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Dossier thématique n°1 : Les lanceurs d'alerte et les droits de l'Homme
Apport du droit comparé et international

Propos d’ouverture

Véronique Champeil-Desplats

Texte intégral

  • 1 F. Chateauraynaud, D. Torny, Les sombres précurseurs, une sociologie pragmatique de l’alerte et du (...)
  • 2 A. Supiot, « L’alerte écologique dans l’entreprise », in A. Supiot (dir), Droit du travail et de l’ (...)

1En grande partie par l’extrême médiatisation de quelques cas emblématiques (chacun pensera à Edgar Snowden ou à Julian Assange), la référence aux lanceurs d’alerte est en quelques mois devenue en France commune, presque à la mode. Pour autant l’expression est récente dans notre vocabulaire en comparaison avec l’usage du terme whistleblower, considéré comme son équivalent anglais1. On doit sa diffusion à la fin des années 1990 dans le champ juridique essentiellement à quelques spécialistes de droit du travail, du droit de la santé et du droit de l’environnement2.

  • 3 Par exemple, recommandation CM/Rec(2014)7 du Comité des ministres.

2Une des principales préoccupations du colloque à l’origine de la publication du présent dossier est d’envisager dans quelle mesure il est possible d’établir des correspondances entre des mécanismes qui ont vu le jour dans des États conférant à l’expression d’oppositions, de dissidences, de désobéissances politiques, professionnelles ou sociales des formes et des statuts historiquement très différents. Plus avant, quels peuvent être les enjeux et les difficultés d’importer dans le contexte juridique français ou européen3 des mécanismes permettant, en l’occurrence, d’alerter sur la violation de droits de l’Homme qui ont émergé ailleurs, sans avoir été toujours été conçus pour agir spécifiquement dans ce champ ?

  • 4 Lire sur ce point l’étude très éclairante de J.-P. Foegle, « Les lanceurs d’alerte. Etude comparée (...)
  • 5 C. Didier, « L’alerte professionnelle en France », op. cit ; voir aussi I. Alphonse-Tilloy, P.-Y. V (...)
  • 6 D. Lochak, « L’alerte éthique : entre dénonciation et désobéissance », AJDA, 2014, p. 2236.

3En effet, analysé strictement dans sa dimension organique, le statut conféré au whistleblower aux États-Unis ne trouve pas d’équivalent en France4. L’encadrement juridique des procédures d’alerte reste ici éclaté entre plusieurs sources : Code du travail, dispositif dans la loi du 6 janvier 1978 sur la CNIL, droit de la fonction publique…5. En revanche, d’un point de vue fonctionnel, l’objectif de signalement, d’information, de révélation ou encore de dévoilement des actes commis par tel service politique ou administratif, par telle entreprise, connait quelques correspondances depuis longtemps sous d’autres formes : bulletins d’informations et rapports d’associations, d’organisations non gouvernementales ou de syndicats, journalisme d’investigation, prise de parole dans l’espace public de militants, d’intellectuels s’engageant pour une cause... Comme le remarque Danièle Lochak en examinant les rapports entre le concept contemporain d’alerte éthique et celui de désobéissance civile qui est plus commun et classique en France dans le champ des droits de l’Homme : « une relecture rétrospective – et téméraire – de l’histoire », pourrait finalement conduire à « inscrire sur la liste des lanceurs d’alerte, parmi bien d’autres : Luther pour avoir dénoncé la vente des indulgences, Zola pour son « J’accuse » ou plus près de nous Jan Karski qui a tenté – en vain – d’alerter les gouvernements alliés sur l’entreprise nazie d’extermination des Juifs »6.

4Il reste que la considération contemporaine accordée à la figure de lanceur d’alerte conduit à de nouvelles interrogations : quel statut juridique lui conférer ? Un statut spécifique pour chaque champ d’activité ou type d’institution visée, ou un statut général ? Quelle procédure mettre à sa disposition ? Quelle protection est-il possible d’assurer aux femmes et hommes qui prennent des risques professionnels, voire pour leur vie ? À contrario l’officialisation du statut de donneur d’alerte ne comporte-t-elle pas le risque de bureaucratiser la fonction ? Quelles limites prévoir contre les délations abusives, paranoïaques ou revanchardes de quelques candidats à l’heure de gloire dans nos sociétés de spectacle ?

5Car sur le plan non plus de la technique juridique, mais sur celui plus général de l’engagement dans l’espace public, on ne peut manquer de s’interroger sur la signification politique et sociale de l’émergence de la figure du lanceur d’alerte. Qu’apporte de nouveau ou de différent le lanceur d’alerte au regard des mécanismes traditionnels déjà évoqués de dévoilement ou de dénonciation de la violation des droits de l’Homme : ONG, associations, autorités administratives indépendantes… ? Quel type d’investissement de l’espace public la figure du lanceur d’alerte dessine-t-elle et implique-t-elle donc ?

  • 7 Voir J. Keane, The life and death of democracy, W. W. Norton & Company, 2009 ; « Monitory Democracy (...)
  • 8 E. Pezet, J. Sénéchal, Normes juridiques et normes managériales, op. cit., pp. 14-15.

6Il n’est pas incongru de rapporter l’attention accrue accordée à la question des lanceurs d’alerte à l’émergence et la revendication de nouvelles formes d’exercice de la démocratie ayant vocation à répondre à la crise de la démocratie représentative. Plus précisément, la figure du lanceur d’alerte constituerait l’une des expressions de ce que John Keane appelle la « démocratie monitoire » (monitory democracy)7. Comme l’expliquent Éric Pezet et Juliette Sénéchal, la démocratie monitoire « fait référence à un principe médiéval, la procédure monitoire à des fins de révélation, qui permet de trouver des témoignages pour un procès. Par analogie, les organismes monitoires (…) portent à la connaissance d’un juge des agissements et des faits qu’ils veulent faire sanctionner ». Aujourd’hui alors, le concept de démocratie monitoire renverrait à « une nouvelle forme historique de démocratie, une variété politique « post-parlementaires » définie par la croissance rapide des différents mécanismes, de type extraparlementaires, scrutateurs du pouvoir’ (…) Les mécanismes monitoires visent ainsi à la définition, la surveillance minutieuse et l’application des normes publiques et des règles éthiques pour la prévention de la corruption, ou le comportement abusif de ceux qui sont responsables de prendre des décisions »8.

7Ce qui nous semble caractériser le lanceur d’alerte, parmi les acteurs émergents des nouvelles formes de démocratie, est le caractère individuel et essentiellement spontané de son initiative. À la différence des ONG, des syndicats, des associations, des autorités administratives indépendantes ou du journaliste d’investigation dont le travail de veille et la prise de parole publique constituent leur mission, leur raison sociale pourrait-on dire, et reposent sur une organisation essentiellement collective, le lanceur d’alerte s’improvise dans son rôle. Il agit sans préméditation, le plus souvent seul, avant de trouver des appuis et des relais médiatiques ou institutionnels qui peuvent l’aider à diffuser ses informations mais aussi contribuer à sa protection.

8Ce faisant, le lanceur d’alerte propose un régime original d’engagement dans l’espace public, invitant à reconsidérer la liaison entre l’action locale et l’information globale, entre la cause individuelle et l’intérêt collectif. Plus particulièrement, il conduit aussi à s’interroger sur l’adéquation et l’efficacité des mécanismes traditionnels de contrôle et de défense des droits de l’Homme face aux évolutions des modalités d’exercice des pouvoirs politiques, industriels, économiques ou financiers.

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Notes

1 F. Chateauraynaud, D. Torny, Les sombres précurseurs, une sociologie pragmatique de l’alerte et du risque, Édition de l’EHESS, Paris, 1999. Le Conseil de l’Europe traduit le mot whistleblower aussi bien par « lanceur » que par « donneur » d’alerte.

2 A. Supiot, « L’alerte écologique dans l’entreprise », in A. Supiot (dir), Droit du travail et de l’environnement, Paris, Litec, 1995, p. 91 ; O. Leclerc, « La protection du salarié lanceur d’alerte », in E. Dockes (dir.), Au cœur des combats juridiques Paris, Dalloz, 2007 ; C. Didier, « L’alerte professionnelle en France », http://clerse.univ-lille1.fr/IMG/pdf/axe_2_didier.pdf

3 Par exemple, recommandation CM/Rec(2014)7 du Comité des ministres.

4 Lire sur ce point l’étude très éclairante de J.-P. Foegle, « Les lanceurs d’alerte. Etude comparée France-Etats-Unis », La Revue des droits de l’homme [En ligne], 6|2014, mis en ligne le 29 novembre 2014, consulté le 04 février 2016. URL : http://revdh.revues.org/1009.

5 C. Didier, « L’alerte professionnelle en France », op. cit ; voir aussi I. Alphonse-Tilloy, P.-Y. Verkindt « Variations autour de l’internormativité : de l’interaction des systèmes de normes à l’exigence d’interdisciplinarité », E. Pezet, J. Sénéchal, « Normes juridiques et normes managériales », Paris, LGDJ, Droit et société, vol. 29, 2014, pp. 174 et s.

6 D. Lochak, « L’alerte éthique : entre dénonciation et désobéissance », AJDA, 2014, p. 2236.

7 Voir J. Keane, The life and death of democracy, W. W. Norton & Company, 2009 ; « Monitory Democracy », Paper prepared for the ESRC Seminar Series, “Emergent Publics”, The Open University, Milton Keynes,13th 14th, March 2008, http://www.open.ac.uk/socialsciences/emergentpublics/seminar1/keane_monitory_democracy.pdf

8 E. Pezet, J. Sénéchal, Normes juridiques et normes managériales, op. cit., pp. 14-15.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Véronique Champeil-Desplats, « Propos d’ouverture », La Revue des droits de l’homme [En ligne], 10 | 2016, mis en ligne le 27 juin 2016, consulté le 18 octobre 2017. URL : http://revdh.revues.org/2324 ; DOI : 10.4000/revdh.2324

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Auteur

Véronique Champeil-Desplats

Véronique Champeil-Desplats est Professeure à l’Université de Paris Ouest-Nanterre La Défense

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