Auteurs – Vincent Sizaire
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Blanc-seing pour les notes blanches [Texte intégral]À propos de l’arrêt de la Cour de cassation du 5 décembre 2023, n° 22-80.61126 février 2024Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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Portes ouvertes ! [Texte intégral]À propos de la décision 2023-1059 QPC du Conseil constitutionnel du 14 septembre 202327 novembre 2023Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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Une encoche dans le trop-plein répressif [Texte intégral]À propos de l’arrêt de la Cour de cassation du 13 avril 2023 (Crim., 13 avril 2023, pourvoi n° 22-81.676)10 juillet 2023Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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Un coup d’arrêt à la tentation de l’arbitraire [Texte intégral]À propos des décisions du Conseil d’État des 29 avril et 16 mai 2022 sur la dissolution d’association.18 juillet 2022Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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Un passeport pour la coercition ? [Texte intégral]À propos de la décision n° 2022-835 DC du 21 janvier 2022 du Conseil constitutionnel02 mai 2022Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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Fortune et infortune du procès d’intention [Texte intégral]À propos de l’arrêt du Conseil d’État du 24 septembre 202103 janvier 2022Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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L’art du trompe-l’œil [Texte intégral]À propos des arrêts du 25 mai 2021, Big brother watch et autres c. Royaume-Uni et Centrum för Rättvisa c. Suède de la Cour européenne des droits de l’homme20 septembre 2021Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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Les fausses notes du souverainisme juridique [Texte intégral]À propos de l’arrêt de l’assemblée du Conseil d’État du 21 avril 202121 juin 2021Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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Savoir resserrer les mailles du filet [Texte intégral]À propos de l’arrêt du 6 octobre 2020 de la Cour de Justice de l’Union européenne28 novembre 2020Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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Pas plus qu’il n’est nécessaire [Texte intégral]À propos des décisions du Conseil constitutionnel n°2020-845 QPC du 19 juin 2020 et n°2020-805 DC du 7 août 202004 octobre 2020Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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Savoir entretenir le flou juridique [Texte intégral]À propos de la décision du Conseil constitutionnel n° 2020-846/847/848 QPC du 26 juin 202014 septembre 2020Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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Consolidation du domaine de la liberté [Texte intégral]À propos de la décision du Conseil constitutionnel n° 2020-800 DC du 11 mai 202028 mai 2020Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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Un colosse aux pieds d’argile [Texte intégral]Les fondements juridiques fragiles de l’urgence sanitaire29 mars 2020Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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Pour l’honneur du procureur « à la française » [Texte intégral]À propos de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 12 décembre 201916 février 2020Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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Extension du domaine de la proportion ? [Texte intégral]À propos de la décision du Conseil constitutionnel du 6 septembre 2019 (n° 2019-799/800 QPC)24 novembre 2019Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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Des limites à la dématérialisation du juge [Texte intégral]À propos de la décision du 20 septembre 2019 du Conseil constitutionnel (n° 2019-802)24 novembre 2019Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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Selon que vous serez zombies ou hooligans… [Texte intégral]À propos de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Eiseman-Renyard c. Royaume-Uni du 5 mars 201918 juin 2019Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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Extension du domaine de la détention [Texte intégral]À propos de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme, S., V. et A. c. Danemark, du 22 octobre 201812 juin 2019Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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Une question d’équilibre ? À propos de la décision du Conseil constitutionnel n° 2017-695 QPC du 29 mars 2018 [Texte intégral]Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme (Loi SILT)23 mai 2018Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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Mort et résurrection du principe de nécessité pénale : A propos de la décision du Conseil constitutionnel du 10 février 2017 [Texte intégral]Liberté d’expression et droit pénal (Constitution)27 mars 2017Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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Du désarmement volontaire de la justice pénale internationale (à propos de l’acquittement de Vojislav Seselj) [Texte intégral]Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY)20 juillet 2016Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés