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Edito

Chasse aux migrants à Mayotte : le symptôme d’un archipel colonial en voie de désintégration

Serge Slama

Texte intégral

1Une chasse aux migrants aux cris de « la France aux Français »1. Partout ailleurs en France, des tels événements auraient provoqué un émoi considérable et une réaction vigoureuse des pouvoirs publics. Mais ils ne sont pas arrivés près de chez nous – en Corrèze, dans le Pas-de-Calais ou les Alpes Maritimes – mais loin de la Métropole, à Mayotte, une île de l’archipel des Comores dans l’Océan Indien possession de la France depuis 1841… Loin des yeux, loin du cœur.

2Les faits sont pourtant sidérants : de janvier à juin 2016, des collectifs informels de villageois mahorais se sont constitués pour « chasser » de chez eux leurs voisins, le plus souvent Comoriens, avec ou sans papiers, pour la seule raison qu’ils sont étrangers et occupent, au sein de bidonvilles, des terrains qu’on leur loue. Plus largement, les étrangers sont collectivement accusés d’être responsables de tous les maux de la commune et de l’île : « voles [sic], agressions et meurtres [sic] au quotidien, climat de psychose installé, image de notre ile souillée, une économie meurtrie… », selon un des tracts diffusés. À une autre époque et dans d’autres lieux on aurait appelé de telles violences xénophobes des « pogroms »2. Mais dans le 101ème département français ces événements se sont déroulés en toute impunité et dans l’indifférence (métropolitaine) quasi générale3.

3Le mode opératoire a été systématiquement le même : ces collectifs établissaient d’abord une liste d’hébergeurs identifiés comme louant ou hébergeant à titre gratuit des étrangers, réguliers ou non. Sur cette base, un courrier était ensuite adressé aux propriétaires ou gérants des lieux leur donnant injonction de faire « partir les clandestins de leurs maisons ». Le collectif communiquait alors aux autorités la liste des « hébergeurs » afin que des poursuites soient engagées contre elles. Enfin, si celles-ci ne se pliaient pas à ces injonctions, des « marches » et « actions d’expulsions pacifiques [sic] contre l’immigration clandestine » se déroulaient – sans aucune déclaration préalable en mairie ni arrêté d’interdiction. Celles-ci aboutissent presque systématiquement au « décasage » des intéressés, souvent de manière violente : incendie volontaire des cases, destruction de biens, menace avec des armes par destination comme des marteaux, des pierres, des pieds de biche, etc., insultes à caractère raciste, etc. etc. Parfois, même, un événement « festif » traditionnel - un « grand voulé » (= barbecue sur la plage) – a marqué le succès de l’opération.

4Face à des événements aussi graves on aurait pu s’attendre à une réaction vigoureuse des pouvoirs publics pour protéger ces populations et mettre immédiatement fin à ces manifestations xénophobes. Il n’en fut rien.

5Au contraire l’État a délibérément laissé faire pendant près de six mois. « Les gendarmes sont là et regardent » ont rapporté des témoins4. Comble de l’ironie, le nouveau préfet a même justifié, peu après sa prise de fonction, cette passivité par la crainte que l’intervention des forces de l’ordre ne contribue à « augmenter le trouble à l’ordre public » (Mayotte hebdo 27 mai). Quant aux élus des municipalités concernées, ils se montrent souvent bienveillants à l’égard des manifestants voire même les soutiennent en catimini.

6La seule action des forces de l’ordre face à ces marches a été d’escorter les « décasés » sur la Place de la République à Mamoudzou, lieu où plusieurs centaines de migrants, dont une moitié d’enfants, se sont réfugiés depuis la mi-mai sans la moindre prise en charge par l’État, si ce n’est la mise à disposition d’une citerne d’eau.

7Pire, au lieu de mettre fin à ces marches et de poursuivre les fauteurs de trouble, l’État a, par ses actions, contribué à légitimer leurs revendications. D’une part le préfet a placé en reconduite à la frontière plusieurs centaines de Comoriens victimes de ces opérations5. D’autre part, il a annoncé qu’un contrôle systématique des attestations d’hébergement délivrées par les hébergeurs serait dorénavant effectué, avec potentiellement un refus de séjour à la clef6. Enfin, et surtout, l’État a lui-même organisé un immense « décasage » en procédant début juin à la destruction d’un des plus grands bidonvilles de Mamoudzou7.

8Les autorités ministérielles n’ont pas été en reste puisque, dans un communiqué du 17 mai 2016 qui – tout de même – condamnait « les violences commises ces derniers jours à Mayotte à l’encontre de familles, ayant par ailleurs conduit à la destruction de leurs habitations », elles ont annoncé que serait poursuivie « l’action déterminée des forces de sécurité intérieure » ayant abouti à 18 763 reconduites à la frontière en 2015 et qui sera « encore rehaussée par l’arrivée de 76 policiers et gendarmes cette année »….

  • 8 M. Ghaem, M. Duflo, Mayotte, une zone de non-droit, Plein droit n°100, mars 2014.
  • 9 Ancienne étudiante du master droits de l’homme de Nanterre et l’un des rares avocats à défendre à M (...)

9Le seul sursaut est venu des associations (Gisti, Cimade, LDH, Secours catholique ou Médecins du Monde, Le collectif de soutien au délogés de Mayotte) qui, outre le soutien concret apporté aux « décasés » sur place, ont développé des actions contentieuses8, grâce aussi à la détermination et au courage de Me Marjane Ghaem9.

10Dans un premier temps, elles ont déposé un référé-liberté visant à ce que soit interdite une manifestation non déclarée qui devait avoir lieu le 5 juin 2016 à Kani-Kéli10. Se fondant sur les considérants de principe des affaires M’bala M’bala11 et AGRIF12, le juge des référés du Tribunal administratif de Mayotte a fait droit à cette requête en donnant injonction au maire de la commune d’interdire la manifestation et au préfet de Mayotte de mobiliser les forces de police et de gendarmerie nécessaires pour garantir la sécurité (TA Mayotte 4 juin 2016, Cimade et a., n° 1600461). Même si finalement la marche interdite a bien eu lieu ce 5 juin, elle n’a réuni qu’une vingtaine de personnes et ne s’est conclue par aucune action de « décasage »13. Mais surtout cette ordonnance et le début du ramadan ont contribué à un retour (provisoire ?) au calme sur l’île.

11Dans un second temps, les associations ont déposé un référé liberté sur le modèle de la procédure menée pour les migrants du bidonville de Calais14 pour que l’État et la commune de Mamoudzou assurent la prise en charge des 200 personnes réfugiées dans des conditions abominables la Place de la République15. Cette procédure ne s’est pas avérée inutile : le jour même de l’audience16, tout en niant par la voix de son représentant toute obligation légale de prise en charge, l’État a assuré l’hébergement provisoire des occupants de la place dans un gîte17.

12Ces succès contentieux risquent toutefois de n’être que des victoires à la Pyrrhus. Il est en effet à craindre que la situation de tension qui règne sur l’île aille en empirant dans les années à venir. Les racines du mal colonial qui ronge l’archipel des Comores sont en effet profondes18 et ces marches xénophobes interviennent dans un contexte de crise économique et sociale19 laissant les jeunes mahorais sans réelle perspective, comme cela a été dénoncé par la grève générale pour « l’égalité réelle avec l’Hexagone » en avril 2016, à laquelle l’État n’a pas réellement répondu si ce n’est en déployant encore plus de forces de l’ordre contre les « coupeurs de route ».

  • 20 Alors que les ressortissants des Comores bénéficiaient jusque-là d’un régime de liberté de circulat (...)

13L’instauration du « visa Balladur » en 199420 puis l’industrialisation des reconduites à la frontière depuis 2003 (15 à 20 000 reconduites par an dont près de 5000 enfants) ont fini par creuser un fossé désormais presque infranchissable – hormis par les kwassas kwassas – et provoqué 8 à 10 000 morts en mer. Pour preuve : à plusieurs reprises ces dernières années des maires ont refusé, sous pression de la population, d’inhumer des Comoriens morts noyés et retrouvés sur le littoral mahorais.

14De même, la construction d’un embryon d’État providence à Mayotte depuis 2000 se fait entièrement au détriment des étrangers, particulièrement des sans-papiers, qui représentent pourtant près d’un tiers des habitants de l’île (70 000 pour 210 000 habitants). Et contrairement à une idée reçue la départementalisation en œuvre depuis 2014 n’a fait qu’aggraver la déstabilisation de l’île21. Mal préparée22, elle a accentué encore davantage le clivage entre Mahorais (titulaires des droits sociaux en leur qualité de citoyens français) et Comoriens (relégués dans un infra droit surtout s’ils sont irréguliers). Elle a eu pour résultat que Mayotte tourne encore davantage le dos à son environnement naturel de l’Océan indien. Ces populations sont pourtant originaires d’un même archipel avec la même culture, la même religion, la même langue et d’importants liens sociaux, familiaux et économiques ancrés de longue date. Comme le résume un auteur, en paraphrasant Fanon, « peau comorienne et masque français »…23.

15Si l’État français ne change pas radicalement de politique en prenant en charge la demande sociale et en resituant Mayotte dans son environnement naturel que sont l’Océan Indien et les Comores, cette désintégration risque de s’accentuer encore davantage – dans un contexte démographique où il pourrait y avoir plus de 300 000 habitants sur l’île en 2030. On peut même craindre qu’une telle dérive et l’exacerbation du clivage entre Mahorais et Comoriens n’aboutissent à des émeutes et des affrontements communautaires toujours plus violents. Qu’attend l’État ? Qu’il y ait des morts ?

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Notes

1 Nathacha Appanah, « Mayotte : de l’île aux enfants à la poudrière », Libération, 5 juillet 2016.

2 Dénètem Touam Bona, Mayotte : peau comorienne, masques français…, Jeune Afrique, 13 juin 2016.

3 Seul le Défenseur des droits a publié un communiqué de presse le 23 mai 2016 condamnant « les expulsions sauvages d’étrangers à Mayotte ». Voir aussi la tribune du président du CRAN PACA : À Mayotte, on "chasse" les étrangers : la France ne doit plus fermer les yeux, Nouvel obs, 19 mai 2016.

4 Charlotte Belaich, A Mayotte, l'État accusé de fermer les yeux face aux expulsions punitives d'étrangers, Libération, 24 mai 2016.

5 V. déjà sur cette stratégie d’insécurisation des sans-papiers : Rémi Carayol, Chasse à l’homme à Mayotte, Plein Droit n°82, oct. 2009.

6 Immigration clandestine à Mayotte : un cadre de travail va être mis en place, L’info.re, 15 juin 2016.

7 Mayotte - La préfecture hausse le ton. Mamoudzou - Le grand bidonville de Tanafou rasé par les forces de l'ordre, des centaines de personnes "décasées", IPR, 3 juin 2016.

8 M. Ghaem, M. Duflo, Mayotte, une zone de non-droit, Plein droit n°100, mars 2014.

NB : nous avons aussi contribué à ces actions contentieuses.

9 Ancienne étudiante du master droits de l’homme de Nanterre et l’un des rares avocats à défendre à Mayotte les étrangers.

10 V. les deux tracts diffusés le 17 mai 2016 sur le site du Gisti dans une page consacrée à cette procédure et Pascal Riché, « Chasse aux étrangers à Mayotte : mais que fait l'Etat ? », Nouvel Obs, 17 mai 2016.

11 CE, réf., 9 janvier 2014, Ministre de l'intérieur c/ Société Les Productions de la Plume et M. Dieudonné M’Bala M’Bala, N°374508.

12 CE, 9 nov. 2015, n° 376107, Assoc. générale contre le racisme et pour la défense de l'identité française chrétienne et SARL Les productions de la Plume et a. (AGRIF), AJDA 2015, p. 2508, concl. A. Bretonneau.

13 Mayotte : expulsions sauvages et violences, LINFO.RE, 16 juin 2016 ; « Décasages » : moins d’actions ce week-end, mais un communautarisme grandissant », Journal de Mayotte, 6 juin 2016.

14 CE, réf., 23 novembre 2015, ministre de l'intérieur commune de Calais, Nos 394540, 394568 ; Maud Angliviel, « La relative consécration d’obligations étatiques dans la « jungle » calaisienne », La Revue des droits de l’homme [En ligne], Actualités Droits-Libertés, 22 décembre 2015. URL : http://revdh.revues.org/1761 ; D. Roman, S. Slama, « La loi de la jungle » : protection de la dignité et obligation des pouvoirs publics dans le camp de Calais, RDSS 2016 p.90.

15 MDM, Une situation sanitaire inquiétante, mai-juin 2016

16 Le préfet s’exprime sur le relogement des expulsés au Bengali (vidéo), 22 juin 2016.

17 Voir la requête en référé-liberté et l’ordonnance de non-lieu à statuer rendue le 23 juin 2016 suite à l’hébergement assuré par l’État le 22 juin sur la page dédiée du site du Gisti.

18 Anssoufouddine Mohamed, Mayotte : renouveau colonial, violence et déshumanisation, Jeune Afrique, 22 juin 2016. 

19 Antoine Math, Mayotte. La situation économique et sociale, Chronique internationale IRES n° 134 - janvier 2012.

20 Alors que les ressortissants des Comores bénéficiaient jusque-là d’un régime de liberté de circulation, en 1994 le gouvernement Balladur a pris la décision de les soumettre à une obligation de visa pour entrer légalement à Mayotte. Ce visa est en pratique très difficile à obtenir et délivrer au compte-goutte.

21 Emmanuel Blanchard, Marie Duflo, Départementalisation de Mayotte : les frontières coloniales renforcées ?, Rue 89, 28 mars 2009.

22 Cour des comptes : La départementalisation de Mayotte (janvier 2016) Une réforme mal préparée, actions prioritaires à conduire 14 avril 2016.

23 Dénètem Touam Bona, Mayotte : peau comorienne, masques français…, Jeune Afrique, 13 juin 2016.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Serge Slama, « Chasse aux migrants à Mayotte : le symptôme d’un archipel colonial en voie de désintégration », La Revue des droits de l’homme [En ligne], 10 | 2016, mis en ligne le 07 juillet 2016, consulté le 24 mars 2017. URL : http://revdh.revues.org/2479

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Auteur

Serge Slama

Serge Slama est Maitre de Conférences HDR à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense

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