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Bibliographie

Bibiographie

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OUVRAGES EN FRANÇAIS

1ANDRIANTSIMBAZOVINA Joël, BURGORGUE-LARSEN Laurence (dir.), La protection des droits de l’homme par les cours supranationales, Paris, Pedone, 2016, 270 p.

2BEAUD Olivier, GUÉRIN-BARGUES Cécile, L’état d’urgence. Étude constitutionnelle, historique et critique, Paris, LGDJ, 2016, 192 p.

3BOURCIER Danièle, DE FLIPPI Primavera (dir.), Open data & big data. Nouveaux défis pour la vie privée, Paris, Mare & Martin, 2016, 270 p.

4CASSIA Paul, Contre l’état d’urgence, Paris, Dalloz, 2016, 252 p.

5CASSIA Paul, Dignité(s), Paris, Dalloz, collection Les sens du droit, 2016, 148 p.

6CARIAT Nicolas, La Charte des droits fondamentaux et l’équilibre constitutionnel entre l’Union européenne et les États membres, Bruxelles, Bruylant, 2016, 1042 p.

7COURTADE Pascal, SAINT-MARTIN Isabelle (dir.), L’expression du religieux dans la sphère publique. Comparaisons internationales, Paris, La documentation française, 2016, 322 p.

8JAKŠIĆ Milena, La traite des êtres humains en France. De la victime idéale à la victime coupable, Paris, CNRS éditions, 2016, 304 p.

9SALLE Grégory, L’utopie carcérale : petite histoire des “prisons modèles”, Paris, Éditions Amsterdam, 2016, 232 p.

10TOUZÉ Sébastien (dir.), La Cour européenne des droits de l’homme : une confiance nécessaire pour une autorité renforcée, Paris, Pedone, 2016, 248 p.

OUVRAGES EN LANGUES ÉTRANGÈRES

11CRIDDLE Evan, Human Rights in Emergencies, Cambridge, Cambridge University Press, 2016, 302 p.

12DURANTI Marc, The Conservative Human Rights Revolution, Oxford, Oxford University Press, 2017, 528 p.

13JOHNSON Paul, Going to Strasbourg. An Oral History of Sexual Orientation Discrimination and the ECHR, Oxford, Oxford University Press, 2016, 240 p.

14KAHANA Tsvi, SCOLNICOV Anat (dir.), Boundaries of States, Boundaries of Rights. Human Rights, Private Actors and Positive Obligations, Cambridge, Cambridge University Press, 2016, 342 p.

15MANN Itamar, Humanity at Sea. Maritime Migration and the Foundations of International Law, Cambridge, Cambridge University Press, 2016, 264 p.

16MONSHIPOURI Mahmood, Information Politics, Protests, and Human Rights in the Digital Age, Cambridge, Cambridge University Press, 2016, 326 p.

17MOTOC Iulia, ZIEMELE Ineta (dir.), The Impact of the ECHR on Democratic Change in Central and Eastern Europe, Cambridge, Cambridge University Press, 2016, 558 p.

18SOMEK Alexander, The Cosmopolitan Constitution, Oxford, Oxford University Press, 2017, 304 p.

19YOUNG Alison, Democratic Dialogue and the Constitution, Oxford, Oxford University Press, 2017, 336 p.

DOSSIERS REVUES

20“Urbanisme et droits fondamentaux”, Cahiers de la Recherche sur les Droits Fondamentaux, n 14, 2016

21“Quelle justice pour les étrangers ?”, Causes Communes, n°91, 2017

22“Les langues autochtones dans la cité”, Droit et Culture, n°72, 2016

23“Autour de la gestation pour autrui”, Les Cahiers de la Justice, dossier 189, n°2016/2

24“Prison : l’idéologie de l’enfermement”, Mouvements, n°88, 2016/4

25“La dissimulation du visage dans l’espace public”, Revue du droit des religions, n 2, 2016

26“Champs d’application du droit dans les conflits armés”, Revue internationale de la Croix-Rouge, vol. 96, Sélection française, 2014/1, décembre 2016

ARTICLES EN LANGUE FRANÇAISE

27AFROUKH Mustapha, « Référé-liberté et Convention européenne des droits de l’homme », in RFDA, n° 4, 17 septembre 2016, p. 685.

28ACAR Ferida, POPA Raluca Maria, “D’un projet juridique féministe à un traité régional novateur : la préparation de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre les violences à l’égard des femmes et la violence domestique”, Journal européen des droits de l’homme, 2016/3, p. 287

29ANDRIANTSIMBAZOVINA Joël, “Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme”, Gazette du Palais, n° 41, 22 novembre 2016, p. 32.

30ANDRIANTSIMBAZOVINA Joël, “Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme”, Gazette du Palais, n° 27, juillet 2016, p. 19.

31AUGER Anaïs, “L’Union européenne et le droit à l’oubli sur internet”, RDP, n° 6, novembre 2016, p. 1841

32AUTIN Jean-Louis, “Autorités administratives indépendantes, démocratie et État de droit”, Droit et société, n° 93, 2016/2, p. 285

33BEAUVAIS Pascal, “Chronique Droit pénal de l'Union européenne - Précisions sur la nature du mandat d'arrêt européen”, RTD Eur., 2016, p. 799

34BELLESCIZE Diane de, “Panorama de la jurisprudence de la CEDH en matière de liberté d'expression : les condamnations de la France sur le fondement de l'article 10 CEDH : janvier 2015 - mai 2016 ”, Constitutions, 2016/2, p. 312

35BELLESCIZE Diane de, “Panorama de la jurisprudence de la CEDH en matière de liberté d'expression : les condamnations de la France sur le fondement de l'article 10 CEDH : janvier 2015 - mai 2016. Seconde partie”, Constitutions, 2016/3, p. 476

36BELORGEY J.M, « Le défenseur des droits face au social : de la coupe aux lèvres », RDSS, n° 4, 26 août 2016, p. 753

37BÉNÉJAT-GUERLIN Murielle, “Sécurité dans les transports et/ou sécurité juridique ?”, AJ Pénal, n° 8, 2016, p. 420

38BENLOLO-CARABOT Myriam, “Chronique Droit pénal de l'Union européenne - Consécration d'une exception à l'automaticité du mandat d'arrêt européen relative aux droits fondamentaux ”, RTD Eur., 2016, p. 793

39BENLOLO-CARABOT Myriam et BEAUVAIS Pascal, “Chronique Droit pénal de l'Union européenne - L'Union européenne adopte trois nouvelles directives en 2016 relatives aux droits procéduraux fondamentaux en matière pénale”, RTD Eur., 2016, p. 787

40BENOIT-ROHMER Florence, “Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Liberté d'entreprise (art. 16 de la Charte) ”, RTD Eur., 2016, p. 356

41BERGOUGNOUS Georges, “Le contrôle des lois organiques prises en application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution : liberté d'action du législateur organique et interprétation stricte des dérogations à un principe constitutionnel introduites par une révision”, Constitutions, 2016/3, p. 398.

42BLAIZOT-HAZARD Catherine, « Savoir et droits fondamentaux – De l’ère industrielle à l’ère communicationnelle », in RFDA, n° 4, 17 septembre 2016, p. 707.

43BLAY-GRABARCZYK Katarzyna, « La notion de « privation de liberté » au sens de l’article 5 de la Convention européenne des droits de l’homme », in RFDA, n° 4, 17 septembre 2016, p 777

44BON Pierre, « Le burkini au Conseil d’Etat », in RFDA, N° 6, 9 janvier 2017, p. 1227

45BON Pierre, « Le but de la police administrative générale après l’affaire Dieudonné », in RFDA, n° 4, 17 septembre 2016, p. 791

46BONNET Julien, ROBLOT-TROIZIER Agnès, « Chronique de droits fondamentaux et libertés publiques », Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 4/2016 (N° 53), p. 99-120.

47BORGETTO Michel, « La loi santé », RDSS, 2016, n° 4, 26 août 2016, p. 595

48CAHN Olivier, « « Cet ennemi de l’intérieur, nous devons le combattre ». Le dispositif antiterroriste français, une manifestation du droit pénal de l’ennemi », Archives de politique criminelle, n° 38, 2016/1, p. 91

49BOSSE-PLATIERE Isabelle, “Bis repetita ? La Cour confirme qu'un accord de transfert, à un État tiers, des pirates appréhendés par la force navale Atalanta est bien un accord PESC dont la négociation doit respecter un minimum d'exigences démocratiques”, RTD Eur., 2016, p. 611

50CAHN Olivier, “Réflexions désabusées sur le chapitre I du titre I de la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016”, AJ Pénal, n° 8, 2016, p. 408

51CHEVALLIER Jacques, LOCHAK Danièle, “Les juristes dans l’espace public”, Droit et société, n° 93, 2016/2, p. 359

52CODACCIONI Vanessa, “Au cœur de la généalogie de l’antiterrorisme, une juridiction d’exception : la Cour de sûreté de l’État”, Archives de politique criminelle, n° 38, 2016/1, p. 47

53COMTE Maëlle, “Protection juridictionnelle de la liberté de culte et refus injustifié d’ouvrir une salle de prière”, AJDA, 31 octobre 2016, p. 2048

54COURNIL Christel, COLARD-FABREGOULE Catherine, POMADE Adélie, GOURITIN Armelle, BÉTAILLE Julien, “Environnement et droits de l’homme”, Journal européen des droits de l’homme, 2016/4, p. 496

55COUSSENS-BARRE Thibaut, “Affaire Lambert : illégalité de la décision suspendant la procédure collégiale”, AJDA, 17 octobre 2016, p. 1932

56DAMAY Ludivine, DELMOTTE Florence, “Les droits de l’homme entre ruptures et continuité : un éclairage historico-sociologique”, Journal européen des droits de l’homme, 2016/2, p. 157

57DECIMA Olivier, « Terreur et métamorphose », in Recueil Dalloz, N° 31, septembre 2016, p. 1826

58DROIN Nathalie, “Le juge et le rap”, RDP, n° 5, juillet 2016, p. 1377

59DIEU Frédéric, “Le contentieux de la déchéance de nationalité devant le Conseil d’Etat”, Constitutions, 2016/3, p. 404

60DI MARCO Antonio, “L’Etat face aux arrêts pilotes de la Cour européenne des droits de l’homme”, Revue trimestrielle des droits de l’homme, vol. 27, n° 108, octobre 2016, p. 887-914

61DOMINO Xavier, “Contrôle du juge sur les mesures de déchéance de nationalité”, AJDA, 26 septembre 2016, p. 1758

62DUBUISSON François, PIERET Julien “Société de l’information, médias et liberté d’expression”, Journal européen des droits de l’homme, 2016/3, p. 340

63DUBUISSON François, “La Cour européenne des droits de l’homme et la surveillance de masse”, Revue trimestrielle des droits de l’homme, vol. 27, n° 108, octobre 2016, p. 855-886

64DUFOUR Olivia, “Une journée à la Cour nationale du droit d’asile”, Gazette du Palais, n° 15, avril 2016, p. 7

65DUPRE de BOULOIS Xavier, MILANO Laure, « Jurisprudence administrative et Convention européenne des droits de l’homme », in RFDA, n° 4, 17 septembre 2016, p. 769.

66DUTHEILLET DE LAMOTHE Louis, ODINET Guillaume, “Perquisitions : le Conseil d’Etat fouille dans ses classiques”, AJDA, 12 septembre 2016, p. 1635

67DUTHEILLET DE LAMOTHE Louis, ODINET Guillaume, “La crèche entre dans les Tables”, AJDA, 12 décembre 2016, p. 2375

68FERMAUD Laetitia, “Les droits des personnes en fin de vie”, AJDA, 14 novembre 2016, p. 2143

69FERNANDEZ Julian, VIEL Chloé, “La protection incertaine des étrangers en provenance d’une zone de guerre”, AJDA, 24 octobre 2016, p. 1961

70FERRERO Julie, “L’avis du Conseil d’État sur le projet de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires du 30 juillet 2015 : la persistance de la méfiance française à l’égard des langues régionales et minoritaires”, RDP, n° 5, septembre 2016, p. 1523

71FERRERO Julie, “Etat des lieux de la justiciabilité des droits économiques, sociaux et culturels dans le système interaméricain (obs/s. Cour interam. dr. h., Gonzalez Lluy eac Equateur, 1er septembre 2015)”, Revue trimestrielle des droits de l’homme, vol. 27, n° 108, octobre 2016, p. 983-1005

72FROMONT Louise, “L’application problématique de la Charte des droits fondamentaux aux mesures d’austérité : vers une immunité juridictionnelle”, Journal européen des droits de l’homme, 2016/4, p. 469

73GAUTRON Virginie, MONNIAUX David “De la surveillance secrète à la prédiction des risques : les dérives du fichage dans le champ de la lutte contre le terrorisme”, Archives de politique criminelle, n° 38, 2016/1, p. 123

74GERVIER Pauline, “Concilier l’ordre public et les libertés, un combat continu”, AJDA, 7 novembre 2016, p. 2122

75GOESEL-LE BIHAN, Valérie, « Les griefs d'inconstitutionnalité dans la jurisprudence récente du Conseil constitutionnel : entre objectivation, rationalisation et européanisation », in RFDA, N° 6, 9 janvier 2017, p. 1251

76GONZALEZ Gérard, “Quel génocide arménien ? (obs/s. Cour eur. dr. h., Gde Ch., Perinçek c. Suisse, 15 octobre 2015)”, Revue trimestrielle des droits de l’homme, vol. 27, n° 108, octobre 2016, p. 1019-1035

77GOGOS GINTRAND Amélie, « Binarité des sexes, médecine et droit », RDSS, n° 5, 4 novembre 2016, p. 920.

78GUYOMAR Mattias, “Chronique de jurisprudence du Conseil d’Etat : contentieux administratif et Convention européenne des droits de l’homme”, Gazette du Palais, n° 28, juillet 2016, p. 29

79HANTRAIS L., LETABLIER M.T, « Le rôle de la protection sociale dans la compensation des inégalités économiques entre femmes et hommes : une analyse comparative », RDSS, n° 5, 4 novembre 2016, p. 885

80HARMONIC Anne, “Opérations de gestion de crise de l'Union : création d'une nouvelle mission militaire et adaptation de plusieurs mandats”, RTD Eur., 2016, p. 625

81HENNETTE-VAUCHEZ Stéphanie, « Séparation, garantie, neutralité... les multiples grammaires de la laïcité », Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 4/2016 (N° 53), p. 9-19

82HERRERA Carlos Miguel, “Droits sociaux et politique chez Georges Gurvitch”, Droit et société, n° 94, 2016/3, p. 513

83HEYMANN-DOAT Arlette, “L’état d’urgence, un régime juridique d’exception pour lutter contre le terrorisme ?”, Archives de politique criminelle, n° 38, 2016/1, p. 59

84HOCHMANN Thomas, « Le Christ, le père Noël et la laïcité, en France et aux États-Unis », Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 4/2016 (N° 53), p. 53-61

85HUMBERT Sylvain, « Directive « retour » : quel bilan de cinq années intenses en contentieux ? », in RFDA, N° 6, 9 janvier 2017, p. 1235.

86IWEINS Delphine, “« La France est en train de régresser sur la question des migrants, des prisons et sur un certain nombre de droits fondamentaux », Interview de Christine Lazerges, présidente de la Commission nationale consultative des droits de l’homme, professeur émérite de droit pénal de l’université Panthéon-Sorbonne (Paris 1)”, Gazette du Palais, n° 14, avril 2016, p. 8

87LABAYLE Henri et BERGE Jean-Sylvestre, “Les principes de l'Espace de liberté, de sécurité et de justice ”, RTD Eur., 2016, p. 589

88LABAYLE Henri, SUDRE Frédéric, « Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et droit administratif », RFDA, n° 4, 17 septembre 2016, p. 761

89LACROIX Justine, PRANCHÈRE Jean-Yves, “Des droits de l’homme aux droits humains ? Deux remarques critiques sur The Last Utopia”, Journal européen des droits de l’homme, 2016/2, p. 161

90LANTERO Caroline, “La faute caractérisée au sens du dispositif ‘anti-Perruche’”, AJDA, 1er août 2016, p. 1583

91LAURENT-BONNE Nicolas, « La lutte contre le système prostitutionnel » in Recueil Dalloz, N° 29, septembre 2016, p. 1713

92LAURENT Aurélie, “L’agent public lanceur d’alerte : de la déontologie à la transparence ?”, RDP, n° 4, juillet 2016, p. 1095

93LE BOT Olivier, “Prorogation de l’état d’urgence et mesures de lutte antiterroriste”, AJDA, 17 octobre 2016, p. 1914

94LE BOT Olivier, « Les perquisitions administratives en état d’urgence », in RFDA, n° 5, 12 novembre 2016, p. 943

95LEGRAND André, “La difficile conciliation entre parité et représentation”, AJDA, 12 décembre 2016, p. 2391

96LE MAIGAT Patrice, “La vie… au-delà de la mort ou l’insémination post mortem à nouveau en question”, Gazette du Palais, n° 27, juillet 2016, p. 16

97LE MAIGAT Patrice, “Gestation pour autrui : pour en finir avec l’article 16-7 du Code civil”, Gazette du Palais, n° 30, 6 septembre 2016, 2016, p. 23

98LE MAIGAT Patrice, “Insémination post-mortem : vers la confirmation d’un changement de paradigme de la jurisprudence administrative ?”, Gazette du Palais, n° 39, 8 novembre 2016, p. 20

99LEPOUTRE Jules, « Déchéance de nationalité : après le débat constitutionnel, le temps contentieux » in RFDA, N° 6, 9 janvier 2017, p. 1188

100LESCHI Didier, « Problèmes contemporains de la laïcité publique », Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 4/2016 (N° 53), p. 21-32

101LIGNEREUX Bastien, « La cour administrative fédérale d'Allemagne (Bundesverwaltungsgericht), modèle de cour suprême ? », in RFDA, n° 5, 12 novembre 2016, p. 1055.

102LÖHRER Dimitri, « Le soutien du Défenseur des droits à l’exécution des décisions de justice », RFDA, n° 4, 17 septembre 2016, p. 727

103LOISEAU Grégoire, « Les agissements sexistes », in Recueil Dalloz, N° 39, novembre 2016, p. 2299

104MARGUENAUD Jean-Pierre, MOULY Jean, « La protection européenne des salariés lanceurs d’alertes par la Cour de cassation : un troublant exemple d’improvisation », in Recueil Dalloz, N° 29, septembre 2016, p. 1740

105MARTHINET Laurent, “Contentieux de l’accès indirect aux fichiers : la sortie de l’impasse ?”, AJDA, 26 septembre 2016, p. 1733

106MASTOR Wanda, SAINT-BONNET François, “De l’inadaptation de l’état d’urgence face à la menace djihadiste”, Pouvoirs, n° 158, 2016/3, p. 51

107MUCCHIELLI Laurent, “De la vidéosurveillance à la vidéoverbalisation : usages réels et fantasmés d’une technologie moderne”, Archives de politique criminelle, n° 38, 2016/1, p. 249

108NOGUERO David, « Pour la protection à la française des majeurs protégés malgré la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées », RDSS, n° 5, 4 novembre 2016, p. 964.

109OLLARD Romain, “Irrecevabilité des requêtes individuelles par la CEDH : quand l’hôpital se moque de la charité”, Gazette du Palais, n° 18, mai 2016, p. 46

110PATAUT Étienne, “Assistance sociale”, RTD Eur., 2016, p. 640

111PATAUT Étienne, “Sécurité sociale”, RTD Eur., 2016, p. 644

112POLLET-PANOUSSIS Delphine, « Les sanctions disciplinaires pénitentiaires soumises à un contrôle entier du juge de l’excès de pouvoir », in RFDA, N° 6, 9 janvier 2017, p. 1212

113PROKOPIAC Marie, “Les interdictions de stade”, RDP, n° 5, septembre 2016, p. 1451

114QUILICHINI Paule, “Le refus d’attribution d’un logement social relève du juge administratif”, AJDA, 19 septembre 2016, p. 1704

115QUIRINY Bernard, « La vie d’Adèle au Tribunal », in Recueil Dalloz, novembre 2016, p. 2323

116RAIMONDI Guido, “La relation de la Cour de Strasbourg avec les juges internes”, AJDA, 19 décembre 2016, p. 2434

117RAPOPORT Cécile, “Renforcement de la coopération UE-Turquie en matière migratoire ”, RTD Eur., 2016, p. 614

118RIVIÈRE David, “Les rapports entre liberté politique et liberté d’expression. Enjeu de l’introduction du principe de proportionnalité dans la mise en œuvre de l’ordre public immatériel”, Droit et société, n° 94, 2016/3, p. 581

119ROBIN-OLIVIER Sophie, “Chronique Politique sociale de l'Union européenne - Le temps de la renaissance des droits sociaux est-il venu ? Lecture critique du projet de socle européen des droits sociaux proposé par la Commission européenne”, RTD Eur., 2016, p. 835

120ROBIN-OLIVIER Sophie, “Chronique Politique sociale de l'Union européenne - La portabilité des droits sociaux mise en œuvre en matière de congé de maternité”, RTD Eur., 2016, p. 841

121ROBIN-OLIVIER Sophie, “Chronique Politique sociale de l'Union européenne - La conception de la notion de travailleurs pour l'application de la directive relative aux licenciements collectifs : une conception extensive à des fins de protection”, RTD Eur., 2016, p. 846

122ROBIN-OLIVIER Sophie, “Chronique Politique sociale de l'Union européenne - Retour sur la notion de temps de travail”, RTD Eur., 2016, p. 848

123ROMNICIANU Michel, “Légalité des mesures d’assignation à résidence dans le cadre de l’état d’urgence”, AJDA, 7 novembre 2016, p. 2102

124SALAS Denis, “L’état d’urgence : poison ou remède au terrorisme ?”, Archives de politique criminelle, n° 38, 2016/1, p. 75

125SALINAS ALCEGA Sergio, “Compatibilité des mesures d’austérité en Europe avec les obligations internationales en matière de droits économiques et sociaux”, RDP, n° 4, juillet 2016, p. 1283

126SANSICO Virginie, “Le terrorisme, vie et mort d’une notion juridique (1930-1945)”, Archives de politique criminelle, n° 38, 2016/1, p. 27

127SAURON Jean-Luc, “Sur la présomption de protection équivalent ou comment contourner le retard de l’adhésion de l’UE à la Convention européenne des droits de l’Homme”, Gazette du Palais, n° 27, juillet 2016, p. 12

128SAUVÉ Jean-Marc, “Le juge administratif et les droits fondamentaux”, AJDA, 19 décembre 2016, p. 2420

129SENNA Éric, “Septième année au CGLPL : un combat sans fin pour la dignité”, AJ Pénal, n° 7, 2016, p. 371

130SERINET Alexandra, « L’instauration d’une répression des atteintes à l’intimité sexuelle par la loi pour une République numérique », in Recueil Dalloz, N° 29, septembre 2016, p. 1711

131SNYDER Sarah, “La Guerre Froide et la fabrique des droits de l’homme contemporains : une théorie transnationale de l’évolution des droits l’homme”, Journal européen des droits de l’homme, 2016/2, p. 197

132SZTULMAN Marc, “La vidéosurveillance permanente des détenus n’implique aucune atteinte manifestement illégale aux libertés”, AJDA, 31 octobre 2016, p. 2052

133TCHEN Vincent, “Bilan d’un renoncement constitutionnel”, Constitutions, 2016/2, p. 320

134TOUBON Jacques, “Le défenseur des droits, un contre-pouvoir ?”, Constitutions, 2016/2, p. 213

135TUKOV Christophe, “L’avènement d’une rule of law « à la française » : le juge administratif et le contentieux lié à l’état d’urgence”, Pouvoirs, n° 159, 2016/4, p. 123

136VAN LANG Agathe, “La loi Biodiversité du 8 août 2016 : une ambivalence assumée”, AJDA, 12 décembre 2016, p. 2381

137VIRIOT-BARRIAL Dominique, “Harcèlements au travail : récentes évolutions”, AJ Pénal, 2016, n° 7, p. 351

138WACHSMANN Patrick, “Contrôle des mesures prises au titre de l’état d’urgence et convention européenne des droits de l’homme”, AJDA, 19 décembre 2016, p. 2425

139ZORKIN Valeri, “La Convention européenne des droits de l'homme et les problèmes de sa mise en œuvre”, Constitutions, 2016/3, p. 371

ARTICLES EN LANGUES ÉTRANGÈRES

140CHAIB Saïla Ouald, “Procedural Fairness as a Vehicle for Inclusion in the Freedom of Religion Jurisprudence of the Strasbourg Court”, Human Rights Law Review, (2016) 16 (3) : 483-510

141CHOW Pok Yin, “Has Intersectionnality Reached its Limits ? Intersectionnality in the UN Human Rights Treaty Body Practice and the Issue of Ambivalence”, Human Rights Law Review, (2016) 16 (3) : 453-481

142HANNUM Hurst, “Reinvigorating Human Rights for the Twenty-First Century”, Human Rights Law Review, (2016) 16 (3) : 409-431

143ISIKSEL Turkuler, “European Exceptionalism and the EU’s Accession to the ECHR”, European Journal of International Law, (2016) 27 (3) : 565-589

144MARKARD Nora, “The Right to Leave by Sea : Legal Limits on EU Migration Control by Third Countries”, European Journal of International Law, (2016) 27 (3) : 591-616

145NOLL Gregor, “Junk Science ? Four Arguments against the Radiological Age Assessment of Unaccompanied Minors Seeking Asylum”, International Journal of Refugee Law, (2016) 28 (2) : 210-233

146POLYMENOPOULOU Eleni, “Does One Swallow Make a Spring ? Artistic and Literary Freedom at the European Court of Human Rights”, Human Rights Law Review, (2016) 16 (3) : 511-539

RAPPORTS INSTITUTIONNELS, INSTITUTIONS, ONG

147Conseil constitutionnel, Rapport d'activité 2016 du Conseil constitutionnel, 3 octobre 2016

148CNCDH, Rapport d’activités 2015. Les droits de l’homme, droits universels et indivisibles, juin 2016

149CNCDH, Avis sur la prévention des pratiques des contrôles d’identité abusives et/ou discriminatoires, 8 novembre 2016, 53 p.

150Défenseur des droits, Protection juridique des majeurs vulnérables, septembre 2016, 84 p.

151Défenseur des droits, L’emploi des femmes en situation de handicap, novembre 2016, 86 p.

152Défenseur des droits, Droit fondamental à l’éducation, novembre 2016, 47 p.

153Défenseur des droits, 10 ans de droit à la non-discrimination, acte du colloque organisé en octobre 2015, novembre 2016, 152 p.

154Défenseur des droits, Démantèlement des campements et prise en charge des exilés Calais - Stalingrad (Paris), rapport d’observation, décembre 2016, 79 p.

155Défenseur des droits (Blatman Michel), L’effet direct des stipulations de la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées, décembre 2016, 378 p.

156Défenseur des droits, Comprendre et mobiliser la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées, (CIDPH)), décembre 2016, 55 p.

157DE SCHUTTER Olivier, Links Between Migration and Discrimination. A Legal Analysis of the Situation in EU Member States, European Commission, July 2016, 114 p.

158ICARD Philippe, LAIDIE Yann, Le principe de non-discrimination : l’analyse des discours, Université de Bourgogne/GIP Justice, 2016, 472 p.

159PERELMAN Jeremy, MERCAT-BRUNS Marie, Les juridictions et les instances publiques dans la mise en oeuvre du principe de non-discrimination : perspectives pluridisciplinaires et comparées, Science po/GIP Justice, 2016, 206 p.

160SOS Homophobie, Rapport sur l’Homophobie, 2016, 20 ans, 183 p.

161THOUVENIN Jean-Marc, GRÜNDLER Tatiana, La lutte contre les discriminations à l’épreuve de son effectivité, Université de Paris Ouest/GIP Justice, 626 p.

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References

Electronic reference

« Bibiographie », La Revue des droits de l’homme [Online], 11 | 2017, Online since 16 January 2017, connection on 24 June 2017. URL : http://revdh.revues.org/2953 ; DOI : 10.4000/revdh.2953

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