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Dossier thématique. Conflits, mémoires et droit : regards croisés entre la France et l’Amérique latine
L’Amérique du Sud

Amérique latine et reste du monde les voyages internationaux de la « justice transitionnelle »

Sandrine Lefranc

Texte intégral

  • 1 Cassin B., « “Removing the Perpetuity of Hatredˮ : on South Africa as a Model Example », Internatio (...)
  • 2 Martin A., (dir.), La mémoire et le pardon. Les commissions de la vérité et de la réconciliation en (...)

Ce texte propose une approche sociologique de la « justice transitionnelle », dans un triple objectif. Il s’agit, en premier lieu, de tenter, avec les pauvres moyens du chercheur en sciences sociales, de limiter le mouvement actuel de simple entérinement par le milieu académique d’une définition experte de la justice transitionnelle – celle que forgent des organisations « non gouvernementales » spécialisées comme le Centre international pour la justice transitionnelle [ICTJ] avec l’appui d’organisations internationales et d’ONG de défense des droits de l’Homme. Les différentes disciplines concernées ont en effet souvent réservé un accueil très chaleureux aussi bien aux dispositifs jugés innovants auxquels l’expression renvoie, qu’aux concepts qu’elle contient : des philosophes y ont vu l’incarnation d’une forme de délibération habermassienne sur la justice1, des juristes l’élargissement et l’« enchantement » d’un droit de transition désormais borné par le pardon ou la réconciliation2

Une telle approche, étayée par l’étude de politiques particulières de sortie de conflit en même temps que par celle des mobilisations des promoteurs de la justice transitionnelle, permet en deuxième lieu de nuancer et d’affiner une définition très large. Celle-ci range dans la catégorie tous les instruments d’une administration de la « justice » dans l’après-conflit ou l’après-dictature, en faisant mine de ne pas s’interroger sur les tensions entre ces instruments :

  • 3 Bickford L., « Transitional Justice », in The Encyclopedia of Genocide and Crimes Against Humanity, (...)

« Transitional justice refers to a field of activity and inquiry focused on how societies address legacies of past human rights abuses, mass atrocity, or other forms of severe social trauma, including genocide or civil war, in order to build a more democratic, just, or peaceful future. The concept is commonly understood as a framework for confronting past abuse as a component of a major political transformation. This generally involves a combination of complementary judicial and nonjudicial strategies, such as prosecuting perpetrators ; establishing truth commission and other forms of investigation about the past ; forging efforts toward reconciliation in fractured societies ; developing reparations packages for those most affected by the violence or abuse ; memorializing and remembering victims ; and reforming a wide spectrum of abusive state institutions (such as security services, police, or military) in an attempt to prevent future violations »3.

En mettant au second plan la tension entre recours à la justice pénale et suspension des mêmes poursuites, cette définition experte peut, du même coup, présenter la justice transitionnelle comme un domaine contribuant au progrès tant du droit international des droits de l’Homme que de la justice pénale internationale. La prise en compte de dispositifs comme les commissions de vérité par le traité de Rome instaurant la Cour pénale internationale, ou du soutien apporté à ces commissions par les organisations internationales, pourraient d’ailleurs paraître en attester. Considérer la justice transitionnelle comme un progrès du droit international suppose pourtant de passer outre son application majoritaire sous la forme de dispositifs de « non-droit » (comme les amnisties), et sa justification croissante comme emblème d’un « autre droit », qualifié souvent de réparateur ou restaurateur.

  • 4 Lefranc S., « La Professionnalisation d’un militantisme réformateur du droit : l’invention de la ju (...)

L’approche « normale » (du point de vue des sciences sociales) ici empruntée sert en outre un troisième objectif, sur lequel ce chapitre ne s’attardera pas : aborder la justice transitionnelle du point de vue de sa genèse et des logiques de son internationalisation, c’est commencer à entrevoir comment nous en sommes venus à partager un « sens commun » international, mondialisé, concernant la situation d’après-conflit. C’est-à-dire sur la manière dont il convient de construire le rapport d’une société entière à un passé violent, d’organiser une « mémoire collective », de traiter politiquement les legs de la violence politique en veillant à prévenir sa récurrence – et donc de comprendre le passage à l’acte violent collectif et individuel. Plus largement, des catégories politiques et quasi scientifiques4 telles que la « justice transitionnelle », participent aussi de la diffusion de certitudes communes sur la manière dont il convient de traiter tout litige, à quelque échelle sociale qu’il se déploie, des déchirures du couple aux conflits ethno-raciaux, en passant par la gestion des conflits du travail. La reconstitution d’une genèse sociale des politiques internationales contemporaines de l’après-conflit, attachée aux trajectoires de leurs acteurs et promoteurs, met au jour leurs liens étroits avec l’invention, dans des pays plus stables, de formes dites alternatives de résolution des litiges.

