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Entretien

Entretien avec William Bourdon

Charlotte Girard

Texte intégral

1. Dans ce petit manuel de désobéissance citoyenne, vous appelez à devenir "lanceur d'alerte". Est-ce que donner l'alerte c'est nécessairement désobéir ?

Je n’appelle pas à devenir lanceur d’alerte mais je me suis efforcé, après avoir fait un bref tableau de l’histoire du droit en écho avec quelques grands désobéissants, tels que Martin Luther King et Gandhi, de déminer ce chemin si semé d’embuches qui explique que tant de lanceurs d’alerte, de désobéissants, parfois deviennent partenaires de leur malheur.

En effet, on se souvient plus de ceux qui sont célébrés que de ceux qui sont dans le « caniveau », et il y en a beaucoup.

Un lanceur d’alerte ne désobéit pas. Au contraire, il essaye de se blottir dans les ourlets de la loi pour, en interne, au sein de son administration, son entreprise, lancer l’alarme sur un comportement qu’il estime contraire à l’intérêt général.

Aujourd’hui, la loi du 6 décembre 2013 sanctionne un employeur ou une hiérarchie dans une administration qui serait prise la main dans le sac d’une mutation, d’une révocation ou d’un licenciement en représailles, justement d’une alerte qui doit être donnée de bonne foi ; c’est une condition essentielle.

Le Conseil de l’Europe avait plutôt recommandé que cette protection s’élargisse à tous ceux qui donnent l’alerte face à un comportement contraire à l’intérêt général, mais pour l’instant la loi se limite à une alerte relative à un crime ou un délit.

Pour autant, un lanceur d’alerte, épuisé d’avoir sonné le tocsin, peut franchir le Rubicon et devenir désobéissant. C’est ce qui s’est passé pour un Commandant de Police, Philippe PICHON, que j’ai défendu, qui, après avoir vainement alerté sa hiérarchie alors que c’était son devoir sur l’illégalité du fonctionnement du STIC, a été poursuivi pour violation du secret professionnel et pour avoir transmis à un média les fiches de Jamel Debbouze et Johnny Halliday.

Le caractère désintéressé de sa démarche et le fait qu’il ait tout entrepris pour convaincre sa hiérarchie de respecter ses obligations a été pris en compte par le Tribunal qui a prononcé une décision tout à fait bienveillante.

Il y a donc des abus de langage dans la presse, par exemple s’agissant de SNOWDEN, il est plutôt un désobéissant qu’un lanceur d’alerte (même si on ne sait pas à quel point il aurait donné l’alerte au sein de la NSA avant de violer, selon la loi américaine, le secret-défense).

De fait, l’appellation lanceur d’alerte est justifiée aussi parce qu’il est dans l’histoire de l’humanité, un des seuls hommes qui, sur un seul geste individuel, aura d’une façon aussi planétaire, réveillé l’opinion publique sur les dérives des services secrets américains et la volonté d’instituer une société de surveillance universelle.

2. Face à un état du droit positif français que vous jugez insuffisant, vous en appelez à des dispositifs plus volontaristes et plus complets. Qu'avez-vous en tête ?

Ce que j’explique dans mon livre, comme beaucoup de rapports le soulignent, c’est qu’en interne, donner l’alerte c’est parfois pire que de se jeter dans la gueule du loup.

Dans un certain nombre d’entreprises minières ou exploitant des ressources naturelles, parfois, un cadre supérieur qui veut donner l’alerte sur un système corruptif doit suivre un chemin guidé par les compliance officers et ainsi partager une information avec ceux mêmes qui sont au cœur de ce système corruptif.

Le risque d’être piétiné est donc considérable.  C’est ce qui est arrivé à l’un de mes clients ces dernières années.

Que dire d’un officier de police judiciaire français travaillant dans les services secrets et qui voudrait être demain un petit SNOWDEN. En l’état, sa démarche ne risque pas de susciter un enthousiasme considérable mais plutôt des sourires grinçants.

Il faut donc une autorité administrative indépendante, un véritable contre-pouvoir à l’abri de toutes les pressions qui puisse, dans l’écrin de la confidentialité, accueillir des alertes, engager un dialogue avec ceux qui les initient, trier, sélectionner, apprécier la bonne foi, dénoncer les manipulateurs auprès du Parquet mais aussi transmettre les alertes lorsqu’elles seront sérieuses à toutes fins judiciaires.

On peut même imaginer, mais cela prendra du temps, que cette institution pourrait accorder face aux révélations les plus graves (par exemple un système d’écoutes clandestines au sein d’un service français), le bénéfice de l’immunité aux lanceurs d’alerte, c’est-à-dire de mettre à l’abri de tous risques de sanctions pénales (qui peuvent être lourdes), qui automatiquement se réalisent si le secret-défense est violé.

En effet, dans bien des cas, les lanceurs d’alerte, qu’ils surgissent du champ privé ou public, bousculent les secrets et donc s’exposent à des poursuites qui sont évidemment très dissuasives.

Nous n’en sommes donc qu’au prologue d’une législation française, et demain internationale, protectrice des lanceurs d’alerte.

3. N'y a-t-il pas des risques à faire des lanceurs d'alerte... des gens comme les autres ?

Non, car par définition, ceux qui vont rebattre toutes les cartes et risquer de mettre en péril leurs équilibres fondamentaux, braver tous les périls lorsqu’ils se sentent co-responsables de la défense de l’intérêt général, ne feront jamais légion.

Certes, il y a une accélération très grande ces dernières années qui désinhibe ou dédramatise cette sortie de l’ombre ; c’est ainsi qu’en Angleterre en 2013, on a constaté une augmentation du nombre de lanceurs d’alerte dans le secteur financier exceptionnel de près de 70 %.

Enfin, si bien sûr des attitudes qui paraissaient presque subversives, en tous les cas non conventionnelles, avec le temps se banalisent simultanément, les acteurs privés, voire publics, ne vont pas cesser de sophistiquer les outils pour dissimuler, opacifier leurs forfaits ou des profits réalisés dans des conditions éthiquement condamnables.

A chaque fois, le risque pris devra être mis en miroir avec les désordres et les colères suscitées par le fait que ces secrets seront brisés pour permettre justement l’alerte sur des comportements contraires à l’intérêt public.

Toute l’histoire de l’humanité l’enseigne. Hannah Arendt l’a magnifiquement expliqué, elle aura toujours besoin de ces citoyens hors normes, au départ des gens très ordinaires, qui tout à coup sont plongés dans des histoires extraordinaires dont ils n’avaient pas forcément anticipé tous les traquenards et les difficultés ; et parfois s’ils avaient pu le faire, ils seraient restés chez eux…..

4. Si un statut du lanceur d'alerte finissait par être établi juridiquement, y compris à un niveau international, serait-ce le signe de ce que ce rôle est indispensable dans une "société démocratique" au sens de la Convention européenne des droits de l'Homme par exemple ?

Indiscutablement, le lanceur d’alerte et même le désobéissant participent d’une nouvelle expression de la vie démocratique.

A l’heure où la parole et les engagements publics sont meurtris par tant de promesses non tenues, par la faiblesse des marges des manœuvres ; à l’heure où le crédit conféré aux élites et aux élus s’est si gravement affaibli, à l’heure où ceux qui devrait donner l’exemple, offrent une image inverse, les lanceurs d’alerte proposent en permanence cette exigence de rendre les choix plus citoyens.

En effet, les périls qui nous menacent, multiples et complexes, nous obligent chacun à assumer une part de coresponsabilité dans l’ambition de les endiguer et donc, de remettre la question de la protection des biens publics mondiaux et de l’intérêt général au centre des politiques publiques.

Les grandes entreprises multinationales se présentent comme les nouveaux bienfaiteurs de l’humanité mais parfois dans leurs sous-filiales à 10.000 kms du regard du consommateur, elles font l’inverse.

Les lanceurs d’alerte mais aussi les désobéissants participent donc d’une nouvelle respiration de la démocratie.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Charlotte Girard, « Entretien avec William Bourdon », La Revue des droits de l’homme [En ligne], 5 | 2014, mis en ligne le 26 mai 2014, consulté le 17 août 2017. URL : http://revdh.revues.org/676 ; DOI : 10.4000/revdh.676

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Auteur

Charlotte Girard

Maître de conférences de droit public Habilitée à diriger des recherches, Université Paris Ouest Nanterre La Défense, Centre de Recherche et d'Etudes sur les Droits Fondamentaux (CREDOF - EA 3933)

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