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Dossier thématique. Conflits, mémoires et droit : regards croisés entre la France et l’Amérique latine
La France

Éléments pour une histoire de la Mission Mattéoli

Annette Wieviorka

Texte intégral

  • 1 Le texte de la lettre de mission, comme les mesures nominatives, sont reproduites dans le Rapport g (...)

Le 25 mars 1997, le Premier ministre d’alors, Alain Juppé, chargeait par arrêté Jean Mattéoli d’une « mission d’étude sur les conditions dans lesquelles des biens immobiliers et mobiliers appartenant aux juifs résidant en France ont été confisqués, ou, d’une manière générale, acquis par fraude, violence ou dol, tant par l’occupant que par les autorités de Vichy entre 1940 et 1944. Dans le cadre de cette mission, il recherchera la destination que ces biens ont reçue depuis la fin de la guerre et déterminera, dans la mesure du possible, leur localisation et leur situation juridique actuelles. Il établira en outre un inventaire des biens accaparés sur le territoire français qui sont encore détenus par les autorités publiques »1.

Cette décision du Premier ministre venait dans un contexte bien particulier de scandales médiatiques à répétition qui avaient pour objet la question des œuvres d’art, de l’or non monétaire, des avoirs déposés dans les banques, en particulier les banques suisses. Ces scandales étaient internationaux, rendus possibles par la chute du mur de Berlin et l’amorce d’un nouvel ordre international. La disparition des régimes communistes laissait apparaître les restes des communautés juives détruites de l’Europe de l’Est vivant dans une grande misère matérielle, spirituelle et culturelle.

La France s’est trouvée prise dans ce mouvement, avec les particularités de son histoire :

  • un régime, l’État français, qui collabora avec l’occupant nazi, et mit, comme le voulait la convention d’armistice, son administration au service de l’occupant ;

  • une communauté juive qui avait en partie (les quatre cinquièmes) survécu ;

  • une communauté juive désormais la plus nombreuse d’Europe, qui n’avait pas l’intention de laisser ses affaires être réglées de New York par le Congrès juif mondial.

  • 2 Sur les incidences du point de vue du droit de cette position et sur la rupture que constitue le di (...)

Un climat de polémiques récurrentes depuis la fin des années soixante-dix portant sur la question des responsabilités propres de la France dans la mise en place des mesures antisémites et la déportation des Juifs. Ces polémiques prennent un tour particulièrement vif en 1992 quand un groupe, le Comité Vel d’Hiv 1992, exige que le président de la République, François Mitterrand, reconnaisse solennellement la responsabilité de la France dans le génocide. Ce à quoi il se refuse obstinément. Il n’y a, selon François Mitterrand, aucune continuité entre l’État français et la République à laquelle il ne convient pas de demander des comptes. François Mitterrand se résout pourtant à faire un geste pour tenter de mettre fin à l’agitation en créant par un décret du 3 février 1993 une journée nationale de commémoration des « persécutions racistes et antisémites commises sous l’autorité de fait dite « gouvernement de l’État français (1940-1944) »2.

La question internationale des spoliations émerge donc dans une atmosphère de polémiques franco-françaises.

Jacques Chirac, à peine élu à la présidence de la République, procède à cette reconnaissance dans un discours d’une belle tenue prononcé lors de la commémoration du 53e anniversaire de la rafle du Vel d’Hiv, le 16 juillet 1995. C’est d’abord un constat : « il est, dans la vie d’une nation, des moments qui blessent la mémoire, et l’idée que l’on se fait de son pays (…). Il est difficile de les évoquer aussi, parce que ces heures noires souillent à jamais notre histoire, et sont injure à notre passé et à nos traditions. Oui, la folie criminelle de l’occupant a été secondée par des Français, par l’État français ». Le « oui » montre qu’il répond aux polémiques, prend parti. Chirac condamne fortement les actes de collaboration. Le président de la République décrit ensuite la rafle : des policiers et des gendarmes qui, « sous l’autorité de leurs chefs répondaient aux exigences nazies » en arrêtant au petit matin hommes, femmes, enfants. « La France, partie des lumières et des droits de l’homme, terre d’accueil et d’asile, la France, ce jour-là, accomplissait l’irréparable ». L’anniversaire de la rafle permet au chef de l’État d’évoquer non seulement ceux qui furent arrêtés les 16 et 17 juillet, mais l’ensemble des 76 000 Juifs de France qui ne sont pas rentrés. Il préconise un regard lucide sur le passé et conclut : « nous conservons à leur égard une dette imprescriptible ».

Une « dette ». C’est sur cette notion de « dette », que rebondit Serge Klarsfeld, rabattant le mot sur son sens littéral de somme d’argent due. Le 15 juillet, Libération rend publiques les informations contenues dans le rapport du commis caissier de la préfecture de police concernant les biens des internés du camp de Drancy dont il a « liquidé » les comptes le 31 juillet 1944. Le rapport de Maurice Kiffer précise notamment les sommes restant à cette date dans la caisse du camp et versées à la Caisse des dépôts et consignations (CDC). Il évoque des objets appartenant aux déportés se trouvant dans un coffre que la préfecture de police louait à la Banque de France. Ainsi, comme le martèle Serge Klarsfeld, l’argent des déportés est toujours dans les caisses de l’État et leurs enfants orphelins n’ont rien eu.

C’est donc à la fois le contexte international et l’intervention de Serge Klarsfeld montrant qu’il y eut bien de l’argent des déportés conservé par la CDC, jamais restitué, qui sont la « cause événementielle » de la création de la Mission.

  • 3 Cette histoire a été exhumée par la Mission Mattéoli. Nous reprenons ici des éléments figurant dans (...)

La lettre de Mission ne fait aucune allusion à une quelconque restitution ou indemnisation qui aurait été opérée au lendemain de la guerre. Or la restitution et l’indemnisation ont déjà leur histoire qui commence en 1943 à Londres et se clôt au milieu des années cinquante3.

Le 5 janvier 1943, le comité national français à Londres signe, avec dix-sept nations alliées dans la guerre contre le nazisme, une déclaration solennelle : les nations signataires se réservent le droit de déclarer non-valables tous les transferts ou transactions, qu’ils se manifestent sous forme de pillage avoué ou qu’ils aient une « apparence légale », même s’ils ont été effectués avec le consentement des victimes. Le Comité national français y ajoute sa propre déclaration. L’ensemble est publié au Journal officiel de la France combattante. Le comité national se réserve le droit de déclarer nuls tous transferts et transactions effectués en zone libre comme en zone occupée, que ces transferts et transactions aient été opérés par les Allemands ou par Vichy. L’engagement est pris de « rechercher les actes de spoliations et de les priver de tout effet » et d’avertir « tous ceux qui pourraient traiter avec l’ennemi ou avec ses complices qu’ils ne pourront invoquer leur ignorance pour se protéger contre les décisions des autorités françaises ». Ces déclarations sont complétées par divers textes, le plus important étant la grande ordonnance du 9 août 1944 sur le rétablissement de la légalité républicaine qui énumère, dans son article 3, les nombreux actes dont la nullité est expressément constatée, notamment « tous ceux qui établissent ou appliquent une discrimination fondée sur la qualité de juif ».

  • 4 La bibliographie sur l’« aryanisation » des biens des Juifs est désormais considérable. Signalons s (...)
  • 5 Rapport d’Émile Terroine du 29 décembre 1944, AN, AJ38/3623.

Les principes sont clairs. Mais des principes à leur mise en œuvre, l’écart est grand. Pour les spoliés, l’ordonnance du 14 novembre 1944, alors que la France est libérée, est une immense déception. Elle prend acte d’abord de la difficulté de défaire par un seul texte les spoliations multiformes, étalées dans le temps, dont les Juifs ont été victimes. Il faut donc sérier les problèmes. Elle s’attache donc aux biens qui n’ont encore changé de propriétaires, qui sont restés sous administration provisoire4, restant muette sur ceux qui ont été vendus ou liquidés. La mise en œuvre de la spoliation avait été le fait d’une administration spécialisée, employant jusqu’à un millier de personnes, celle du Commissariat général aux Questions juives (CGQJ), véritable ministère à l’antisémitisme. Aucune administration n’est prévue pour régler les questions de restitution. Émile Terroine, en charge du séquestre de la branche lyonnaise du CGQJ, est particulièrement sévère et résume en quatre termes les critiques s’il fait de l’ordonnance : erreurs, abandons, inconséquences et oublis5.

Au début de 1945, alors qu’après l’ordonnance du 14 novembre 1944 la restitution semblait non seulement différée mais encore compromise, deux services sont créés pour l’ensemble du territoire. Le premier, le Service temporaire de contrôle des administrateurs provisoires et liquidateur, créé par décret du 2 février 1945, est placé auprès du ministère de la Justice. Il est chargé de vérifier la gestion, les comptes et les rémunérations des administrateurs provisoires et d’examiner les plaintes formulés contre eux par les spoliés ou par le second de ces services, celui des Restitutions des biens des victimes des lois et mesures de spoliations. Ce dernier service, dont la direction est confiée au professeur Terroine, est créée auprès du ministère des Finances. L’ordonnance du 21 avril 1945 corrige celle de novembre 1944 et règle en principe l’ensemble des problèmes au bénéfice des spoliés.

Nous ne détaillerons pas ce qu’a été le travail des deux services créés pour rendre effective la restitution. Quand ils ferment, en 1949, deux Notes et études documentaires sont publiées à la Documentation française du Secrétariat général du gouvernement : Spoliations et Restitutions et Spoliations et Restitutions des biens culturels publics (objets d’art ou précieux). Bilans gouvernementaux de la spoliation et de la restitution, ils ferment en quelque sorte dans ce domaine la séquence historique de la guerre et de l’après-guerre.

Pour que le tableau soit complet, il faut aussi évoquer le pillage, différent de la spoliation. La spoliation, c’est le fait de dépouiller (les deux termes ont la même étymologie) « légalement » une population de ses biens. Elle se fait dans le cadre d’une légalité formelle, celle de l’État français, nécessite le travail de toute une bureaucratie et laisse de très nombreuses archives. Archives conservées grâce aux archivistes en poste dans les années d’après-guerre. Le pillage contrevient aux lois internationales de la guerre. Il est sauvage, ne laisse pratiquement aucune trace dans les archives. Ainsi, dans le cadre de la Möbel Aktion, l’action meuble, les occupants allemands pillent radicalement et sauvagement une quarantaine de milliers d’appartements abandonnés par des Juifs arrêtés ou cachés. En 1957, le Bundestag adopte une grande loi de restitution, la loi BRüG (Bundesrïckerstattungsgesetz) qui prévoit de « restituer » le montant des biens pillés qui ont ou auraient dû être transférés dans le Reich. Une quarantaine de milliers de Juifs en France ont bénéficié de cette loi.

Quand Alain Juppé installe la Mission dite Mattéoli, restitutions et indemnisations ont été effacées de la mémoire collective.

La mission constituée par Alain Juppé est composée d’un président, Jean Mattéoli, ancien résistant, déporté, président du Conseil économique et social, d’un vice-président, le professeur de médecine Ady Steg, alors président de l’Alliance israélite universelle, qui assuma largement la réalité de sa direction, et de six membres : Jean Favier, directeur à la retraite des Archives de France, Jean Kahn alors président du Consistoire Central, Alain Pierret ancien ambassadeur en Israël, Serge Klarsfeld. Outre ce dernier, les deux seuls historiens universitaires sont François Furet et moi-même. Ce choix est curieux : François Furet, éminent spécialiste de la Révolution française et, avec le Passé d’une illusion, du communisme, est un historien des idées, peu familier des archives. Il n’est pas un spécialiste des « années noires », ni des questions qui occupent la Mission. Tout en étant plus proche de ces sujets, je n’en suis pas moi-même spécialiste. François Furet décède le 12 juillet 1997, très vite après l’installation de la Mission. Nous ne saurons jamais ce qu’elle aurait été s’il avait été parmi nous.

  • 6 Parmi les historiens membres de la Commission, Jean-Pierre Azéma et André Kaspi. Sur le fichier, vo (...)

J’ose émettre une hypothèse : nous avons été choisis par défaut, après un refus de René Rémond motivé par les difficultés et la divergence qui avaient suivi la remise du rapport sur le « fichier juif ». Les conclusions de ce rapport contredisaient certaines affirmations de Serge Klarsfeld. De plus, le Premier ministre n’avait pas suivi les recommandations de la Mission, mais celle du seul Jean Kahn, préconisant le dépôt du fichier (restant propriété des Archives Nationales) au Mémorial de la Shoah6. Aucun des historiens membres de cette Mission, parmi les meilleurs spécialistes de l’Occupation, ne fut choisi.

Cette composition montre bien que si les objectifs sont fixés par la lettre de mission, aucune réflexion préalable n’a été menée sur les moyens de les atteindre. La mission ainsi constituée est très loin d’être une mission d’historiens.

C’est petit à petit, grâce notamment à la rapporteure générale Éliane Chemla, venue du Conseil d’État, et à la présence immédiate de Caroline Piketty, archiviste mise à la disposition de la Mission par la direction des Archives nationales et qui en fit partie intégrante, grâce à l’intelligence d’Ady Steg, que fut élaboré ce qui a fait l’originalité de la Mission et assuré son succès : l’idée que son travail devait être un rigoureux travail historique. Dans ce sens, le travail sur le camp de Drancy – par qui le scandale était arrivé – a servi de « pilote » comme on dit dans l’audiovisuel.

  • 7 Certes, la Caisse des dépôts et Consignation avait envisagé avant la création de la Mission un trav (...)

En quoi a-t-il consisté ? Il a fallu d’abord réfléchir aux procédures de dépôt des biens des internés lors de leur entrée dans le camp ; au travail, et même à la personnalité, du commis caissier Kiffer ; aux procédures de versement à la CDC. À partir de cette réflexion, il a été possible d’imaginer les endroits où pouvaient se trouver les archives qui témoignaient de cet ensemble de procédures. C’est ainsi qu’avec l’aide de Claude Charlot, j’ai retrouvé dans les caves des archives de la préfecture de police toute la comptabilité de Kiffer. Ce fut un grand moment. Avec l’aide de la CDC, qui a constitué sa propre mission en quelque sorte auxiliaire de la nôtre7 – nous avons pu analyser toutes les irrégularités dont avaient été l’objet les « consignations » de l’argent des internés.

  • 8 Billig Joseph, Le Commissariat général aux questions juives (1941-1944), 3 vol., Paris, Éditions du (...)

Cette première année, nous avons aussi réfléchi aux modalités de l’étude de l’aryanisation. Nous ne partions pas de rien. Nous avons beaucoup lu la grande histoire pionnière du Commissariat général aux Questions juives de Joseph Billig8. Nous avons effectué une plongée dans les archives de « l’aryanisation économique » et du service des restitutions. Nous avons compris que, si nous voulions terminer nos travaux dans un temps raisonnable, il serait impossible de traiter de façon exhaustive tous les dossiers : environ 50 000 dossiers d’aryanisation ont été ouverts par les fonctionnaires du Commissariat général aux questions juives, même si une partie des procédures n’est pas arrivée à son terme. Nous avons donc décidé de procéder par tirage d’un échantillon. Pour ce travail, nous avons eu l’idée de nous adresser à un statisticien de grande compétence, en sollicitant, sur les conseils de mon fils qui en avait été élève, un professeur à l’ENSAE (École nationale de la statistique et de l’administration), Jean-Marie Grosbras.

Avant de rendre notre premier rapport à Lionel Jospin – la dissolution de l’Assemblée nationale et de nouvelles élections ayant entraîné un changement de gouvernement - nous avons procédé à une analyse des quelques deux cents lettres que nous avions reçues à la Mission. À notre grande surprise, elles ne concernaient qu’à la marge les biens « aryanisés », ceux laissés derrière eux par les déportés au camp de Drancy, les comptes en banque, les œuvres d’art. Presque toutes évoquaient le pillage des appartements que nous n’avions pas considéré comme entrant dans le champ de la Mission. Ce pillage n’était pas une affaire française, mais une affaire allemande, comme celui des œuvres d’art. Une affaire allemande puisque ces derniers avaient procédé seuls au pillage de ces biens qui étaient destinés à partir en Allemagne.

Nous savions désormais de quels types de biens nous recherchions les circuits de spoliation. Nous savions aussi que ce travail devait être un travail historique, fondé sur une recherche des archives et sur leur exploitation.

  • 9 Cette remarque devrait être approfondie. Elle touche à la question, controversée, du rôle social de (...)

Nous savions aussi que nos maigres forces (pour l’essentiel celles de Caroline Piketty et les miennes) n’y suffiraient pas. Nous avons donc recherché trois historiens capables de diriger trois chantiers : celui de l’aryanisation ; celui des banques ; celui des œuvres d’art. Pour l’aryanisation, nous avons proposé le nom d’Antoine Prost. Nous savions qu’il prenait sa retraite, et qu’il pourrait disposer d’un peu de temps ; mais surtout, historien d’histoire sociale, il était probablement le meilleur pour travailler sur les grands nombres. Nous ne nous sommes pas trompés. Nous avons songé à Claire Andrieu, dont la thèse portait sur la Banque sous l’occupation pour diriger le chantier sur les banques. Nous avons en revanche essuyé un refus de la direction de la Mission quand nous avons proposé un historien spécialisé dans les questions de l’art sous l’occupation. Je crois que ce refus tenait au souci de ne pas changer les équilibres au sein de la Mission en la lestant d’un trop grand nombre d’historiens. En effet – et c’est là l’ambiguïté de ce type de mission –, la lettre de mission réclamait une expertise – ce en quoi les historiens étaient seuls compétents – mais elle réclamait aussi des « recommandations », certes fondées sur la « vérité historique », mais dont la teneur était d’ordre politique et pour laquelle notre légitimité n’était pas évidente9. Le travail sur les œuvres d’art a donc été effectué sous la direction de conservateurs de musées, en lien, bien évidemment avec la Mission.

Nous avons aussi ouvert le dossier des pillages des appartements auquel nous n’avions pas initialement pensé, et dont l’importance avait été suggérée par les courriers. Il constituait un cas particulier : si selon les termes de la lettre de Mission nous devions déterminer si des biens « étaient encore détenus par les autorités publiques », cette recherche ne pouvait s’appliquer à ces objets que si les nazis n’avaient pas eu le temps de les transférer ou s’ils avaient été rapatriés d’Allemagne la guerre finie

L’histoire de la spoliation, en France, est complexe car elle met en jeu de multiples acteurs dont les stratégies tout à la fois se complètent, se croisent et parfois entrent en conflit. Elle concerne des biens de nature et de valeur très diverses. Elle fut engagée par l’Occupant, qui bénéficiait d’une expérience en matière d’exclusion des Juifs de la société et de l’économie, celle mise en œuvre en Allemagne, puis dans les territoires qui lui furent annexés. Mais Vichy y prit une part essentielle, en l’assumant et en l’étendant à la partie du territoire qui n’était pas occupée. Si toutes les mesures prises en Allemagne ne furent pas adoptées en France, chaque mesure décidée en France a un précédent allemand : de l’exclusion de la fonction publique à l’« aryanisation » ; des commerces et industries, en passant par l’amende d’un milliard dont furent frappés les Juifs de France constitués en « communauté » comme celle d’un milliard de marks avait été imposée à la communauté allemande après le pogrome de la nuit de Cristal. Le terme même « d’aryanisation », auquel il convient de ne jamais s’habituer, est un affreux néologisme qui appartient à la LTI, Lingua tertii imperii, qu’a si bien analysé le philologue Victor Klemperer.

En revanche, il n’y eut pas, en ce qui concerne les biens laissés derrière eux par les internés des camps français, à Drancy, Pithiviers, Beaune-la-Rolande, de volonté spoliatrice de la part de l’État français. La spoliation a été ce que nous avons appelé une spoliation de fait : les biens sont restés aux mains de diverses administrations après la déportation des internés.

La spoliation fut pour l’essentiel mise en œuvre par l’État français. Mais, comme il l’a été souligné, le pillage est une affaire allemande. L’occupant s’est très vite intéressé à l’or, à certaines valeurs contenues dans les coffres des banques – que leur propriétaire soit juif ou pas ; en revanche, le pillage organisé des « biens culturels » – œuvres et objets d’art, archives, bibliothèques…– vise spécifiquement ceux que les nazis ont définis comme juifs.

  • 10 Poliakov Léon, Bréviaire de la Haine. Le IIIe Reich et les Juifs, préface de François Mauriac, Pari (...)
  • 11 Le ministre d’État à la Production industrielle et aux Communications à monsieur le commissaire gén (...)

Les pillages perpétrés par les Allemands n’ont jamais reçu l’aval de l’État français, y compris celui du CGQJ, même si certains Français – membres des partis collaborationnistes, miliciens, voyous ou indélicats en tout genre – les ont facilité ou en ont personnellement profité. Citons Léon Poliakov évoquant dans Brévaire de la Haine les œuvres d’art : « Soucieux de protéger le patrimoine national, Vichy protestait sans cesse et dans ces protestations, les hommes de Maréchal surent trouver des accents qu’aucune exécution ou déportation n’avait pu susciter »10. Quand Bichelonne, alors ministre de la Production industrielle, proteste en 1942 après des autorités d’occupation contre le pillage des appartements laissés vacants par les Juifs, il use d’une formule saisissante en évoquant ces « biens français constitués par les mobiliers juifs »11.

  • 12 Caroline Piketty a consacré aux pianos un DEA, amorce d’un travail de thèse en cours.

La valeur symbolique de ce pillage singulier est considérable en raison de sa nature même. Le pillage systématique des appartements est sans précédent. Il frappe par sa radicalité et sa sauvagerie : les logements, ceux des beaux quartiers comme ceux comme des quartiers populaires, sont entièrement vidés : mobiliers, œuvres d’art, instruments de musique (les pianos notamment)12, linge de maison literie, vaisselle, vêtements, fournitures pour tailleur et cordonnier, papiers de famille (dont les polices d’assurance), photos, jusqu’aux prises de courant et aux garnitures de cheminées. Cette radicalité est l’expression de la volonté d’extirper – Ausrottung – les Juifs d’Europe. Elle exprime ce que l’historien Saul Friedlander a appelé l’« antisémitisme rédempteur ». Ces pillages furent organisés par la Dienstelle Westen, dépendant elle aussi tout en étant distincte de l’ERR, de Rosenberg dans le cadre de ses fonctions de ministre du Reich pour les territoires occupés. Leur produit devait être distribué aux victimes allemandes des bombardements alliés, surnommés par les nazis « bombardements juifs » car la responsabilité, selon eux, en incombait aux Juifs.

La prégnance du souvenir de ces pillages s’explique encore par la mémoire des victimes. L’art de la mémoire, inventé en Grèce, transmis à Rome, intégré à la tradition de l’occident, montre que toute mnémotechnique passe par une technique de lieux et d’images. Le souvenir n’existe que lié aux lieux et aux objets. Le souvenir des morts en déportation ne peut être convoqué, par ceux qui ont survécu, que dans les lieux et parmi les choses où ils ont vécu.

Par le nombre de personnes concernées, l’ampleur de ce pillage s’apparente à l’aryanisation des entreprises. S’apparente seulement. Comme nous l’avons déjà dit, l’aryanisation s’est appuyée sur tout un arsenal juridique et s’est effectuée dans un cadre administratif, ce qui a donné lieu à une grande quantité d’archives. Le pillage des appartements se joue de toute légalité, et ses traces archivistiques sont très lacunaires.

Quand, avec Caroline Piketty, nous avons commencé à réfléchir à ce pillage, nous avons constaté, par des conversations et quelques documents épars, qu’il avait existé à Paris, au sein du Fonds social juif unifié, dans les années soixante et soixante-dix, un bureau chargé de l’indemnisation que dirigeait Adam Loss. Nous sommes allées voir Adam Loss. Et nous avons découvert ce que la mémoire collective avait mis entre parenthèse et entouré d’un silence total : une indemnisation très large dans le cadre d’une loi allemande, la loi BRüG, du pillage des mobiliers et d’œuvres d’art non récupérées, avait été mise en œuvre dans les années soixante. Quand en 1976, le bureau des spoliations eut fini d’indemniser des dizaines de milliers de famille juives, il fut question de pilonner, faute de place, ses archives. L’historien Simon Schwarzfuchs proposa alors de les sauver en les transférant à Jérusalem, aux Archives du peuple juif. Ce qui fut fait.

Caroline Piketty et moi partîmes donc à Jérusalem, pour évaluer ce fonds. C’est à Roissy, au moment d’embarquer, que j’eus l’illumination : les fonds de Jérusalem n’étaient que des fonds intermédiaires. Les « vraies » archives, les plus utiles devaient se trouver à Berlin, dans l’organisme, le WGA (« Wiedergutmachungsämter » : administrations de la réparation) qui avait instruit les dossiers et procédé à l’indemnisation. Les archives de Jérusalem n’en sont pas moins de formidables archives, comportant les dossiers de demandes d’indemnisation, et qui pourraient être exploitées par des chercheurs – un peu comme le sont celles du minutier des notaires – pour toutes sortes de recherches relevant de l’histoire sociale ou culturelle des Juifs de France.

  • 13 Sur toutes ces questions, voir le rapport Azoulay Floriane et Wieviorka Annette, Le Pillage des app (...)

Au retour de Jérusalem, je me suis rendue à Berlin où j’ai travaillé avec une chercheuse exceptionnelle qui y terminait sa thèse, Floriane Azoulay. En trois jours, nous avons retrouvé tous les fonds d’archives, compris les circuits d’indemnisation de la loi BRüG. Les dossiers de Berlin ont été d’une grande utilité pour la question des œuvres d’arts pillés13.

  • 14 Autrement, 2006.

Nous avons travaillé avec une haute conscience de ce que nous devions aux victimes. La présence chaleureuse et efficace d’Ady Steg était là pour nous le rappeler. Aussi avons toujours poursuivi deux objectifs conjoints. Le premier était de répondre à la lettre de mission du Premier Ministre. Le second était de répondre à une demande sociale que nous sentions grandir autour de nous et qu’illustre le livre de Caroline Piketty, Je cherche les traces de ma mère : chronique des archives14. Celle émanant de survivants, enfants de survivants désireux de retrouver les bribes de ce qu’avait été la persécution des leurs, de reconstituer un peu de leur histoire trouée. Nous ne pensions pas alors à la reprise des indemnisations individuelles. Nous avons donc, grâce aux moyens importants mis à notre disposition par le gouvernement, et sous le contrôle de la Commission Nationale Informatique et Liberté, confectionné des fichiers individuels permettant d’avoir très simplement accès à tous les documents concernant une famille dans les principaux fonds d’archives (Commissariat aux questions juives ; fonds de Jérusalem ; comptabilité des biens des internés de Drancy…). Chacun peut très simplement, en se rendant aux Archives nationales ou à la préfecture de police, consulter « ses » documents.

Les résultats de notre travail sont consignés dans nos rapports, synthétisés dans le rapport général. Nous avons proposé un comptage global de la valeur des biens spoliés non restitués et émis dix-neuf recommandations.

Les quatre premières touchaient aux archives : c’était dire d’emblée leur importance. Sans elles, nous n’aurions abouti à rien. Elles n’ont pas toutes été suivies d’effet. La recommandation 15 qui prévoyait une exposition d’œuvres spoliées est aujourd’hui satisfaite. Mais aussi, trois mesures majeures sont nées du travail de la Mission et de ses recommandations :

Le versement aux orphelins de la déportation d’une rente ou d’un capital ; cette revendication était portée par le seul Serge Klarsfeld. Nous nous y sommes ralliés.

La réouverture à certaines conditions des indemnisations individuelles. C’est la Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites pendant l’Occupation (CIVS).

La création d’une fondation dont le capital était abondé par diverses institutions ayant été des rouages de la spoliation : l’État, la Caisse des dépôts et consignations, les banques… C’est la Fondation pour la mémoire de la Shoah (FMS).

  • 15 Voir le texte de D. Lochak, « Le Droit, la mémoire, l’histoire. La réparation différée des crimes a (...)

Dans son intervention, Danièle Lochak15 revient sur le décret qui permit l’indemnisation des orphelins. À ce jour, aucune étude n’a été effectuée sur la façon dont les deux autres mesures ont été mises en œuvre. Il est possible de consulter sur internet les rapports d’activité de la CIVS et de la FMS. Disons seulement qu’en ce qui concerne la CIVS, nos recommandations n’ont été que partiellement suivies. La huitième recommandation énonçait un principe général : « Quand un bien dont l’existence en 1940 est établie, a fait l’objet d’une spoliation et n’a pas été restitué ou indemnisé, l’indemnisation est de droit quels que soient les délais de prescription en vigueur ». La neuvième intitulée Restitutions et indemnisations antérieures stipulait : « L’enquête de la Mission a montré, d’une part, que de nombreux biens spoliés avaient été restitués en vertu de mesures prises après le rétablissement de la légalité républicaine; d’autre part, que de nombreux biens pillés ont été indemnisés au titre des dommages de guerre ou par le gouvernement fédéral allemand. Quand un bien spolié a été restitué ou indemnisé selon les principes qui ont été établis par les loi (française ou allemande) ou par des accords internationaux, et après vérification des différends fonds d’archives, aucune nouvelle indemnisation ne doit être envisagée ». La CIVS a ignoré cette recommandation, et reconsidéré le montant des biens indemnisés par les Allemands. Dans ce sens, la République s’est estimée comptable aussi de pillages qui n’avaient pas été de son fait. Le renversement est désormais total : la France, en matière d’indemnisation, assure la responsabilité pleine et entière, prenant ainsi le relais de la responsabilité allemande.

Annette Wieviorka
Auteur(s) : Elisabeth de Pablo, Frédéric Paradiso, Juliette Chave
Crédits : Archives Audiovisuelles de la Recherche

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Notes

1 Le texte de la lettre de mission, comme les mesures nominatives, sont reproduites dans le Rapport général, Documentation française, 2000 (téléchargeable ici)

2 Sur les incidences du point de vue du droit de cette position et sur la rupture que constitue le discours de Jacques Chirac, voir le texte de Danièle Lochak, « Le droit, la mémoire, l’histoire. La réparation différée des crimes antisémites de Vichy devant le juge administratif », publié dans le présent dossier.

3 Cette histoire a été exhumée par la Mission Mattéoli. Nous reprenons ici des éléments figurant dans son Rapport général, La Documentation française, 2000. Tous les rapports de la Mission ont été publiés par la Documentation française et sont librement disponibles en ligne.

4 La bibliographie sur l’« aryanisation » des biens des Juifs est désormais considérable. Signalons simplement le rapport de la Mission Mattéoli, Aryanisation économique et restitutions, sous la direction d’Antoine Prost (téléchargeable ici)

5 Rapport d’Émile Terroine du 29 décembre 1944, AN, AJ38/3623.

6 Parmi les historiens membres de la Commission, Jean-Pierre Azéma et André Kaspi. Sur le fichier, voir le rapport de la Commission Rémond, Le Fichier juif, Plon, 1996 et, entre autres, l’article de Catherine Nicault, Anne Grynberg et Annette Wieviorka, « L’Erreur de Serge Klarsfeld », Le Monde, 12 juillet 1996.

7 Certes, la Caisse des dépôts et Consignation avait envisagé avant la création de la Mission un travail de recherche, puisqu’elle était un des acteurs de la spoliation dont le rôle commençait à être mis en lumière et amorcé des recherches dans ses archives. Mais c’est avec la création de la Mission Mattéoli qu’elle mit sur pied sa propre mission, que René Rémond accepta de présider.

8 Billig Joseph, Le Commissariat général aux questions juives (1941-1944), 3 vol., Paris, Éditions du Centre, 1955, 1957 et 1960. Une bibliographie des travaux concernant la spoliation des Juifs de France figure en annexe du Rapport Général. Elle date, rappelons-le, de 2000. Depuis, les publications se sont multipliées et cette bibliographie est désormais dépassée.

9 Cette remarque devrait être approfondie. Elle touche à la question, controversée, du rôle social de l’historien, abordée généralement pas le seul biais de leur participation comme témoin dans les procès ayant trait à des épisodes appartenant l’histoire.

10 Poliakov Léon, Bréviaire de la Haine. Le IIIe Reich et les Juifs, préface de François Mauriac, Paris, Éditions du Centre et Calmann-Lévy, 1951, p. 81.

11 Le ministre d’État à la Production industrielle et aux Communications à monsieur le commissaire général aux Questions juives, 19 décembre 1942, SAEF, B 47361.

12 Caroline Piketty a consacré aux pianos un DEA, amorce d’un travail de thèse en cours.

13 Sur toutes ces questions, voir le rapport Azoulay Floriane et Wieviorka Annette, Le Pillage des appartements et son indemnisation, la Documentation française, 2000 (téléchargeable ici).

14 Autrement, 2006.

15 Voir le texte de D. Lochak, « Le Droit, la mémoire, l’histoire. La réparation différée des crimes antisémites de Vichy devant le juge administratif », publié dans le présent dossier.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Annette Wieviorka, « Éléments pour une histoire de la Mission Mattéoli », La Revue des droits de l’homme [En ligne], 2 | 2012, mis en ligne le 11 décembre 2013, consulté le 23 mai 2017. URL : http://revdh.revues.org/249 ; DOI : 10.4000/revdh.249

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Auteur

Annette Wieviorka

Directrice de recherche au CNRS (UMR IRICE Paris1-Panthéon Sorbonne)
Membre de la Mission Mattéoli

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