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Lettres ADL

Lettres Droits et Libertés (du 1er juin au 31 octobre 2012)

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Octobre

Marie-Laure Basilien-Gainche, « Obligations d’octroi des conditions minimales d’accueil aux demandeurs d’asile ‟dublinés” » [PDF], 2 octobre 2012.

Nicolas Hervieu, « L’adoption internationale aux prises avec la kafala sous le regard européen » [PDF], 8 octobre 2012.

Marianne Gourcuff, « Inconstitutionnalité partielle du régime juridique dérogatoire applicable aux gens du voyage » [PDF], 9 octobre 2012.

Isabelle Boucobza, « La “bonne moralité“ pour devenir magistrat, une condition qui ne manque pas de précision » [PDF], 11 octobre 2012.

Serge Slama, « Absence de droit au réexamen de jugements définitifs suite à une condamnation de la France par la Cour de Strasbourg pour violation du droit au procès équitable » [PDF], 16 octobre 2012.

Nicolas Hervieu, « L’orientation sexuelle, inédite clef de lecture européenne des conditions carcérales » [PDF], 18 octobre 2012.

Marianne Gourcuff, « Rapport relatif aux relations police/citoyens et aux contrôles d’identité du Défenseur des droits » [PDF], 23 octobre 2012.

Johann Morri, « Cour suprême des États-Unis : Fin de partie pour la discrimination positive à l’Université ? » [PDF], 27 octobre 2012.

Septembre

Nicolas Hervieu, « Elections, renouvellement(s) et pages tournées au sein de la Cour européenne des droits de l’homme » [PDF], 10 septembre 2012.

Luc Leboeuf, « Droit d’asile : L’atteinte à la liberté de religion comme persécution » [PDF], 11 septembre 2012.

Marie-Laure Basilien-Gainche, « Le Code Frontières Schengen n’est pas soluble dans la comitologie » [PDF], 12 septembre 2012.

Nicolas Hervieu, « La délicate articulation des engagements onusiens et européens au prisme de la lutte contre le terrorisme » [PDF], 21 septembre 2012.

Myriam Benlolo-Carabot, « Première interprétation du droit de séjour des membres de la famille du citoyen de l’Union autres que le conjoint, l’ascendant ou le descendant direct » [PDF], 22 septembre 2012.

Olivier Bachelet, « La tauromachie peut être justifiée par une “tradition locale ininterrompue” » [PDF], 23 septembre 2012.

Nicolas Hervieu, « L’accouchement anonyme à l’épreuve européenne du droit à la connaissance de ses origines » [PDF], 29 septembre 2012.

Août

Thomas Ufarte, « Licenciement d’un travailleur étranger dépourvu d’autorisation de travail » [PDF], 6 août 2012.

Nicolas Hervieu, « La tolérance européenne envers les manifestations et symboles de l’intolérance » [PDF], 8 août 2012.

Serge Slama, « Contrariété à la loi pénitentiaire d’une autorisation de diffusion télévisuelle d’un documentaire conditionnée à l’anonymat physique et patronymique des détenus » [PDF], 14 août 2012.

Nicolas Hervieu, « Incertitudes européennes sur le droit à un enfant sain” via un diagnostic génétique préimplantatoire » [PDF], 29 août 2012.

Juillet

Marianne Gourcuff, « Défenseur des droits : Premier rapport annuel et observations dans une affaire touchant à la rétention administrative d’enfants » [PDF], 2 juillet 2012.

Nicolas Hervieu, « Le contentieux des effacés yougoslaves, prisme révélateur du statut juridique des ressortissants d’une fédération dissoute » [PDF], 4 juillet 2012.

Diane Roman, « Actualités institutionnelles et contentieuses du Comité européen des droits sociaux » [PDF], 5 juillet 2012.

Serge Slama, « Absence de droit à la nationalité française et d’atteinte à l’égalité à l’égard des Français musulmans d’Algérie » relevant du statut civil de droit local mais bénéficiaires de la citoyenneté » [PDF], 7 juillet 2012.

Thomas Ufarte, « Le harcèlement moral au cœur de l’actualité juridique» [PDF], 9 juillet 2012.

Olivier Bachelet, « Constitutionnalité, sous une réserve, du placement en chambre de sûreté en cas d’ivresse publique » [PDF], 10 juillet 2012.

Olivier Bachelet, « Admission, sous réserve, de l’audition libre dans l’enquête préliminaire » [PDF], 11 juillet 2012.

Céline Fercot, « Circoncision pour motifs religieux : le prépuce de la discorde » [PDF], 13 juillet 2012.

Serge Slama, « Confirmation de l’impossibilité de placement en garde à vue d’un ressortissant d’un pays tiers sur le seul fondement de son séjour irrégulier sans épuisement des mécanismes coercitifs de la directive » [PDF], 14 juillet 2012.

Johann Morri, « L’emblématique réforme de l’assurance maladie passe le cap de la constitutionnalité mais ouvre un horizon d’incertitude» [PDF], 15 juillet 2012.

Danièle Lochak, « Publication de l’ouvrage Immigration, un régime pénal d’exception » [PDF], 16 juillet 2012.

Nicolas Hervieu, « Les funestes paradoxes européens de l’espace public verrouillé » [PDF], 18 juillet 2012.

Mamadou Meité, « CIJ : La condamnation du Sénégal sonne-t-elle la fin de l’impunité consacrée pour Hissène Habré ? » [PDF], 22 juillet 2012.

Nicolas Hervieu, « Les prudentes audaces de la jurisprudence européenne face à l’assistance au suicide » [PDF], 23 juillet 2012.

Johann Morri, « La Cour Suprême des Etats-Unis met fin aux peines de perpétuité automatiques pour les mineurs délinquants » [PDF], 24 juillet 2012.

Olivier Bachelet, « Contrariété au droit de l’Union européenne des contrôles directs des titres de séjour et de circulation des étrangers » [PDF], 25 juillet 2012.

Johann Morri, « Suspension partielle de la très contestée législation sur l’immigration irrégulière adoptée par l’Arizona » [PDF], 31 juillet 2012.

Juin

Myriam Benlolo-Carabot, « Liberté de circulation des citoyens européens : Raisons impérieuses de sécurité publique”, protection contre l’éloignement et espace de liberté, sécurité, et justice » [PDF], 1er juin 2012.

Marie-Xavière Catto, « Constitutionnalité de l’interdiction de conserver, à titre préventif, le sang de cordon dans un cadre intrafamilial » [PDF], 3 juin 2012.

Nicolas Hervieu, « Conventionalité des opérations policières de fouilles corporelles préventives” dans une zone à risque » [PDF], 8 juin 2012.

Cédric Roulhac, « Censure partielle de la composition de la CCAS du fait de l’absence de garanties légales appropriées » [PDF], 11 juin 2012.

Noyelle Neumann das Neves, « Instauration au Brésil de la première Commission de vérité chargée d’enquêter sur les violations des droits de l’Homme commises lors de la dictature » [PDF], 15 juin 2012.

Nicolas Hervieu, « Les mesures d’encadrement des loyers aux prises avec le droit de propriété et sous l’emprise des exigences européennes » [PDF], 18 juin 2012.

Mamadou Meité, « Indice global de paix (“Global Peace Index”) : Parution du rapport 2012 » [PDF], 19 juin 2012.

Serge Slama et Benjamin Francos, « Contrariété au droit de l’UE du placement en garde à vue d’un ressortissant d’un pays tiers sur le seul fondement du séjour irrégulier » [PDF], 20 juin 2012.

María Belén Gallardo Rivas, « Droits des peuples : La nouvelle loi sur la consultation préalable des peuples indigènes au Pérou » [PDF] (version espagnole), 21 juin 2012.

Amélie Robitaille, « Vidéosurveillance / vidéoprotection : les bonnes pratiques de la CNIL pour des systèmes plus respectueux de la vie privée» [PDF], 22 juin 2012.

Nicolas Hervieu, « Liberté d’expression journalistique : droit d’accès des médias à l’espace carcéral » [PDF], 23 juin 2012.

Maria Gkegka, « Rapport annuel de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne : "Les droits fondamentaux : défis et réussites en 2011" » [PDF], 25 juin 2012.

Nicolas Hervieu, « Désignation de cinq nouveaux juges à la Cour européenne des droits de l’homme (et ses péripéties électorales) » [PDF], 28 juin 2012.

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