Authors – Serge Slama
Editorial
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Published in La Revue des droits de l’homme, 11 | 2017
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Chasse aux migrants à Mayotte : le symptôme d’un archipel colonial en voie de désintégration [Full text]Published in La Revue des droits de l’homme, 10 | 2016
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Introduction [Full text]Système américain d’immigration : un dispositif en panne ?Published in La Revue des droits de l’homme, 4 | 2013
Article
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23 January 2024Published in La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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Published in La Revue des droits de l’homme, 23 | 2023
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Published in La Revue des droits de l’homme, 22 | 2022
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07 July 2022Published in La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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Mon « univer6T » va craquer [Full text]Published in La Revue des droits de l’homme, 14 | 2018
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Published in La Revue des droits de l’homme, 14 | 2018
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DROIT A L’INSTRUCTION23 November 2017Published in La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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RETROACTIVITE DE LA LOI PENALE PLUS DOUCE (Art. 8 DDHC)23 November 2017Published in La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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DROIT A LA LIBERTE ET A LA SURETE (Art. 5 CEDH)23 November 2017Published in La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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QPC ET EXIGENCE DE TRANSPOSITION (Art. 88-1 Constitution)23 November 2017Published in La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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Le vrai-faux avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi portant (énième) prorogation de l'état d'urgence [Full text]Etat d'urgence (Loi du 3 avril 1955)02 June 2017Published in La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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Introduction [Full text]Published in La Revue des droits de l’homme, 10 | 2016
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La disparité des régimes de lutte contre les discriminations : un frein à leur efficacité ? [Full text]Published in La Revue des droits de l’homme, 9 | 2016
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Droit au recours effectif et liberté d’association (Article 16 DDHC)02 December 2014Published in La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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Droit à un recours effectif et liberté d’association (Art. 16 DDHC)29 August 2014Published in La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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Réflexions autour des arrêts Conseil d’État, 14 mai 2014, OFPRA c/ Mme B et D30 May 2014Published in La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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Published in La Revue des droits de l’homme, 5 | 2014
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Droit des détenus (Art. 34 Constitution)07 May 2014Published in La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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Lanceurs d’alerte (Liberté d’expression et désobéissance civile)14 March 2014Published in La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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Implications concrètes du droit des demandeurs d’asile aux conditions matérielles d’accueil dignes [Full text]Droit d’asile (Directive 2003/9/CE)05 March 2014Published in La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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DROITS DES ÉTRANGERS (Directive 2008/115/CE)20 June 2012Published in La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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DROIT AU LOGEMENT ET EGALITE DE TRAITEMENT SANS DISCRIMINATION SELON LA NATIONALITE (Art. 6 Convention n° 97 OIT) :14 May 2012Published in La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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RÉTENTION DES ENFANTS (Art. 3 CEDH) :11 April 2012Published in La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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09 February 2012Published in La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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PENALISATION DU SEJOUR IRREGULIER ET PROCEDURE DE RETOUR (directive du 16 décembre 2008)07 December 2011Published in La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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DROIT A LA VIE (Art. L 521-2 CJA et Art. 2 CEDH)21 November 2011Published in La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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DROIT A LA VIE PRIVEE (Art. 8 CEDH et Art. 16 CIDE)10 November 2011Published in La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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Décisions QPC du conseil Constitutionnel [Full text]27 October 2011Published in La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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Décisions QPC du conseil constitutionnel [Full text]10 October 2011Published in La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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29 September 2011Published in La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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DIGNITE DE LA PERSONNE HUMAINE (Art. 3 CEDH)13 September 2011Published in La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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LIBERTE DE REUNION ET DE CULTE31 August 2011Published in La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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Test jurisprudentiel de résistance de la loi de 1905 à l’épreuve du temps et de l’intérêt public local [Full text]PRINCIPE DE LAICITE (article 1er de la Constitution)21 July 2011Published in La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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PRINCIPE D’EGALITE (Art. 6 DDHC) ET politique de solidarité nationale en faveur des personnes défavorisées (Alinéa 11 Préambule 1946)23 June 2011Published in La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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STATUT CONSTITUTIONNEL DES ETRANGERS13 June 2011Published in La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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QPC : décisions en bref [Full text]09 May 2011Published in La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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DROIT DE VOTE ET EGALITE09 May 2011Published in La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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EGALITE DEVANT LA LOI SANS DISTINCTION SELON L’ORIGINE (Art. 1er Constit.)21 April 2011Published in La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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DROIT DE PARTICIPER A LA DETERMINATION COLLECTIVE DE SES CONDITIONS DE TRAVAIL (Alinéa 8 Préambule 1946)21 April 2011Published in La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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DROIT DE VISITE, VIE FAMILIALE DES DETENUS ET SEPARATION DES AUTORITES21 April 2011Published in La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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PRINCIPE D’INDEPENDANCE et D’IMPARTIALITE (Art. 16 DDHC)05 April 2011Published in La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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Décision QPC en bref [Full text]CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE A POSTERIORI05 April 2011Published in La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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DROIT AU RECOURS ET A LA REINSERTION SOCIALE31 March 2011Published in La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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LIBERTE DE REUNION DES ELEVES, ORDRE PUBLIC ET PRINCIPE DE NEUTRALITE31 March 2011Published in La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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INVOCABILITE DIRECTE ET EFFET VERTICAL DESCENDANT (Directive « retour » du 16 décembre 2008)30 March 2011Published in La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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LIBERTE DE MANIFESTATION ET ORDRE PUBLIC (article 7, 10 et 11 CEDH et 8 DDHC)27 February 2011Published in La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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SECURITE JURIDIQUE27 February 2011Published in La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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DROIT DE L’ENVIRONNEMENT18 February 2011Published in La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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Arrêts signalés en bref [Full text]DROIT DES ETRANGERS18 February 2011Published in La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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PRINCIPE D’EGALITE, CRITERE DE NATIONALITE ET DE RESIDENCE (Art. 6 DDHC)11 February 2011Published in La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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PRINCIPE D’EGALITE (Art. 6 DDHC)11 February 2011Published in La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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DROIT D’OBTENIR UN EMPLOI (alinéa 5 Préambule 1946) et PRINCIPE D’EGALITE (Art. 6 DDHC)11 February 2011Published in La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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Maintien du régime probatoire de l’arrêt Perreux malgré l’entrée en vigueur de la loi du 27 mai 2008 [Full text]Principe de non-discrimination dans l’emploi (directive n° 2000/78)13 January 2011Published in La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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Liberté d’expression et liberté de la recherche13 January 2011Published in La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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Liberté individuelle (art. 66 constitution)06 January 2011Published in La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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Statut du parquet (Art. 65 de la Constitution)04 January 2011Published in La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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Traitement inhumain et dégradant (art. 3 cedh)04 January 2011Published in La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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LIBERTE, RETROACTIVITE, DIGNITE ET SURETE02 December 2010Published in La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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VIE PRIVEE ET FAMILIALE ET DETENTION02 December 2010Published in La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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DROIT d’ASILE ET DIGNITE18 November 2010Published in La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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DROIT A UN PROCES EQUITABLE ET LOYAUTE CONTRACTUELLE18 November 2010Published in La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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31 October 2010Published in La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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25 October 2010Published in La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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19 October 2010Published in La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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13 October 2010Published in La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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Adoption simple pour un couple non marié ; Dissimulation intégrale du visage dans l’espace public [Full text]10 October 2010Published in La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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Internet, droit de propriété intellectuelle, liberté de communication et liberté d’entreprendre [Full text]07 October 2010Published in La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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06 October 2010Published in La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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23 September 2010Published in La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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17 September 2010Published in La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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Décisions du Conseil d’Etat [Full text]09 August 2010Published in La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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07 August 2010Published in La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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QPC : décisions du Conseil constitutionnel dans le cadre de l’article 61-1 de la Constitution [Full text]03 August 2010Published in La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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QPC (bilan) ; Droit au logement opposable [Full text]07 July 2010Published in La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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02 July 2010Published in La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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QPC ; Traitement inhumain et dégradant [Full text]22 June 2010Published in La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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QPC ; Droit d’asile [Full text]21 June 2010Published in La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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HALDE ; Liberté d’expression [Full text]08 June 2010Published in La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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QPC, première censure [Full text]01 June 2010Published in La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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Décisions sur la transmission [Full text]QUESTIONS PRIORITAIRES DE CONSTITUTIONNALITE22 May 2010Published in La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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Actualités droits-libertés [Full text]18 May 2010Published in La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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Actualités droits-libertés [Full text]29 April 2010Published in La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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Actualités droits-libertés : QPC [Full text]23 April 2010Published in La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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Actualités droits-libertés [Full text]17 April 2010Published in La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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Actualités droits-libertés [Full text]13 April 2010Published in La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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DROIT A LA VIE ET TRAITEMENTS INHUMAINS ET DEGRADANTS08 April 2010Published in La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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Actualités droits-libertés [Full text]23 March 2010Published in La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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Actualités droits-libertés [Full text]18 March 2010Published in La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE (ART. 61-1 C)18 February 2010Published in La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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INDEPENDANCE des MEDIAS, PLURALISME et QUALITE DE L’INFORMATION12 February 2010Published in La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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Actualités droits et libertés [Full text]02 February 2010Published in La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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VIE PRIVEE ET FAMILIALE06 January 2010Published in La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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DROIT D’ASILE06 January 2010Published in La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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Invalidation très partielle du fichier « Eloi II » des étrangers en instance d’éloignement [Full text]VIE PRIVEE ET FICHIERS04 January 2010Published in La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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Droit à la communication de l’intégralité des documents sur les essais de dissémination d’OGM [Full text]DROIT A L’INFORMATION04 January 2010Published in La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés