Pour citer cet article

Référence électronique

Véronique Champeil-Desplats, « Charte de l’environnement : La QPC bute sur l’incipit », La Revue des droits de l’homme [En ligne], Actualités Droits-Libertés, mis en ligne le 19 mai 2014, consulté le 19 avril 2024. URL : http://journals.openedition.org/revdh/747  ; DOI : https://doi.org/10.4000/revdh.747