Dans le cadre de l’entreprise collective accueillie par cet ouvrage, une telle approche peut partir d’une question apparemment naïve et à visée experte, sur la justice transitionnelle : celle-ci contribue-t-elle ou non à un progrès du droit international des droits de l’Homme ? La réponse proposée tient en trois temps. Si l’on prend en compte les manifestations majoritaires de la justice transitionnelle, et la définition qui peut être proposée à partir de ces incarnations, celle-ci n’est a priori pas un progrès du droit international ; elle est au contraire le plus souvent une expérience de suspension et de contournement des poursuites pénales « ordinaires » – un « non-droit » au sens littéral du terme, donc. Néanmoins, si l’on prend en compte les formes de son internationalisation, c’est-à-dire la manière dont la justice transitionnelle a été constituée en modèle politique (en même temps qu’en quasi-science), ce qu’on constate c’est son intégration au droit international, et sa contribution d’une certaine manière donc, à l’extension de ce dernier. Si l’on explore de manière plus minutieuse aussi bien certaines rhétoriques de justification de la justice transitionnelle que certaines caractéristiques sociologiques de ses « transports » internationaux, c’est pourtant moins au droit international des droits de l’Homme qu’elle apporte sa contribution, qu’à une « autre » justice (dite restauratrice), assez largement contradictoire de la justice sanction.

I. La justice transitionnelle ne fait pas progresser le droit, elle le suspend

Aux définitions proposées par les promoteurs de politiques de la justice transitionnelle ou leurs relais académiques, on préfère une définition formée à partir de l’observation des dispositifs concrètement mis en œuvre dans de nombreux pays. La catégorie de justice transitionnelle s’incarne tout particulièrement dans l’expérience très variée des commissions de vérité – qui en fait la nouveauté en même temps qu’elle en traduit l’esprit. Or, si l’on s’appuie sur un examen rapide de la trentaine de commissions recensées par les experts, complété par l’observation plus détaillée de certaines politiques (dans le cône sud latino-américain, au Pérou, en Colombie et en Afrique du Sud), on aboutit à une définition « moyenne ».

La justice transitionnelle est une justice d’exception adaptée aux situations de « transitions » (vers la démocratie et/ou vers la paix) sans vainqueur. Des conditions politiques et juridiques imposent aux « entrants » (administrateurs de la justice transitionnelle) de passer un compromis avec les « sortants » (autoritaires et/ou violents), ou a minima de ne pas trop mettre à l’épreuve la tolérance de ces derniers à l’égard du nouveau « régime ».

La justice transitionnelle représente par conséquent une forme de justice tendant au contournement (voire à l’éviction) du judiciaire dans ses formes ordinaires, c’est-à-dire fondées sur le principe de la sanction, en même temps qu’à la compensation de cette absence partielle ou complète de recours aux poursuites judiciaires.

Cette compensation prend généralement la forme de la substitution. D’une part, en lieu et place du verdict judiciaire suivi le cas échéant d’une peine (verdict qui ne concerne que le cas « individuel »), les processus de justice transitionnelle offrent très souvent une « vérité historique », portant sur l’ensemble des violations jugées « graves » des droits de l’Homme d’une période donnée. Cette vérité n’est dite ni par le juge, ni par des représentants politiques, mais par des personnes bénéficiant à titre « privé » d’une bonne réputation (hommes d’Église, universitaires, juristes, travailleurs sociaux…), par délégation du pouvoir exécutif. D’autre part, la justice transitionnelle substitue généralement aux dommages civils, une politique plus large de reconnaissance et de réparations à l’attention des « victimes » (figure historiquement secondaire dans la justice pénale ordinaire, même si elle y est de plus en plus présente).

De ces dispositifs centrés sur la vérité et les réparations aux victimes, donc, les commissions de vérité sont, on l’a dit, emblématiques. L’évolution du modèle des commissions au gré des expériences nationales, sa valorisation rhétorique, ont d’ailleurs très largement participé à la constitution de cette science pratique qu’est la justice transitionnelle. La mise en avant de la victime a de ce point de vue joué un rôle majeur, sous au moins trois formes : la publicisation de sa prise de parole (du huis clos des premières commissions du cône sud latino-américain aux auditions publiques très ritualisées en Afrique du Sud et au Pérou), la prise en compte de cette parole dans la rédaction d’une « vérité » (des citations courtes qui illustrent le rapport de la commission Rettig, venant compléter une vérité experte, à l’ambition sud-africaine de la formulation d’une vérité « sociale » et subjective), et le développement et la sophistication des politiques de réparation (développées tardivement et par à-coups en Argentine, systématisées au Chili et – en théorie – en Afrique du Sud dans leurs aspects matériels comme symboliques, jusqu’à la revendication de justice sociale de la commission péruvienne).

Au contraire de ce que donnent à croire des définitions attrape-tout comme celle citée en introduction, la justice transitionnelle ne consiste donc pas, généralement, en des dispositifs judiciaires ordinaires, et pas même en une justice « dans la mesure du possible » (pour reprendre l’expression désormais célèbre du président chilien Aylwin). Ceci peut être dit des premières expériences comme des plus récentes. Sans même s’attarder sur les politiques simplement amnistiantes (ou d’entérinement de l’amnistie, comme au Chili), on peut par exemple vouloir insister sur le procès des juntes argentines, notamment pour leur portée « symbolique », mais on peut alors difficilement nier que ce qui l’a emporté dans les quinze premières années de l’après-dictature en Argentine, c’est une logique d’évitement de la justice : la Commission nationale sur les personnes disparues, la loi sur l’obéissance due, la loi du point final, les grâces présidentielles octroyées par le président Menem (qui revenaient notamment sur les conséquences du procès des juntes).

On peut, encore, vouloir mettre l’accent sur la complexité de ce dispositif sud-africain devenu l’emblème de la justice transitionnelle : amnistie individuelle sous conditions strictes (incluant un acte de candidature, des révélations exhaustives et une stricte nature « politique » des crimes), d’ailleurs méticuleusement appliquées par le comité compétent de la Truth and Reconciliation Commission (TRC), ainsi que libre déploiement de la justice en dehors du petit nombre d’amnisties octroyées. Pour faire de la Commission sud-africaine l’exemple abouti d’une conciliation des logiques judiciaire et « réparatrice », il faudrait néanmoins ne pas vouloir savoir que, dix ans après la fin du travail du comité sur l’amnistie de la TRC, la justice n’est encore que théoriquement possible ; les procès ont été rares, et ceux-ci ont souvent débouché sur des non-lieux.

  • 5 Perriello T., Wierda M., Hybrid Courts Case Study : The Special Court for Sierra Leone Under Scruti (...)

On peut, enfin, vouloir monter que la justice transitionnelle, depuis, a évolué, et que les politiques mises en œuvre articulent commissions de vérité et poursuites judiciaires, par exemple en Sierra Leone et au Timor oriental. Mais, dans ces pays, les instances de jugement, leur capacité d’aller jusqu’au bout des procédures ainsi que leur légitimité (compte tenu notamment de la présence de juges étrangers), sont mises en doute5 (Perriello et Wierda, 2006 ; Hirst et Varney, 2005). Au Libéria, en République démocratique du Congo, en Indonésie, les commissions qui sont envisagées ou commencent à fonctionner s’inscrivent dans un cadre politique qui prévoit aussi l’amnistie.

Si, bien sûr, la justice transitionnelle permet de contourner les poursuites judiciaires, voire tente de faire accepter cet évitement au plus grand nombre, cela ne veut pas dire — et le « retour » partiel de la justice dans le cône sud latino-américain en témoigne — qu’elle la rend à tout jamais impossible. D’une certaine manière, on peut dire que les politiques de justice transitionnelle sont susceptibles de permettre de différer l’exercice de la justice, de le repousser à un moment où les conditions politiques, comme l’état du système judiciaire, et par exemple le renouveau des fonctionnaires des forces armées et de la justice, l’autoriseront. Mais, prise en tant que ce qu’elle est prioritairement, une justice « d’exception » en période de « transition », la justice transitionnelle ne peut être considérée comme un fragment, ni même comme un à-côté, du droit international des droits de l’Homme. La justice transitionnelle organise la carence judiciaire, la pallie sans la compenser, en même temps d’ailleurs qu’elle légitime le contournement de la justice par des « principes » de prudence politique opposables aux injonctions de l’État de droit.

II. La juridicisation de la justice transitionnelle

L’expérience d’aménagement d’un « non-droit » qu’a été en pratique, dans l’histoire, la justice transitionnelle, ne dit pourtant pas tout de ce qu’est cette dernière. Et pour cause : l’expression de justice transitionnelle n’est pas seulement une opération de sommation des expériences, mais aussi une catégorie construite de manière volontariste par des experts engagés dans un mouvement de professionnalisation, depuis, souvent, une expérience de militantisme politique, et en lisière du monde académique. La justice transitionnelle ne voyage pas du fait de ses vertus propres, mais parce qu’elle est portée, transportée internationalement, et dans le même temps modélisée, par des acteurs et des groupes dont les propriétés la réintègrent en partie dans le droit international des droits de l’Homme. L’expression cristallise donc un processus d’organisation d’un milieu international de professionnels de la justice transitionnelle, la constitution d’une expertise.

  • 6 Observation participante, Bruxelles, mars 2006.

La justice transitionnelle est devenue, à partir surtout du début des années 2000 – avec notamment la création de l’International Center for Transitional Justice en 2001, (ICTJ) –, un lieu de rencontre entre des professionnels de l’international appartenant à des milieux variés : une passerelle entre les milieux extravertis des défenseurs des droits de l’Homme des pays concernés, et les institutions de l’international encore largement peuplées de diplômés originaires des pays du Nord, pour beaucoup passés par les cursus de droit et de sciences sociales. Le label, ses institutions, les lieux par lesquels les promoteurs de la justice transitionnelle étendaient leur domaine de compétences (formations ad hoc ou dans le cadre de cursus universitaires, négociations avec les bailleurs de fonds internationaux, etc.), ont beaucoup fonctionné comme un outil de création et de fluidification d’un marché du travail international, qui prolonge et complète le marché de l’emploi constitué autour de la promotion internationale des droits de l’Homme. Les productions des organisations spécialisées (ICTJ, International International Institute for Democracy and Electoral Assistance [IDEA], Institute for Justice and Reconciliation sud-africain…) contribuent à doter les différents acteurs du monde de l’intervention internationale d’un langage et d’outils communs. Les stages de formation proposés sont, dans le même esprit, des lieux communs aux militants des ONG en cours de professionnalisation, aux agents des gouvernements soucieux d’acquérir des compétences spécifiques et aux fonctionnaires travaillant dans les organisations internationales intervenant dans les contextes de « crise ». Ces formations peuvent même tenir lieu de sas de recrutement entre les différents types d’organisation6. C’est cette professionnalisation, et non la mise en œuvre de politiques « sévères » à l’égard des « violents », qui tendent à « judiciariser » la justice transitionnelle.

Ces nouveaux professionnels ont souvent en commun une formation universitaire au droit (acquise, pour les employés permanents, au moins, à Columbia, à la New School for Social Research, à la New York University,…), traduite par un engagement dans la défense des droits de l’Homme (souvent rémunérateur dès la sortie de l’université). Cette professionnalisation de la justice transitionnelle participe par conséquent directement à sa reformulation dans un langage plus juridique. Le modèle des commissions de vérité est « juridicisé » du fait des caractéristiques sociologiques mêmes de ses promoteurs.

Le développement d’institutions fournissant une expertise internationale en matière de gestion des après-guerres ou répressions, a ainsi profité, en même temps que participé, de la constitution ou du redoublement de réseaux internationaux de juristes affichant une identité de défenseurs des droits de l’Homme. Cette consolidation passe, entre autres voies, par la multiplication des stages dans les régions destinataires des politiques de justice transitionnelle. La quasi-totalité des 87 personnes inscrites dans les six formations organisées au Cap entre 2002 et 2005, sont ainsi des militants des droits de l’Homme formés au droit (à l’étranger pour une minorité significative – environ 3 sur 10), souvent politisés (issus des mouvements étudiants, des partis politiques…), et ayant exercé des responsabilités importantes au sein d’ONG locales proposant une offre à caractère juridique (ou, moins souvent, dans des organisations internationales ou des gouvernements).

  • 7 Garland D. Cuadros, « La Commission Rettig. Innovation, silences et contestations d’une mise en réc (...)
  • 8 Wilson R. A., The Politics of Truth and Reconciliation in South Africa. Legitimizing the Post-Apart (...)
  • 9 Dezalay Y., Garth B. G., La Mondialisation des guerres de palais : la restructuration du pouvoir d’ (...)

La constitution, au moyen de la catégorie de justice transitionnelle, d’un nouveau métier du droit international des droits de l’Homme, doit aussi être analysée comme la consolidation d’un outil de « sortie » ou de reconfiguration du militantisme. Si les militants des droits de l’Homme sont les principaux promoteurs de la catégorie, c’est moins au travers d’une affirmation inconditionnelle des principes des droits de l’Homme, de leur supériorité sur toute prudence politique, que de la recherche de voies de conciliation avec les gouvernements (autoritaires libéralisés ou démocratiques). Conciliation qui peut aboutir à une forme de cooptation7, ou d’une tentative de constitution d’une langue commune aux anciens adversaires8. En Colombie par exemple, les événements orchestrés par l’ICTJ fournissent un espace commun à des membres de certains secteurs du gouvernement, d’institutions juridiques plus ou moins critiques et d’organisations représentant les victimes de la violence politique. La justice transitionnelle s’inscrit ici dans la continuité des droits de l’Homme9.

III. De la justice transitionnelle à une « autre » justice

Cette brève description des profils professionnels des experts de la justice transitionnelle montre à quel point la diffusion du modèle des commissions de vérité participe, et bénéficie, d’un processus de consolidation de réseaux « Nord/Sud » de juristes et internationalistes libéraux. Le poids en leur sein des élites valorisant les ressources juridiques éclaire efficacement les efforts de « judiciarisation » du modèle et son intégration dans le droit pénal international. Cette reconfiguration permet l’effacement relatif d’une caractéristique saillante des expériences nationales rassemblées dans la catégorie de justice transitionnelle : le recours à une forme peu judiciaire de résolution des conflits politiques, dans les premières expériences mais aussi dans les dispositifs plus contemporains qui, nonobstant leur relative judiciarisation, demeurent trop dépendants de compromis politiques pour autoriser le libre cours de la justice pénale.

Pourtant, si l’on explore de manière plus minutieuse aussi bien certaines rhétoriques de justification de la justice transitionnelle que certaines caractéristiques sociologiques de ses « transports » internationaux, c’est moins au droit international des droits de l’Homme que la justice transitionnelle apporte sa contribution, qu’à une « autre » justice assez largement contradictoire de la justice sanction.

D’une part, l’expertise en matière de justice transitionnelle ne met en œuvre que secondairement, et lorsque le contexte politique le permet, les principes du droit international des droits de l’Homme. L’évocation des rapports étroits entre juridicisation des politiques d’après-conflit et transport de causes politiques l’a montré : la justice transitionnelle contribue effectivement à l’extension du domaine professionnel dont ce dernier a permis le développement. Mais elle le fait en tant que langage du compromis entre opposants ou entre élites nationales. Ce qui incite à ne pas considérer le droit international des droits de l’Homme comme un monolithe, et à prendre au sérieux, en l’espèce, les tensions qui travaillent le modèle de la justice transitionnelle.

  • 10 Dans ce dernier cadre, elle est utilisée surtout, dans les pays anglo-saxons, pour la délinquance j (...)

D’autre part, la justice transitionnelle a ceci de singulier qu’elle concilie les droits de l’Homme et un ensemble éclectique de dispositifs et de principes qui prétend incarner une « autre justice », critique de la justice sanction ordinaire. Les commissions de vérité sont en effet devenues pour leurs promoteurs la meilleure incarnation, en situation de changement politique, d’une justice restauratrice ou « réparatrice » (restorative justice) érigée en alternative au droit pénal rétributif. Elles doivent dans ce cadre ne plus apparaître comme un palliatif dans des contextes caractérisés par la non-application du droit, mais comme une autre manière de rendre la justice. Ce principe autre s’articule autour de la place centrale qui serait conférée aux victimes, à qui la parole est donnée dans un espace public, et qui reçoivent des réparations (souvent directement des mains du pouvoir exécutif). Dans son acception plus générale, la justice restauratrice cristallise une volonté de dépassement des pratiques fondées sur l’application d’une peine au délinquant ; dans le cadre de l’exercice routinier de la justice pénale dans les démocraties mieux établies, elle désigne une procédure judiciaire (la victim-offender mediation aux Etats-Unis, par exemple) qui organise un face-à-face entre délinquant et victime, le cas échéant en présence de membres de la « communauté », en lieu et place de l’habituel rapport asymétrique entre le délinquant et le juge10.

  • 11 Roht-Arriaza N., (éd.), Impunity and Human Rights in International Law and Practice, New York et Ox (...)

L’idée d’une justice « réparatrice » est présente dès les premières expériences de justice transitionnelle, par exemple en Argentine et au Chili : des juristes, experts auprès des gouvernements, comme l’Argentin Jaime Malamud-Goti, y ont esquissé une conception de la justice fondée sur les droits de la victime, à laquelle est conféré un droit à la reconnaissance en tant que victime et un droit aux réparations11. Mais le principe a été systématisé et incorporé au modèle des commissions de vérité à partir de 1995 par Desmond Tutu, président de la Truth and Reconciliation Commission sud-africaine.

Elle est encore présente dans les applications les plus récentes du modèle de la justice transitionnelle. La Commission de vérité et de réconciliation mise en place dans la ville de Greensboro aux États-Unis en est un bon exemple (en même temps que l’indice d’un « retour » vers le pays d’origine d’un grand nombre de promoteurs de la justice transitionnelle). Il s’agit d’une initiative prise par des acteurs du monde associatif de cette ville de 257 000 habitants située en Caroline du Nord, à petite échelle (son budget de 430 000 dollars, peut être comparé aux treize millions de dollars requis par le fonctionnement de la commission péruvienne, par exemple), dont le financement a été malaisé et rendu possible surtout par l’investissement de fondations comme la Andrus Family Fund. Des militants afro-américains du Beloved Community Center (BCC), association née dans la continuité du mouvement étudiant des années 1960 et revendiquant Martin Luther King comme source d’inspiration, ont notamment joué un rôle décisif, avec l’appui vigoureux de l’ICTJ.

Cette mobilisation locale, « privée » (au regard de l’origine le plus souvent gouvernementale des commissions de vérité), avait pour objectif d’éclairer un événement local intervenu près de 30 ans auparavant : les cinq morts imputables au Ku Klux Klan, après que ses militants, et d’autres du parti nazi américain, eurent ouvert le feu sur les participants à une manifestation organisée notamment par le Communist-Workers Party, le 3 novembre 1979. Le rapport rendu par la Commission en mai 2006 a conclu à la responsabilité première du Klan et du parti nazi, mais aussi à celle d’une police restée passive et d’une justice « blanche » ayant à tous les niveaux choisi l’acquittement, ainsi qu’à la responsabilité des manifestants pour leur sous-évaluation du risque encouru.

  • 12 « The overall transition and community reconciliation process can be summed up as a creative people (...)
  • 13 Notons, sans y insister, que la dimension religieuse est omniprésente.
  • 14 Par exemple dans le cadre d’une entreprise de conseil aux organisations à but non lucratif, ou à la (...)

Tout au long de ses travaux, la Commission de Greensboro a exprimé une réticence à l’égard de la justice ordinaire (coupable de passivité) en recherchant une justice « restauratrice », par opposition à une justice adversariale et rétributive12. Cette valorisation d’une autre « justice » s’éclaire, une nouvelle fois, lorsque l’on se tourne vers les trajectoires des acteurs. Le BCC, organisation à l’origine de l’expérience, regroupe des syndicalistes, d’anciens militants étudiants, des proches de l’organisation de défense des droits civiques NACCP (National Association for the Advancement of Colored People), impliqués dans le mouvement des droits civiques depuis les années 1960, et devenus des professionnels de « l’organisation communautaire » (community organizers)13. Parmi les causes que défend l’organisation, deux ont un rapport direct avec la médiation : celle des prisonniers, et la régulation des conflits du travail, à l’instar de la médiation menée par l’organisation à l’occasion d’une grève au K-Mart à la fin des années 1990. Par ailleurs, si les sept membres de la Commission sont presque tous des militants politiques et communautaires, souvent à titre professionnel14, trois d’entre eux ont une expérience de la médiation. On note ainsi la présence de la directrice de l’organisation pacifiste Fellowship of Reconciliation (ancienne National Criminal Justice Representative pour l’organisation quaker American Friends Service Committee, où elle promut la justice restauratrice), d’un ancien corporate attorney qui a travaillé comme arbitre pour un tribunal de district (district court) et le Better Business Bureau, par ailleurs spécialiste de la dispute resolution en droit des affaires, et d’un « facilitateur » pour l’organisation Religious Leaders of Greensboro.

La Commission de Greensboro est donc, comme le sont les institutions de même nom dans des pays étrangers, directement associée à la promotion d’une justice restauratrice. Plus précisément, un grand nombre des facettes du mouvement en faveur de modalités alternatives de résolution des litiges (alternative dispute resolution) sont rassemblées – sous la forme de références directes ou de compétences personnelles – pour donner à la Commission la portée d’une expérience de justice contournant néanmoins les tribunaux. L’expérience, issue en droite ligne du militantisme afro-américain, porte la marque du mouvement de l’« accès au droit », qui a fortement mobilisé dans les années 1970 autour notamment de la question ethno-raciale.

Rhétoriques de justification et trajectoires des promoteurs de la justice transitionnelle mettent au jour les liens entre celle-ci et la justice restauratrice – ou, plus largement, mobilisations en faveur de l’alternative dispute resolution. Cette articulation confirme les liens ambivalents qu’entretient la justice transitionnelle avec d’une part, une justice sanction et, d’autre part, le droit international des droits de l’Homme.

  • 15 Garapon A., Des crimes qu’on ne peut ni punir ni pardonner : pour une justice pénale internationale(...)
  • 16 Précisons qu’on aurait tort de déduire de cet effort d’informalisation que la justice restauratrice (...)

La justice restauratrice, dans ses différentes manifestations, est une critique de la justice pénale ordinaire, répressive. Elle est, aussi, un outil d’« informalisation » d’une justice présentée comme accaparée par des professionnels du droit, trop étatisée. On converge ici avec l’hypothèse formulée par Antoine Garapon15 (2002, 282-283) selon laquelle les commissions de vérité « peuvent se contenter d’établir des faits et d’évaluer le nombre des victimes, épouser une forme publique ou plus confidentielle, s’imbriquer dans les poursuites (en autorisant des ponts entre ses révélations et de possibles inculpations) ou, à l’inverse, s’inscrire en parallèle, voire se substituer à la justice (et bloquer toute poursuite pour les personnes qui auraient témoigné). Toutes se rejoignent néanmoins dans le souci de dépasser la stricte logique judiciaire, et notamment de sortir du modèle de la peine ». La justice transitionnelle a ceci de fondamentalement commun avec la justice restauratrice : elle recherche une paix construite par la conciliation entre des parties présentées comme égales, et non par la formulation d’un jugement depuis une position tierce, en surplomb16.

La justice restauratrice est en effet présentée comme un dialogue entre offenseurs, victimes et communauté, plutôt que comme le lieu de l’interrogatoire des uns et des autres par les professionnels et de l’expression de la volonté de l’Etat. Elle est même, souvent, perçue comme une justice communautarisée, voire « traditionnelle ». On comprend mieux comment, du fait de ses liens avec la justice restauratrice en même temps qu’avec une prudence politique, la justice transitionnelle peut préférer la construction locale de normes ad hoc, plutôt que le recours aux universaux des droits de l’Homme.

Sandrine Lefranc
Auteur(s) : Elisabeth de Pablo, Frédéric Paradiso, Juliette Chave
Crédits : Archives Audiovisuelles de la Recherche

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Bibliographie

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Teitel R., « Transitional Justice Genealogy », Harvard Human Rights Journal, 16, printemps, p. 69-94, 2003.

Vairel F., « L’Instance Équité et Réconciliation au Maroc : lexique international de la réconciliation et situation autoritaire », dans S. Lefranc (dir.), Après le conflit, la réconciliation, Paris, M. Houdiard, p. 229-259, 2006.

Wilson R. A., The Politics of Truth and Reconciliation in South Africa. Legitimizing the Post-Apartheid State, Cambridge University Press, 2001, 296 pages.

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Notes

1 Cassin B., « “Removing the Perpetuity of Hatredˮ : on South Africa as a Model Example », International Review of the Red Cross, juin 2006, 88 (862) ; Cole C., « The South African Truth and Reconciliation Commission : An Application of Habermas’ Discourse Theory of Democracy », papier présenté à la rencontre annuelle de l’International Communication Association, San Francisco, 23 mai 2007 (23 p.) : http://citation.allacademic.com/meta/p_mla_apa_research_citation/1/7/1/0/6/pages171060/p171060-1.php ; Ricœur R., 2000, La Mémoire, l’histoire, l’oubli, Paris, Le Seuil.

2 Martin A., (dir.), La mémoire et le pardon. Les commissions de la vérité et de la réconciliation en Amérique latine, Paris, L’Harmattan, 2009 ; Teitel R., « Transitional Justice Genealogy », Harvard Human Rights Journal, 16, printemps 2003, pp. 69-94.

3 Bickford L., « Transitional Justice », in The Encyclopedia of Genocide and Crimes Against Humanity, New York, Macmillan, vol. 3, 2004, pp. 1045-1047.

4 Lefranc S., « La Professionnalisation d’un militantisme réformateur du droit : l’invention de la justice transitionnelle », Droit et société, 2009, n° 73, pp. 561-589.

5 Perriello T., Wierda M., Hybrid Courts Case Study : The Special Court for Sierra Leone Under Scrutiny, New York, ICTJ Prosecutions Case Study Series, 5 mars 2006 ; Hirst M., Varney H., Justice Abandoned. An Assessment of the Serious Crimes Process in East Timor, New York, ICTJ, juin 2005.

6 Observation participante, Bruxelles, mars 2006.

7 Garland D. Cuadros, « La Commission Rettig. Innovation, silences et contestations d’une mise en récit “consensuelleˮ des violations des droits de l’homme au Chili », dans S. Lefranc (dir.), Après le conflit, la réconciliation, Paris, M. Houdiard, 2006, pp. 208-228 ; Vairel F., « L’Instance Équité et Réconciliation au Maroc : Lexique international de la réconciliation et situation autoritaire », dans S. Lefranc (dir.), op. cit., pp. 229-259.

8 Wilson R. A., The Politics of Truth and Reconciliation in South Africa. Legitimizing the Post-Apartheid State, Cambridge University Press, 2001.

9 Dezalay Y., Garth B. G., La Mondialisation des guerres de palais : la restructuration du pouvoir d’État en Amérique latine, entre notables du droit et « Chicago boys », Paris, Le Seuil, 2002.

10 Dans ce dernier cadre, elle est utilisée surtout, dans les pays anglo-saxons, pour la délinquance juvénile, voir Lefranc S., « Le Mouvement pour la justice restauratrice : “an idea whose time has come” », Droit et société, 2006, n° 63/64, pp. 393-409.

11 Roht-Arriaza N., (éd.), Impunity and Human Rights in International Law and Practice, New York et Oxford, Oxford University Press, 1995.

12 « The overall transition and community reconciliation process can be summed up as a creative people undertakink involving grassroots democracy, restorative justice and community healing and reconciliation ». Entretien donné le 21 octobre 2005 par Joyce Johnson (coleader du BCC) à Leadership for a Changing World (Fondation Ford).

13 Notons, sans y insister, que la dimension religieuse est omniprésente.

14 Par exemple dans le cadre d’une entreprise de conseil aux organisations à but non lucratif, ou à la direction d’une association.

15 Garapon A., Des crimes qu’on ne peut ni punir ni pardonner : pour une justice pénale internationale, Paris, Odile Jacob, 2002.

16 Précisons qu’on aurait tort de déduire de cet effort d’informalisation que la justice restauratrice participe d’une désétatisation : outre que cette mobilisation critique permet bien souvent à des acteurs situés en périphérie du monde du droit et des institutions d’Etat de s’ancrer dans ces univers, les acteurs judiciaires d’État contestés ont aussi vite fait de se réapproprier certains des outils et des prétentions de la justice restauratrice.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Sandrine Lefranc, « Amérique latine et reste du monde les voyages internationaux de la « justice transitionnelle » », La Revue des droits de l’homme [En ligne], 2 | 2012, mis en ligne le 11 décembre 2013, consulté le 23 mai 2017. URL : http://revdh.revues.org/312 ; DOI : 10.4000/revdh.312

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Auteur

Sandrine Lefranc

CNRS/Université de Paris Ouest Nanterre La Défense

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