Auteurs – Marc Touillier
Article
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Chronique de droit des discriminations (octobre 2016-mars 2017) [Texte intégral]06 juin 2018Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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Chronique de droit des discriminations (avril 2016-septembre 2016) [Texte intégral]Droit des discriminations11 juillet 2017Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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Chronique de droit des discriminations (mai 2015-septembre 2015) [Texte intégral]Droit des discriminations02 décembre 2015Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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Chronique de droit des discriminations (octobre 2014-avril 2015) [Texte intégral]Droit des discriminations08 juin 2015Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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La volonté des enquêteurs de « tout voir et tout savoir » en garde à vue à l’épreuve des droits fondamentaux du suspect [Texte intégral]Loyauté des preuves et droit de ne pas s’auto-incriminer (Art. 6 CEDH et Art. préliminaire CPP)14 mai 2015Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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Droits et principes constitutionnels du droit pénal et de la procédure pénale (Art. 7, 9 et 16 DDHC ; Art. 66 Constitution)30 octobre 2014Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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Le Conseil constitutionnel à la recherche de la juste proportion dans la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière [Texte intégral]Droits et principes constitutionnels du droit pénal et de la procédure pénale (Art. 8, 9 et 16 DDHC)02 janvier 2014Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés