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Edito

Protéger la nation ?

Marie-Xavière Catto et Véronique Champeil-Desplats

Texte intégral

1Au lendemain du 13 novembre 2015, après avoir « beaucoup réfléchi à cette question », le Président Hollande, devant le Congrès réuni à Versailles, estimait « en conscience que nous devons faire évoluer notre Constitution pour permettre aux pouvoirs publics d’agir, conformément à l’état de droit, contre le terrorisme de guerre ». Toujours selon le Président, « ces attentats poursuivent un objectif bien précis : semer la peur pour nous diviser ici »1.

2Avis pris auprès du Conseil d’État, un projet de loi constitutionnelle « de protection de la Nation » était enregistré à la présidence de l’Assemblée nationale le 23 décembre 2015. Celui-ci contient deux articles : le premier prévoit d’insérer un article 36-1 qui constitutionalise l’état d’urgence ; le second préconise d’insérer dans la constitution la possibilité de déchoir de leur nationalité « les binationaux » - « une personne née française qui détient une autre nationalité » mentionne plus précisément le projet- s’ils ont été condamnés pour un crime « constituant une atteinte grave à la vie de la Nation ».

3À l’issue de la discussion à l’Assemblée nationale, le projet présente quelques modifications concernant les pouvoirs du Parlement (réunion de plein droit, information sans délai sur les mesures prises par le Gouvernement) et la procédure législative, ainsi que sur la déchéance de la nationalité. Celle-ci ne concernerait plus uniquement les binationaux, ni seulement les crimes, s’étendant aussi aux actes constitutifs de délit.

4Modifier la Constitution pour y inscrire d’une part l’état d’urgence et d’autre part la déchéance de nationalité n’a pas manqué de faire débat. Les multiples réserves ou critiques citoyennes, politiques, universitaires, ou encore émanant d’institutions de la République (Défenseur des droits, Commission nationale consultative des droits de l’homme, Conseil d’État, jusqu’au Rapport de la Commission des lois de l’Assemblée nationale…) ont visé aussi bien le contenu de chacune des mesures envisagées que la nécessité de les constitutionnaliser.

  • 2 Ibid.

5Car, pour faire « face à un adversaire nouveau »2, ce sont des justifications et des moyens bien classiques sur lesquels s’appuie l’exposé des motifs du projet de loi constitutionnelle : registre de l’émotion et de la peur (« l’extrême gravité des faits » ; « sous le choc de circonstances » ; « détruire le lien social » ; « menaces de radicalisation violente et de terrorisme » ; « frappe[r] aveuglément des victimes innocentes »), rhétorique du rassemblement des Français face à l’ennemi (« protéger la nation contre le terrorisme et le fanatisme […] est attendu par tous les Français » ; « tous les Français doivent pouvoir se rassembler autour de cette ambition partagée »), appel aux valeurs ultimes (« fidélité aux valeurs de la République » ; « la démocratie ne combat pas ceux qui nient ses valeurs en y renonçant »).

  • 3 Saint-Bonnet François, « Le terrorisme djihadiste et les catégories juridiques modernes », JCP G 20 (...)

6Au-delà de l’aspect sémantique, c’est d’abord l’adéquation des moyens de protection de la Nation envisagés pour répondre aux nouveaux modes d’organisation qu’on peut mettre en doute. Les états d’exception prévus dans le cadre de l’État moderne pour répondre à une menace s’inscrivent dans un double ancrage spatial et temporel : un territoire déterminé qu’il s’agit de protéger d’un ennemi identifié ; une réplique limitée dans sa durée. Or le terrorisme tel qu’il se donne à voir aujourd’hui n’est ni spatialement circonscrit-il ne connaît pas les frontières-, ni temporellement défini3.

  • 4 Taubira Christiane, Murmures à la jeunesse, Paris, Philippe Rey, 2016, p. 33.
  • 5 Ibid., p. 42.

7Ensuite, de qui convient-il de protéger la Nation ? Une première mouture du projet supposait que protéger la Nation pouvait passer par l’exclusion de certains de ses membres non parce qu’ils étaient seulement terroristes, mais terroristes et binationaux. On sait les objections auxquelles le dispositif prévu s’est heurté tant sur le plan des principes que de son efficacité. Car « à qui parle et que dit le symbole de la déchéance de nationalité ? ». Il n’atteint en tous les cas pas les terroristes qui « ne meurent ni Français ni binationaux, ils meurent en morceaux »4. Qui devient alors, « par défaut, le destinataire du message », si ce n’est « celles et ceux qui partagent, par totale incidence avec les criminels visés, d’être binationaux, rien d’autre »5.

  • 6 « Contre la constitutionnalisation de la frénésie sécuritaire », Le Monde du 21 novembre 2015.

8Face aux critiques de cette « division des Français en deux catégories »6, la version du projet de loi constitutionnelle votée à l’Assemblée nationale décide d’étendre les mesures prises plutôt que d’y renoncer. Ce faisant, elle prétend neutraliser la disposition en l’étendant à tous plutôt que de retirer ce qu’elle comportait de discriminatoire, voire de stigmatisant. N’est-ce pas reconnaître que c’est la Nation elle-même qui a produit cet ennemi contre lequel on veut la protéger ?

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Notes

1 Discours du président de la République devant le Parlement réuni en Congrès, 16 novembre 2015.

2 Ibid.

3 Saint-Bonnet François, « Le terrorisme djihadiste et les catégories juridiques modernes », JCP G 2015, 1348. Cerda-Guzman Carolina, « La Constitution : une arme efficace dans le cadre de la lutte contre le terrorisme ? », RFDC, 2008/1, p. 49.

4 Taubira Christiane, Murmures à la jeunesse, Paris, Philippe Rey, 2016, p. 33.

5 Ibid., p. 42.

6 « Contre la constitutionnalisation de la frénésie sécuritaire », Le Monde du 21 novembre 2015.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Marie-Xavière Catto et Véronique Champeil-Desplats, « Protéger la nation ? », La Revue des droits de l’homme [En ligne], 9 | 2016, mis en ligne le 01 mars 2016, consulté le 23 août 2017. URL : http://revdh.revues.org/1809

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Auteurs

Marie-Xavière Catto

Marie-Xavière Catto est maîtresse de conférences à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Institut des Sciences Juridique et Philosophique de la Sorbonne et Véronique Champeil-Desplats est Professeure à l’Université Paris Ouest Nanterre - la Défense, Centre de théorie et d’analyse du droit, équipe CREDOF, UMR 7074.

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