Actualités Droits-Libertés | 2016
La Lettre Actualités Droits-Libertés (ADL), publiée sous la responsabilité de Tatiana Gründler, offre un accès à des informations et analyses juridiques dédiées à l’actualité des droits et libertés en France, en Europe et dans le monde.
Les archives de la Lettre (2002-2013) sont consultables sur le site du CREDOF (Université Paris Ouest Nanterre-La Défense) : https://revdh.wordpress.com/lettre-dl/lettres-adl-publiees/
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Novembre
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Le retrait de la Fédération de Russie de sa signature du traité de Rome ou l’art de pervertir le droit des traités [Texte intégral]Cour pénale internationale (CPI)08 décembre 2016
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La reconnaissance judiciaire de l’illégalité des coupures d’eau [Texte intégral]Droit à l’eau30 novembre 2016
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Le retrait du Burundi du Statut de la Cour pénale internationale : quelles conséquences ? [Texte intégral]Cour pénale internationale (CPI)27 novembre 2016
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Cour pénale internationale (CPI)17 novembre 2016
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Le verdict de Tombouctou : Le prix des remords [Texte intégral]Cour pénale internationale (CPI)21 novembre 2016
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Octobre
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Chronique des décisions de la Cour interaméricaine des droits de l’homme (Juin 2015 – Août 2016) [Texte intégral]Cour interaméricaine des droits de l’homme (CIADH)28 octobre 2016
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Les systèmes d’armes létaux autonomes (SALA) : Enjeux juridiques de l’émergence d’un moyen de combat déshumanisé [Texte intégral]Droit international humanitaire et droit du désarmement25 octobre 2016
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Expulsion illégale d’un étranger gravement malade : le juge des référés enjoint à l’Etat d’organiser son retour en France [Texte intégral]Droits des étrangers (CESEDA)20 octobre 2016
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La poursuite pénale du génocide rwandais devant les juridictions allemandes : L’intention de détruire dans l’affaire « Onesphore Rwabukombe » [Texte intégral]Crime de génocide (Allemagne)11 octobre 2016
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Le contrôle juridictionnel de la rétention administrative devant la Cour européenne des droits de l’homme : un contrôle au conditionnel [Texte intégral]Droits des étrangers (Art. 5 CEDH)02 octobre 2016
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L’Immigration Act 2016 : une fragilisation supplémentaire du statut de migrant au Royaume-Uni [Texte intégral]Droits des étrangers (Royaume-Uni)07 octobre 2016
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Septembre
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Les limites de la liberté religieuse des détenus en Allemagne : Des restrictions apportées à la participation aux cérémonies cultuelles [Texte intégral]Liberté de religion (Allemagne)29 septembre 2016
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Les droits spécifiques des minorités ethniques et culturelles dans l’Accord de paix entre les FARC-EP et le Gouvernement colombien du 24 août 2016 [Texte intégral]Droits des minorités (Colombie)27 septembre 2016
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La bataille du sample devant la Cour constitutionnelle allemande : liberté artistique versus propriété intellectuelle [Texte intégral]Liberté artistique et propriété intellectuelle (Cour constitutionnelle allemande)23 septembre 2016
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Vol retour sur la consultation relative au projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes [Texte intégral]Environnement16 septembre 2016
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Les droits de la défense dans l’ombre du secret du délibéré [Texte intégral]Droit au procès équitable et liberté d’expression (Art. 6 et 10 CEDH et CPP)13 septembre 2016
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Interdiction du port de signes religieux par les agents du service public : La combinatoire subtile de l’arrêt Ebrahimian [Texte intégral]Liberté de religion (Art. 9 CEDH)12 septembre 2016
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Août
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Burkini : Entretien croisé des Professeurs Stéphanie Hennette-Vauchez et Joël Andriantsimbazovina sur la décision du Conseil d’Etat [Texte intégral]Liberté de religion et ordre public31 août 2016
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La CEDH et la pratique française de rétention des mineurs étrangers : L’impossibilité pratique plutôt que l’interdiction de principe ? [Texte intégral]Rétention des enfants (Art. 3, 5 et 8 CEDH)29 août 2016
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Droit international humanitaire (DIH)22 août 2016
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Juillet
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L’Association du Barreau près la Cour pénale internationale (ABCPI) : Une naissance douloureuse [Texte intégral]Cour pénale internationale (CPI)21 juillet 2016
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Du désarmement volontaire de la justice pénale internationale (à propos de l’acquittement de Vojislav Seselj) [Texte intégral]Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY)20 juillet 2016
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Observations finales du CODESC sur le 4ème rapport périodique de la France : Morceaux choisis [Texte intégral]Examen des rapports étatiques au titre du PIDESC (Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels)19 juillet 2016
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« Loin des yeux, loin du cœur » : La condition des personnes privées de liberté dans le conflit syrien [Texte intégral]Droits des détenus (Conseil des droits de l’homme)07 juillet 2016
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Juin
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La sphère d’influence des groupes de sociétés et les principes directeurs des Nations Unies [Texte intégral]Responsabilité sociale des entreprises (ONU)15 juin 2016
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Sélection et hiérarchisation des affaires devant la CPI : les dits et non-dits de la politique pénale du Procureur [Texte intégral]Cour pénale internationale (CPI)13 juin 2016
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Rencontres du Troisième sexe : Le Juge et l’Hermaphrodite ou les incertitudes du genre [Texte intégral]Identité sexuelle et droit au respect de la vie privée (Art. 8 CEDH)03 juin 2016
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Affaire Karadzic : Une retentissante condamnation des crimes commis en Bosnie-Herzégovine [Texte intégral]Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY)02 juin 2016
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Le procès de Tombouctou : Un tournant historique ? [Texte intégral]Cour pénale internationale (CPI)16 juin 2016
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Mai
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Chronique de droit des discriminations (octobre 2015-mars 2016) [Texte intégral]Droit des discriminations24 mai 2016
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Entre le Sacré et le Profane : Retour sur une querelle idéologique, ontologique et politique sur le statut de l’embryon [Texte intégral]Autodétermination et dignité humaine (CEDH)10 mai 2016
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À l’heure du bilan quinquennal, quels enjeux stratégiques pour le Défenseur des droits ? [Texte intégral]Défenseur des droits (DDD)11 mai 2016
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Accord entre le Japon et la Corée du Sud concernant les « femmes de réconfort », une reconnaissance faisant obstacle aux réparations [Texte intégral]Violences sexuelles (Droit international)12 mai 2016
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Les relations entre la Côte-d’Ivoire et la Cour pénale internationale analysées à l’aune de l’affaire Le Procureur c. Simone Gbagbo [Texte intégral]Cour pénale internationale (CPI)20 mai 2016
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Avril
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Le conflit ukrainien : Du basculement des évènements Place Maïdan vers l’émergence d’un conflit armé dans le Donbass [Texte intégral]Droit des conflits armés20 avril 2016
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Mars
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Chronique du droit « Post-Snowden » : La CJUE et la CEDH sonnent le glas de la surveillance de masse [Texte intégral]Protection des données personnelles (CEDH et CDFUE)30 mars 2016
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Affaire Bemba : La CPI fixe les critères d’appréciation de la responsabilité pénale du chef militaire et du supérieur hiérarchique [Texte intégral]Cour pénale internationale (Art. 28 du Statut de Rome)25 mars 2016
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Les vicissitudes de la protection européenne de la presse judiciaire [Texte intégral]Liberté d’expression (Art. 10 CEDH)23 mars 2016
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Rétention des demandeurs d’asile et droit à la liberté et à la sûreté : Les errements stratégiques de la Cour de justice [Texte intégral]Droit d’asile et droit à la liberté et à la sureté (UE et CEDH)18 mars 2016
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De la jurisprudence à la réforme réglementaire : le visa d’exploitation cinématographique à l’épreuve d’un effet ciseau [Texte intégral]Police administrative spéciale du cinéma (Art. R. 211-12 du Code du cinéma et de l’image animée)16 mars 2016
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« Procédure bâillon » : Retour sur l'affaire des sondages de l'Elysée et la liberté d'expression des universitaires [Texte intégral]Liberté d’expression (Art. 23, 29 et 32 de la loi du 29 juillet 1881 et Art. 10 CEDH)15 mars 2016
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Toujours pas de paix pour les « enfants fantômes de la République » [Texte intégral]Gestation pour autrui (GPA)10 mars 2016
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Interdiction du territoire français : Du prononcé à l'extinction, le fil d'Ariane de l’exception [Texte intégral]Droit des étrangers (Art. 786 CPP)07 mars 2016
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Mise au point et nouveaux développements européens sur la discrimination directe et la discrimination par association [Texte intégral]Discrimination (Directive 2000/43/CE)08 mars 2016
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Retour sur les travaux de la 14e Assemblée des Etats parties de la Cour pénale internationale : Qui sont les grands gagnants ? [Texte intégral]Cour pénale internationale (CPI)03 mars 2016
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Une juridiction britannique ordonne l'admission au Royaume-Uni de mineurs isolés vivant dans la « jungle » de Calais [Texte intégral]Droit au respect de la vie familiale (Art. 8 CEDH et Règlement Dublin III)01 mars 2016
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Février
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Perpétuité pour les mineurs : La Cour Suprême des Etats-Unis entrouvre les portes du pénitencier [Texte intégral]Peine perpétuelle (Cour suprême des Etats-Unis)18 février 2016
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Protection des données personnelles (CDFUE et Directive 2005/46/CE)12 février 2016
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La constitutionnalité enfin confirmée de la loi Gayssot [Texte intégral]Liberté d’expression et négationnisme (Art. 11 DDHC)10 février 2016
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Rejet expéditif par la CEDH de la requête d’un étranger malade en voie d’expulsion : Une Convention à deux vitesses ? [Texte intégral]Droits des étrangers (Art. 3 CEDH)09 février 2016
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« Constitutionnaliser » l’état d’urgence ou comment soigner l’obsession d'inconstitutionnalité ? [Texte intégral]Etat d’urgence (Constitution)05 février 2016
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La Chambre d’appel du TPIY ordonne un nouveau procès dans l’affaire Stanisic et Simatovic [Texte intégral]Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY)05 février 2016
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L’attaque sur l’hôpital MSF à Kunduz : Quelles voies réalistes pour une justice effective ? [Texte intégral]Droit international humanitaire (DIH)08 février 2016
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Janvier
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La marge de manœuvre de la France dans le déclenchement d'un régime dérogatoire aux libertés fondamentales, une dénaturation de l’article 15 de la CEDH ? [Texte intégral]Etat d’urgence (Art. 15 CEDH)22 janvier 2015
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De la sauvegarde de la justice à la sauvegarde du magistrat : Une impossible objectivation des critères restreignant la liberté d’expression ? [Texte intégral]Liberté d’expression (Art. 10 CEDH)08 janvier 2015
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Statut juridique de l’enfant issu d’une GPA à l’étranger : Une avancée jurisprudentielle en demi-teinte [Texte intégral]Droit au respect de la vie privée et familiale (art. 8 CEDH)13 janvier 2015
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Vers une déclaration universelle des droits de l'humanité ? [Texte intégral]Droit de l’environnement (Rapport Lepage)08 janvier 2015
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De la laïcité sur le campus : suffisance du cadre légal et préservation de la liberté de conscience [Texte intégral]Observatoire de la laïcité (Art. L. 141-6 et L. 811-1 du Code de l’éducation)30 décembre 2015
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Yémen ? Vous avez dit crise humanitaire ? [Texte intégral]Droit international humanitaire et droit international pénal20 mars 2017