Auteurs – Benjamin Moron-Puech
Article
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La prescription, un obstacle inconventionnel aux droits des victimes amnésiques de violences sexuelles [Texte intégral]Paru dans La Revue des droits de l’homme, 18 | 2020
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L’arrêt A. P., Nicot et Garçon c. France ou la protection insuffisante par le juge européen des droits fondamentaux des personnes transsexuées [Texte intégral]Droit au respect de la vie privée (Art. 8 CEDH))03 mai 2017Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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Le droit des personnes intersexuées. Chantiers à venir [Texte intégral]Paru dans La Revue des droits de l’homme, 11 | 2017
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Conditions du changement de sexe à l'état civil : le droit français à l'épreuve de l'arrêt Y. Y. c/ Turquie du 10 mars 2015 [Texte intégral]Droit au respect de la vie privée (Art. 8 CEDH)23 mars 2015Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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Création d’un sexe « non spécifique » par la Haute Cour d’Australie [Texte intégral]Mention du sexe à l’état civil (Australie)10 avril 2014Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés