Keywords – QPC
Article
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L’interprétation de la Constitution par le Conseil d’État et la Cour de cassation dans la procédure de la QPC : liberté et contraintes [Texte intégral]Paru dans La Revue des droits de l’homme, 21 | 2022
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Les interprétations constitutionnelles des avocats de la QPC [Texte intégral]Paru dans La Revue des droits de l’homme, 21 | 2022
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Dix ans d’abrogations avec effet différé. Un usage modulé par le Conseil constitutionnel ? [Texte intégral]Paru dans La Revue des droits de l’homme, 20 | 2021
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Physionomie générale du corpus QPC et méthodologie de la recherche [Texte intégral]Paru dans La Revue des droits de l’homme, 20 | 2021
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Les actions associatives pour la défense des droits et libertés que la constitution garantit devant le Conseil constitutionnel [Texte intégral]Paru dans La Revue des droits de l’homme, 20 | 2021
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Paru dans La Revue des droits de l’homme, 10 | 2016