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Bibliographie

Bibliographie

Texte intégral

OUVRAGES EN FRANÇAIS

1ARLETTAZ Jordane, BONNET Julien (dir.), L'objectivation du contentieux des droits et libertés fondamentaux - Du juge des droits au juge du droit ? - Actes du colloque du 12 décembre 2014, Collection des "Publications de l'Institut International des droits de l'homme", Paris, Pedone, 2015, 205 p.

2BEIGNIER Bernard et al., Mélanges en l'honneur du professeur Claire Neirinck, LexisNexis, 2015, 782 p.

3BRILLAT Manuela, Le principe de non-discrimination à l’épreuve des rapports entre les droits européens, Paris, Institut Universitaire Varenne, Collection des thèses, 2015, 491 p.

4BURGORGUE-LARSEN Laurence, La Convention européenne des droits de l’Homme, Paris, LGDJ Lextenso, 303 p.

5CADEAU Emmanuel, MONDIELLI Éric, VIALLA François, Modernité du droit de la santé, Mélanges en l'honneur de Michel Bélanger, Bordeaux, LEH, 2015, 622 p.

6CALVES Gwénaële, Envoyer les racistes en prison? Le procès des insulteurs de Christiane Taubira, Paris, LGDJ, coll. Exégèse, 107 p.

7DONIER Virginie, LAPEROU-SCHENEIDER Béatrice (dir.), L’accès à la justice de la personne vulnérable en droit interne, Toulouse, Editions L‘épitoge- Lextenso, 198 p.

8DROBENKO Bernard,  Introduction au droit de l'eau, Paris Edition Johannet, 2014, 472 p.

9GRECIANO Philippe, Justice et droits de l'homme - Les enjeux de la médiation internationale, Paris, Mare et Martin, 335 p.

10EPSTEIN Aude-Solveig, Information environnementale et entreprise. Contribution à l’analyse juridique d’une régulation,  Paris, Institut Universitaire Varenne, Collection des thèses, 2015, 923 p.

11FATIN-ROUGE STEFANINI Marthe, SCOFFONI Guy, Libertés et exceptionnalismes nationaux, Bruxelles, Bruylant, 344 p. JACKSON Robert, Politiques et pratiques pour l'enseignement des religions et des visions non religieuses du monde en éducation interculturelle, Editions du Conseil de l'Europe, 2015, 134 p.

12PULIDO Carlos Bernal, Du néoconstitutionnalisme en Amérique Latine, Paris, L’harmattan, 2015, 178 p.

13TINIERE Romain, VIAL Claire (dir.), Protection des droits fondamentaux dans l'union Européenne: Entre évolution et permanence, Bruxelles, Bruylant, 2015, 416 p.

OUVRAGES EN LANGUES ÉTRANGÈRES

14RUIZ RESA Josefa Dolores, Los derechos de los trabadores en el franquismo, Madrid, Dykinson, 572 p.

15SALMON Elizabeth, La condena de Alberto Fujimori y el Derecho internacional de los derechos humanos, Bogota, Universidad Externado de Colombia, coll. Tema de derecho publico, 2014, n° 91, 201 p.

16DOSSIERS REVUES

17“Esclavage et capitalisme mondialisé”, Droit et cultures,  n° 2, 2015

18Business and Human Rights Journal, Volume 1,  Issue 01,  janvier 2016

19Les Frontières entre recherche et soin : diagnostics et pronostics juridiques, volume 5, Cahiers Droit, Sciences et Technologies, 2015

20“Les opérations multinationales et le droit”, Revue internationale de la Croix-Rouge, vol. 95, n° 891/892

21“Santé mentale et liberté d’aller et venir”, RDSS, n°6, 2015.

22« Les vingt ans de l'arrêt Commune de Morsang-sur-Orge - À propos de la dignité de la personne humaine », RFDA, n°5 et n°6, novembre et décembre 2015.

ARTICLES EN LANGUE FRANCAISE

23AFROUKH Mustapha, “L’identification d’une tendance récente à l’objectivisation du contentieux dans le contrôle de la Cour européenne des droits de l’Homme”, RDP, 2016 n° 5, pp. 1357-1381

24AILINCAI Michaela, FERCOT Céline, GERRY-VERNIÈRES Stéphane, LAVOREL Sabine, SOUVIGNET Xavier, TURGIS Sandrine, « La soft law dans le domaine des droits fondamentaux (juin 2014 – juin 2015), RTDH, n° 2016/105, p.183

25BEAUVAIS Pascal, « De l'entraide judiciaire à l'enquête pénale européenne - À propos de la directive du 3 avril 2014 concernant la décision d'enquête européenne », RTD eur. 2015, p.777

26BERNARD Frédéric, « La Cour européenne des droits de l’homme et la lutte contre le terrorisme », RTDH, n° 2016/105, p.43

27BENLOLO CARABOT Myriam, « La conservation des données à des fins de prévention d'infractions à l'aune de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne », RTD eur. 2015, p.786

28BENOIT-ROHMER Florence, « L'adhésion à la Convention européenne des droits de l'homme, un travail de Pénélope ? », RTD eur., 2015, p.593

29Nathalie BERNARD-MAUGIRON, « La Constitution égyptienne de 2014 : quelle réforme constitutionnelle pour l’Égypte ? », RFDC 2015/3 (N° 103), p. 515 à 538

30BILLET Carole, HAMONIC Anne, « Réaction renouvelée et renforcée de l'Union européenne aux naufrages de migrants en Méditerranée : l'Union européenne à la recherche d'une réponse globale », RTD eur. 2015, p.62

31BIOY Xavier, “Affaire Dieudonné : l’unisson franco-européen”, AJDA, 28 décembre 2015, p. 2512

32BONNET Julien, ROBLOT-TROIZIER Agnès, “Chronique de droits fondamentaux et libertés publiques”, Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 1/2016, n° 50, p. 82-102.

33BONTINCK Thierry, GUILLERME Anaïs, « L’encadrement timide des « perquisitions concurrence » par la Cour européenne des droits de l’homme », RTDH, n° 2016/105, p.261

34BOSSE-PLATIERE Isabelle, « Nouveau Règlement de procédure du Tribunal de l'Union : introduction d'une procédure dérogatoire au principe du contradictoire quand la sûreté de l'Union ou de ses États membres dans la conduite de leurs relations internationales est en jeu », RTD eur. 2015, p.630

35BOUVERESSE Aude, « Validation et justifications surprenantes par le Conseil d'État du régime des retraites des fonctionnaires au regard du principe d'égalité de traitement », RTD eur. 2015, p.858

36BOUVERESSE Aude, « Limite d'âge dans la fonction publique au regard du principe d'égalité de traitement », RTD eur. 2015, p.860

37BOUTAYEB Chahira, “Légalité du séjour et accès aux prestations sociales : l’essor de la jurisprudence DANO”, CJUE, 15 sept. 2015, Jobcenter Berlin Neukölln c/ Nazifa Alimanovic et autres, aff. C-67/14, RDSS, n°6, 2015, p. 1017.

38BRETONNEAU Aurélie, “Légalité de la circulaire Valls dans l’affaire Dieudonné”, AJDA, 28 décembre 2015, p. 2508

39BURGORGUE-LARSEN Laurence, “Actualité de la convention européenne des droits de l'homme (août-décembre 2015)”, AJDA, 2016, p. 143

40CAIRE Anne-Blandine, “le corps gratuit : réflexions sur le principe de gratuité en matière d’utilisation de produits et d’éléments du corps humain”, RDSS, 2015, n°5, p.865.

41CANAS Sophie, “L’influence de la fondamentalisation du droit au respect de la vie privée sur la mise en œuvre de l’article 9 du code civil”, Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 3/2015, n° 48, p. 47-58

42CHEVALIER Jean-Baptiste, “La mise à disposition d’une salle municipale pour la célébration d'une fête religieuse”, AJDA, 25 janvier 2016, p. 108

43COSTA Elsa, “Quel menu pour les cantines”, AJDA, 14 décembre 2015, p. 2394

44CREPEY Édouard, “La police du cinéma et le sexe : nouvelles précisions”, AJDA, 9 novembre 2015, p. 2108

45DANELCIUC-COLODROVSCHI Natasha, « La mise en danger du système conventionnel de protection des droits et libertés par la crise ukrainienne », Constitutions, 2015 N°3, p.390

46DAOUD Emmanuel, GODEBERGE Céline, « Loi sur le renseignement et protection des sources journalistiques : une occasion manquée », Constitutions, 2015 N°3, p.408

47DE DIEULEVEULT Arthur, “Noël au risque de la laïcité”, AJDA, 14 décembre 2015, p. 2390

48DERIEUX Emmanuel, “Vie privée et données personnelles – Droit à la protection et “droit à l’oubli” face à la liberté d’expression”, Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 3/2015, n° 48, p. 21-33

49DE SADELEER Nicolas, « Terroir et génie génétique : la réglementation des OGM à l'épreuve de forces centrifuges et centripètes », RTD eur. 2015, p.497

50DUTHEILLER DE LAMOTHE Louis, ODINET Guillaume, “L’urgence dans tous ses états”, AJDA, 15 février 2016, p. 247

51ÉGÉA Vincent, « La Charte européenne des droits fondamentaux, remède aux fors de compétence alternatifs », RTD eur. 2015, p.801

52FALLON Damien, “Etat d’urgence, assignations à résidence et référé-liberté”, AJDA, 15 février 2016, p. 269

53FATIN-ROUGE STEFANINI Marthe, GAY Laurence, « Jurisprudence du Conseil constitutionnel », RFDC , 2015/3 (N° 103), p. 685 à 734

54FERRARI Sébastien, « L'exécution par le juge administratif des décisions QPC rendues par le Conseil Constitutionnel », RDP, 2015, n°6, p.1495

55GOUTTENOIRE Adeline, « Les enlèvements internationaux d’enfants devant la Cour européenne des droits de l’homme : entre obligation positive et ingérence », RTDH, n° 2016/105, p.61

56GRANGER Marc-Antoine., « La sauvegarde de l’ordre  public n’est pas un droit ou une liberté que la Constitution garantit », Constitutions, 2015 N°3, p.378

57JOBART Jean-Charles, “L’état d’urgence déclaré et renforcé en France”, AJDA, 7 décembre 2015, p. 2321

58HALPERIN Jean-Louis, “Protection de la vie privée et privacy : deux traditions juridiques différentes ?”, Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 3/2015, n° 48, p. 59-68

59KOCHENOV Dimitri, PECH Laurent, « Ni panacée, ni gadget : le nouveau cadre de l'Union européenne pour renforcer l'État de droit », RTD Eur. 2015, p.689

60LAGEOT Céline, « Les enseignements de l’affaire Tarakhel : le raisonnement enrichi des juges à la source d’une protection renforcée des migrants en Europe », RTDH, n° 2016/105, p.245

61LEBRETON Arnaud, « Les défis de l’entrée en vigueur du Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels », RTDH, n° 2016/105, p.161

62MASTOR Wanda, “La loi sur le renseignement du 24 juillet 2015 : “la France, état de surveillance ?”, AJDA, 2 novembre 2015, p. 2018

63MAZEAUD Vincent, “La constitutionnalisation du droit au respect de la vie privée”, Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 3/2015, n° 48, p. 5-20

64MONGE Priscilla, Les groupes minoritaires de l’article 51-1 de la Constitution : de l’artifice juridique à la réalité politique d’un contre-pouvoir , RFDC 2015/3 (N° 103), p. 615 à 632

65MONOT-FOULETIER Marjolaine, « De la régulation du port de signes religieux dans les établissements et l’espace publics – L’exemple français ? », RTDH, n° 2016/105, p.97

66NEVEU Suliane, « Reconnaissance mutuelle et droits fondamentaux : quelles limites à la coopération judiciaire pénale ? », RTDH, n° 2016/105, p.119

67PATAUT Etienne, « La tentation du repli », RTD eur. 2015, p. 637

68PATAUT Etienne, « Quelle solidarité ? Sécurité sociale et assistance sociale, RTD eur. 2015, p. 640

69PATAUT Etienne, « Quels citoyens ? Lien d'intégration et nationalité », RTD eur. 2015, p.646

70RABAULT Hugues, « Le droit des enseignantes à arborer le foulard (décision de la première chambre de la Cour constitutionnelle fédérale allemande du 27 janvier 2015) », RFDC 2015/3 (N° 103), p. 735 à 744

71RAGIMBEAU Laure, “La liberté d’expression des agents publics : l’exemple du lanceur d’alerte”, RFDA, n°5, 2015, p. 975.

72RAMBAUD Romain, “Élections régionales : le Conseil d’État rejette une demande de report pour cause d’État d’urgence”, AJDA, 15 février 2016, p. 275

73RAMBAUD Romain, “Le droit d’interpellation citoyenne. Un angle mort de la démocratie participative locale”, AJDA, 14 janvier 2016, p. 22

74RIBES Didier, “Atteintes publiques et atteintes privées au droit au respect de la vie privée dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel”, Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 3/2015, n° 48, p. 35-46

75RINGELHEIM Julie, « La discrimination dans l’accès à l’éducation : les leçons de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme », RTDH, n° 2016/105, p.77

76ROBLOT-TROIZIER Agnès, “Chronique de droits fondamentaux et libertés publiques”, Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 4/2015, n° 49, p. 145-163

77SICILIANOS Linos-Alexandre, « La Cour européenne des droits de l’homme face à l’Europe en crise », RTDH, n° 2016/105, p.5

78SORIN Julien, “Critères d’interdiction d’un film aux seuls mineurs de moins de 12 ans”, AJDA, 14 janvier 2016, p. 33

79VAN DEN EYNDE Laura, « Requêtes d’ONG à la Cour européenne des droits de l’homme : la Cour tente (trop) prudemment d’élargir l’accès à son prétoire en contournant ses propres embûches », RTDH, n° 2016/105, p. 227

RAPPORTS INSTITUTIONNELS, INSTITUTIONS, ONG

80Agence européenne des droits fondamentaux :

81Surveillance by intelligence services: fundamental rights safeguards and remedies in the European Union - Mapping Member States’ legal frameworks, novembre 2015

82Conseil de l’Europe

83Activités d'apprentissage pour les classes du secondaire sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, Conseil de L’Europe, 2015, p. 134

84Défenseur des droits :

85Rapport annuel d'activité pour 2015 :

86http://www.defenseurdesdroits.fr/​sites/​default/​files/​atoms/​files/​raa2015_courtv2.pdf, Synthèse :

87http://www.defenseurdesdroits.fr/​sites/​default/​files/​atoms/​files/​dp-raa-numerique-0302.pdf

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Pour citer cet article

Référence électronique

« Bibliographie », La Revue des droits de l’homme [En ligne], 9 | 2016, mis en ligne le 03 mars 2016, consulté le 25 avril 2017. URL : http://revdh.revues.org/1900 ; DOI : 10.4000/revdh.1900

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