Auteurs – Cédric Roulhac
Article
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La nouvelle infraction d’outrage au drapeau s’arrête là où commence la liberté d’expression politique, philosophique et artistique [Texte intégral]LIBERTÉ D’expression ET ORDRE PUBLIC (Art. 10 et 11 DDHC et Art. 10 CEDH)29 juillet 2020Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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Protection du patrimoine des personnes publiques [Texte intégral]DROIT DE PROPRIETE (Art. 2 et 17 DDHC)23 novembre 2017Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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Introduction [Texte intégral]Paru dans La Revue des droits de l’homme, 7 | 2015
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Portée des « droits et devoirs » environnementaux et conséquence du renvoi par le constituant à la compétence du législateur [Texte intégral]CHARTE DE L’ENVIRONNEMENT15 avril 2015Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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Les droits de l’homme sans la loi ? [Texte intégral]Conception(s) et effectivité des droits de l’homme en droit françaisParu dans La Revue des droits de l’homme, 5 | 2014
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Censure partielle de la composition de la CCAS du fait de l’absence de garanties légales appropriées [Texte intégral]PRINCIPES D’INDÉPENDANCE ET D’IMPARTIALITÉ DES JURIDICTIONS (Art. 16 DDHC) :11 juin 2012Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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Inconstitutionnalité du régime légal de l’hospitalisation d’office [Texte intégral]LIBERTE INDIVIDUELLE (Art. 66 Constitution)12 juin 2011Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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Censure partielle mais substantielle de la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2) [Texte intégral]SECURITE ET LIBERTES17 mars 2011Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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Adoption simple pour un couple non marié ; Dissimulation intégrale du visage dans l’espace public [Texte intégral]10 octobre 2010Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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23 septembre 2010Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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Actualités droits-libertés : Conseil constitutionnel [Texte intégral]18 septembre 2010Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés