Où t’es, papa où t’es ? » ou comment la Cour européenne des droits de l’homme choisit d’ignorer la fonction fondamentale du patronyme », RTDH, n° 2015/103, p. 701

62FLORES Philippe, VIALETTES Maud, « Droit du travail et QPC : nouvelles sources, nouvelles ruptures(1) », Dr. Soc.2015, p. 486

63GAUDIN Hélène, “Si proches, si lointaines. L’Union européenne face à la Convention européenne des droits de l’homme”, AJDA, 2015, p. 1079

64GEA Frederic, « Communautarisme (religieux) et droit du travail(1)(2) », Dr. Soc.2015, p. 661

65GLENARD Guillaume, « La dignité de la personne humaine : un ordre de valeurs ? », in RFDA, n° 5, Septembre-Octobre 2015, page 869.

66GONZALEZ Gérard, « Du bon usage de la synergie des sources dans la construction, par la Cour européenne des droits de l’homme, du droit à la liberté syndicale », RTDH, n° 2015/103, p. 589

67GOTTOT Salomé, « Les saisines directes du Conseil constitutionnel : vers une remise en cause de l’unité procédurale de la question prioritaire de constitutionnalité ? », in RFDA, n° 3, Mai-Juin 2015, page 589.

68GUILLUY Thibault, « La liberté de manifestation, un droit introuvable ? », in RFDA, n° 3, Mai-Juin 2015, page 499.

69GUIMEZANES Marie, « Les militaires, des citoyens comme les autres ? - L’éclairage apporté par la Cour européenne des droits de l’homme sur leur liberté d’association (obs/s. Cour eur. dr. h., Matelly c. France, 2 octobre 2014 ; Cour eur. dr. h., ADEFDROMIL c. France, 2 octobre 2014) », RTDH, n° 2015/103, p. 719

70HOTTELIER Michel, « La Convention européenne des droits de l’homme et la Suisse : quarante ans d’enrichissement au service de la dignité humaine », RTDH, n° 2015/103, p. 551

71HUGLO Jean-Guy, « La Cour de cassation et le fait religieux dans l’entreprise : présentation des enjeux juridiques(1) »,Dr. Soc.2015, p. 682

72LABAYLE Henri et SUDRE Frédéric, « Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et droit administratif », in RFDA, n° 3, Mai-Juin 2015, p. 512

73LAMBERT ABDELGAWAD Élizabeth, « L’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (2014) », RTDH, n° 2015/104, p. 965

74LARRALDE Jean-Manuel, « La Cour de Strasbourg face à « l’obstination déraisonnable » des traitements dispensés aux personnes en état végétatif chronique (obs/s. Cour eur. dr. h., Gde Ch., Lambert et autres c. France, 5 juin 2015) », RTDH, n° 2015/104, p. 1097

75LAZERGES Christine, HENRION-STOFFEL Hervé, « Politique criminelle, renseignement et droits de l’homme », RSC, 2015, p. 761

76LE BOT Olivier, « La déchéance de nationalité pour les terroristes est conforme à la Constitution », Constitutions, Avril-Juin 2015, p. 253

77LE BOT Olivier, « La parité dans les instances universitaires », Constitutions, Avril-Juin 2015, p. 262

78LEMOINE Hervé, « Conserver, détruire, communiquer, dissimuler… », Pouvoirs, 2/1015 (n° 153), p. 75-84

79LEVADE Anne, « L’invocation des droits fondamentaux dans les saisines parlementaires et l’évolution de la jurisprudence constitutionnelle », Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2015/4 (n° 49), p. 73

80MAGGI-GERMAIN Nicole, « Communautarisme et fait religieux dans les relations de travail(1) », Dr. Soc.2015, p. 660

81MAGGI-GERMAIN Nicole « Communauté, communautarisme, religion et fait religieux : de la nécessité d’opérer quelques clarifications sémantiques et juridiques(1) », Dr. Soc.2015, p. 674

82MAJZOUB Tarek et QUILLERÉ-MAJZOUB Fabienne, « De l’utilité de la future Cour arabe des droits de l’homme - De quelques réflexions sur son statut », RTDH, n° 2015/103, p. 645

83MAMOUDY Olga, « Les avis et recommandations du collège de déontologie de la juridiction administrative », in RFDA, n° 2, Mars-Avril 2015, page 368

84MARCHADIER Fabien, « L’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme en matière civile », RTDH, n° 2015/104, p. 877

85MARGUENAUD Jean-Pierre, MOULY Jean, « Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme relative au droit du travail (année 2014) », Dr. Soc.2015, p. 719

86MARTIN-CHENUT Kathia, « L’utilisation abusive des lois antiterroristes passe au crible de la jurisprudence interaméricaine », RSC, 2015, p. 461

87MAUBERNARD Christophe et SURREL Hélène (sous la direction de), BLAY-GRABARCZYK Katarzyna, MILANO Laure et TINIERE Romain (en collaboration avec), « Les juridictions de l’Union européenne et les droits fondamentaux - Chronique de jurisprudence (2014) », RTDH, n° 2015/103, p. 673

88MICHIELS Olivier, « L’importance aux yeux de Strasbourg de l’effectivité des recours préventifs et indemnitaires en cas de dépassement du délai raisonnable », RTDH, n° 2015/103, p. 741

89MILANO Serge, Conception et définitions du handicap, Revue de droit sanitaire et social, n° 3, mai-juin 2015, p. 483.

90MOIZARD Nicolas, « Le droit d’action collective en droit de l’Union après la décision LO et TCO c. Suède du Comité européen des droits sociaux », RTDH, n° 2015/103, p. 603

91MONTECLER Marie-Christine, “Mères voilées : le tribunal administratif de Nice en désaccord avec celui de Montreuil”, AJDA, 2015, p. 1125

92MORVAN Patrick, « Un western juridique : le risque de maladie professionnelle et les employeurs successifs », Dr. Soc.2015, p. 554

93MOULY Jean, « L’exception à l’usage obligatoire de la langue française dans les documents de travail destinés aux étrangers », Dr. Soc.2015, p. 743

94MOULY Jean, « Les clauses de garantie d’emploi s’appliquent-elles en cas d’inaptitude physique du salarié ? », Dr. Soc.2015, p. 559

95NIVERT Nirmal, « Une réforme à faire ? Plaidoyer pour l’extension de la QPC devant le Tribunal des conflits », RFDA, n° 2, mars-avril 2015, p. 343.

96NOGUELLOU Rozen, « L’installation d’une crèche sous le porche d’une mairie ne constitue pas une atteinte à la liberté de conscience et au principe de neutralité du service public », Revue de droit administratif Lexis Nexis, n° 3, mars 2015.

97ONDO Télesphore, « Les opinions séparées des juges à la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples », RTDH, n° 2015/104, p. 941

98ORIF Vincent, « Quels commandements pour la nouvelle procédure prud’homale ?(1) », Dr. Soc. 2015, p. 819

99OTIS Ghislain, « L’individu comme arbitre des tensions entre pluralisme juridique et droits fondamentaux chez les peuples autochtones », Constitutions, avril-juin 2015, p. 171

100PARICARD Sophie, « La fin de la stérilité du transsexuel - Note sous CEDH, 10 mars 2015, Y.Y contre Turquie », Revue de droit sanitaire et social, n° 4, juillet-août 2015, p. 643.

101PERROU Sylvie, « La Cour de justice garante du droit constitutionnel à la protection des données à caractère personnel (CJUE, Digital right Ireland), Revue trimestrielle de droit européen, janvier-mars 2015, p. 117.

102PIERRE Alexia, « Le crime de masse en criminologie », RSC, 2015, p. 627

103PLUEN Olivier, “Les fondements constitutionnels de l’interdiction de l’esclavage en France”, RDP, 2015, p. 993

104POUPEAU Diane, “Fin de vie : la CEDH juge la loi française suffisamment claire”, AJDA, 2015, p. 1124

105PREVOST-GELLA, « L’instrumentalisation de la spécificité du droit de l’Union européenne par le Conseil constitutionnel », in RFDA, n° 1, janvier-février 2015, p. 137.

106RADE Christophe, « QPC et droit du travail : l’occasion manquée ?(1) », Dr. Soc., 2015, p. 497

107RAMBAUD Romain, “La loi du 10 janvier 1936 sur les groupes de combat et milices privées (article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure) : l’arme de dissolution massive”, RDLF, 2015, chron. n° 20

108RAY Jean-Emmanuel, « Actualité des TIC - Tous connectés, partout, tout le temps ? », Dr. Soc. 2015, p. 516

109ROETS Damien, « Droits de l’homme – Jurisprudence de la CEDH », RSC, 2015, p. 731

110ROMAINVILLE Céline, « La liberté académique devant la Cour européenne des droits de l’homme (obs/s. Cour eur. dr. H. , Mustafa Erdogan et al. c. Turquie, 27 mai 2014) », RTDH, n° 2015/104, p. 1021

111ROUSSEAU Dominique, “Les primaires, un sens et un projet démocratique”, Pouvoirs, 3/2015 (n° 154), p. 125-131

112SCHMITZ Julia, « La Constitution, la loi, le règlement et l’exécution des peines de détention », in RFDA, n° 1, janvier-février 2015, p. 148

113SENIGUER Haoues , « Communauté, « communautarisme » et islam en France : y a-t-il un « communautarisme musulman ? »(1) », Dr. Soc.2015, p. 664

114STANGOS Petros, « Les répercussions juridiques sur l’Union européenne des décisions du Comité européen des droits sociaux relatives aux mesures d’austérité de la Grèce », RTDH, n° 2015/104, p. 909

115SUDRE Frédéric, “Chronique de jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’homme (2014)”, RDP, 2015, p. 829

116THARAUD Delphine, « Le sort contrasté du droit au logement opposable français devant la Cour européenne des droits de l’homme - Note sous CEDH, 9 avril 2015,Tchokontio Happi contre France », Revue de droit sanitaire et social, n° 4, juillet- août 2015, p. 651.

117URBAN Yerri, « La citoyenneté dans l’empire colonial français est-elle spécifique ? », Jus Politicum, revue de droit politique, n° 14, 2015

118VIDELIN Jean-Christophe, « La Cour européenne des droits de l’homme et les associations syndicales », in Revue de droit administratif-Lexis Nexis, n° 1, Janvier 2015.

Articles en langues étrangères

119BRAUN Kerstin, “I Don’t Take This Man to Be My Lawfully Wedded Husband” :Considering the Criminal Offense of “Forced Marriage” and Its Potential Impact on the Lives of Girls and Young Women with Migrant Backgrounds in Germany”, German Law Journal, vol. 16 n° 4, pp. 845-870

120CARRINO Agostino, “Disobbedienza costituzionale ? Dal primato della costituzione alla teologia dei diritti”, Lo Stato, n° 4, janvier-juin 2015, pp. 25-50

121HURBER Ernst-Rudolf, “Stato di diritto e Stato sociale nella moderna società industriale”, Lo Stato, n° 4, janvier-juin 2015, pp. 135-161

Rapports institutionnels, institutions, ONG

122Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne, Les droits fondamentaux : défis et réussites en 2014 – Rapport annuel, juin 2015

123Conseil de l’Europe, Egalité d’accès à la justice dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme relative à la violence faite aux femmes, Editions du Conseil de l’Europe, septembre 2015, 38 p.

124Conseil de l’Europe, Commission pour l’égalité de genre, Compilation des bonnes pratiques en matière d’accès à la justice pour les femmes, Editions du Conseil de l’Europe, octobre 2015, 136 p.

125Service central de prévention de la corruption, Rapport annuel pour l’année 2014, Paris, La documentation française, 2015, 320 p.

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Pour citer cet article

Référence électronique

« Bibliographie », La Revue des droits de l’homme [En ligne], 8 | 2015, mis en ligne le 24 novembre 2015, consulté le 25 mars 2017. URL : http://revdh.revues.org/1718 ; DOI : 10.4000/revdh.1718

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