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Dossier thématique: Révolutions et droits de l’Homme (I). Aspects épistémologiques et conceptuels
II. Penser les révolutions conceptuelles des droits de l’homme

Présentation

Jacques Chevallier

Texte intégral

1L’impact des révolutions sur les droits de l’homme relève de l’ordre des évidences : le bouleversement des équilibres sociaux et politiques inhérent aux phases révolutionnaires ne saurait manquer d’avoir un impact sur la manière dont les droits de l’homme sont conçus et garantis ; si 1789 en constitue l’illustration emblématique, tout processus révolutionnaire conduit inévitablement à penser différemment le rapport des individus à la collectivité et partant à reformuler la question des droits de l’homme. Néanmoins, cette reformulation ne résulte pas seulement des séismes révolutionnaires, mais encore de mouvements plus lents et plus diffus : les droits de l’homme connaissent en effet un processus de redéfinition permanente, au gré d’une dynamique dans laquelle s’entremêlent inextricablement des éléments d’ordre social, politique et juridique. On est dès lors conduit à s’interroger sur la portée de cette évolution, sur les « révolutions conceptuelles » dont les droits de l’homme ont été l’objet au fil de l’histoire et sur leur situation dans les sociétés contemporaines.

2La re-problématisation récente de la question des droits de l’homme autour de la thématique des droits fondamentaux peut être considérée comme une révolution de ce type. Sans doute, cette thématique n’est-elle pas exempte d’équivoque : elle oscille en effet entre un point de vue « jus-positiviste » (les droits fondamentaux sont ceux qui sont inscrits dans des textes de valeur juridique supérieure) et un point de vue « jus-naturaliste » (les droits fondamentaux sont des droits « essentiels » qui doivent, en tant que tels, bénéficier d’une protection renforcée). L’important réside cependant dans le fait qu’est désormais admise l’idée qu’existe un « bloc de droits » dont tout homme est censé bénéficier, universellement applicables : l’inscription de ces droits dans des textes de valeur juridique supérieure, placés au sommet de la hiérarchie des normes (textes constitutionnels et textes internationaux), leur permet, non seulement de bénéficier d’une consécration juridique explicite, mais encore d’être assortis de garanties appropriées ; par le jeu de ce double processus de constitutionnalisation et d’internationalisation, les droits fondamentaux se trouvent sanctuarisés et mis hors d’atteinte des pouvoirs politiques.

3Corrélativement, et c’est la question qu’aborde Cédric Roulhac, les mécanismes de protection des droits de l’homme ont connu une profonde mutation. A la Révolution, la loi était conçue comme le dispositif essentiel par lequel les droits de l’homme devraient être protégés : il appartenait aux élus de la Nation de garantir leur exercice effectif et d’en assurer le respect par le contrôle exercé sur les gouvernants. La confiance absolue placée par les révolutionnaires dans la loi est attestée par la Déclaration de 1789 qui, si elle fixe à la loi quelques limites, renvoie systématiquement à elle pour la détermination concrète des conditions d’exercice des droits proclamés et la délimitation de leur étendue ; la croyance en l’incontestabilité de la loi et la défiance vis-à-vis de l’autorité judiciaire expliquent qu’à leurs yeux la loi devait être mise à l’abri de toute intervention possible d’un juge. La re-problématisation de la question des droits de l’homme autour du thème des droits fondamentaux conduit à l’élargissement des mécanismes de protection : le juge constitutionnel apparaît désormais comme le dispositif essentiel de garantie des droits, dont il assure la protection contre la loi elle-même ; et des instruments juridictionnels de protection des droits fondamentaux ont été mis en place au-dessus des États, notamment au niveau européen. Le rôle éminent ainsi imparti aux juges est indissociable de la réévaluation des mécanismes démocratiques, tenus de s’inscrire dans le cadre fixé par le droit, et d’une relativisation de la légitimité tirée de l’élection.

4Les révolutions conceptuelles résultent encore des changements de paradigmes, qui affectent le contenu des droits et la délimitation de leur périmètre. L’élargissement continu de la sphère des droits de l’homme qui s’est produit au cours du XXème siècle s’est ainsi effectué au prix de certains basculements : à la première génération des droits civils et politiques, « droits-libertés » consacrés face au pouvoir, est venue s’ajouter une seconde génération, constituée d’un ensemble de droits économiques et sociaux, « droits-créances » impliquant un pouvoir d’exigibilité vis-à-vis de l’État ; et un nouveau basculement est en cours via la consécration d’une troisième génération de droits, reposant sur l’idée de solidarité : c’est ce que relate Carlos Gonzales Palacio en ne manquant pas de s’interroger dans quelle mesure la consécration des droits sociaux dans les ordres juridiques positifs est porteuse de la révolution sociale qu’une partie de ces promoteurs pouvaient espérer.

5Enfin, reste à savoir aujourd’hui si une révolution conceptuelle plus profonde est concevable, mettant cette fois en cause les catégories mêmes à travers lesquelles la question des droits de l’homme est pensée : la problématique du genre, évoquée par Elsa Fondimare, semble bien relever de cette perspective, dans la mesure où elle conduit à réévaluer tout le dispositif de lutte contre les discriminations fondées sur le sexe ; cependant, sa portée reste, en l’état, limitée.

6La continuité apparente de la doctrine des droits de l’homme, à partir des fondations solides posées à la fin du XVIIIème siècle, recouvre donc un ensemble d’inflexions, qui se présentent comme d’authentiques « révolutions conceptuelles » : promotion de la thématique des droits fondamentaux, montée en puissance du juge pour assurer leur protection, extension de la sphère des droits reconnus. Ces révolutions conceptuelles sont inévitables, si tant est que la question des droits de l’homme ne saurait être envisagée indépendamment de la dynamique d’évolution sociale et politique, à laquelle elle est constitutivement liée.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Jacques Chevallier, « Présentation », La Revue des droits de l’homme [En ligne], 5 | 2014, mis en ligne le 11 mai 2014, consulté le 17 août 2017. URL : http://revdh.revues.org/720 ; DOI : 10.4000/revdh.720

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Auteur

Jacques Chevallier

Professeur émérite de l’Université Paris 2, CERSA-CNRS

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Droits d’auteur

Tous droits réservés

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