Authors – Jean-Philippe Foegle
Article
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Les fausses notes du souverainisme juridique [Full text]À propos de l’arrêt de l’assemblée du Conseil d’État du 21 avril 202121 June 2021Published in La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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Un renforcement juridictionnel supplémentaire du statut de « lanceur d’alerte » en droit interne29 April 2019Published in La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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Fichier TES : Le conseil d'Etat donne son feu vert au fichage biométrique de 67 millions de français. [Full text]02 November 2018Published in La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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26 October 2018Published in La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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Published in La Revue des droits de l’homme, 12 | 2017
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Liberté d’expression (Transparence)10 November 2017Published in La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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Published in La Revue des droits de l’homme, 12 | 2017
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L’État de surveillance au régime sec : la CJUE renforce la prohibition de la surveillance "de masse" [Full text]Droit à la vie privée (CJUE)08 February 2017Published in La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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Introduction [Full text]Published in La Revue des droits de l’homme, 10 | 2016
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Published in La Revue des droits de l’homme, 10 | 2016
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Chronique du droit « Post-Snowden » : La CJUE et la CEDH sonnent le glas de la surveillance de masse [Full text]Protection des données personnelles (CEDH et CDFUE)30 March 2016Published in La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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Protection des données personnelles (CDFUE et Directive 2005/46/CE)12 February 2016Published in La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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Published in La Revue des droits de l’homme, 8 | 2015
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Protection des données personnelles (CJUE)28 July 2015Published in La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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Lanceurs d'alerte (Loi relative au renseignement)04 June 2015Published in La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH)05 May 2015Published in La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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Un renforcement en demi-teinte du statut du lanceur d’alerte dans l’ « Europe des droits de l’homme » [Full text]Lanceurs d’alerte (Conseil de l’Europe)11 March 2015Published in La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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Protection des données personnelles (Conseil d’Etat)30 December 2014Published in La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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Les lanceurs d’alerte [Full text]Etude comparée France-Etats-UnisPublished in La Revue des droits de l’homme, 6 | 2014
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Immigration étudiante et professionnelle (Directive 2004/114/CE)29 September 2014Published in La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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Lanceurs d'alerte (Liberté d'expression)20 August 2014Published in La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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Fichage partout, oubli nulle part ? Le Conseil d’Etat ouvre un boulevard au fichier « TAJ » [Full text]Droit au respect de la vie privée et protection des données personnelles16 July 2014Published in La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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Protection des données personnelles (Union européenne)16 June 2014Published in La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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Lanceur d'alerte (Liberté d’expression)20 May 2014Published in La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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Lanceurs d’alerte (Liberté d’expression et désobéissance civile)14 March 2014Published in La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés