Mots-clés – devoir de vigilance
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La responsabilité climatique de la société mère de Shell selon le Tribunal de la Haye et ses effets d’entraînement attendus en France [Texto completo]Note sous Tribunal de la Haye, Milieudefensie et al. c. Shell, 26 mai 202128 junio 2021Publicado en La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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Sur la conformité constitutionnelle de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre [Texto completo]Responsabilité juridique des entreprises15 febrero 2017Publicado en La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés