Actualités Droits-Libertés | 2024
La Lettre Actualités Droits-Libertés (ADL), publiée sous la responsabilité de Tatiana Gründler, offre un accès à des informations et analyses juridiques dédiées à l’actualité des droits et libertés en France, en Europe et dans le monde.
Les archives de la Lettre (2002-2013) sont consultables sur le site du CREDOF (Université Paris Ouest Nanterre-La Défense) : https://revdh.wordpress.com/lettre-dl/lettres-adl-publiees/
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Mars
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Remarques sur l’utilisation récente des concepts juridiques de terrorisme et de crime de guerre par le discours politique [Texte intégral]18 mars 2024
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12 mars 2024
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04 mars 2024
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Février
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Blanc-seing pour les notes blanches [Texte intégral]À propos de l’arrêt de la Cour de cassation du 5 décembre 2023, n° 22-80.61126 février 2024
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16 février 2024
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Accès aux origines pour les personnes issues de don [Texte intégral]Commentaire du rapport annuel de la Commission d’accès des personnes nées d’une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs (CAPADD), 15 septembre 202312 février 2024
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L’aide médicale d’État en sursis [Texte intégral]09 février 2024
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05 février 2024
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02 février 2024
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Janvier
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Républicanisme versus écologisme. Quelle place pour la désobéissance civile écologiste à l’heure du contrat d’engagement républicain ? [Texte intégral]À propos du jugement du tribunal administratif de Poitiers du 30 novembre 2023, Préfet de la Vienne, nos 2202694, 220269529 janvier 2024
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24 janvier 2024
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À propos de la loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, entretien avec Serge Slama, professeur à l’Université Grenoble Alpes [Texte intégral]23 janvier 2024
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Les sectes dans le contentieux administratif : de la mobilisation du droit au profit des groupements à celle au profit des adeptes [Texte intégral]22 janvier 2024
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19 janvier 2024
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Le rapport de la FRA, témoin des atteintes aux droits fondamentaux dans l’Union européenne à l’heure du conflit Russo-Ukrainien [Texte intégral]Lecture critique du Rapport de l’Agence européenne des droits fondamentaux de 202315 janvier 2024
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12 janvier 2024
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L’annulation de la dissolution des Soulèvements de la Terre : quand la cause environnementale sert aussi celle du Conseil d’État [Texte intégral]A propos des arrêts du 9 novembre 2023, Soulèvements de la Terre (n° 476384), CRI (n° 459704), GALE (n° 446412) et Alvarium (n° 460457).08 janvier 2024
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