1 | 2012
Revue des droits de l'homme - N° 1
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Présentation de la RevDH [Texte intégral]
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Entretien avec André Potocki, Juge français à la Cour européenne des droits de l’Homme [Texte intégral]Propos recueillis par Véronique Champeil-Desplats
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Dossier thématique. La justiciabilité des droits sociaux
Sous la direction de Diane RomanLe dossier sur la justiciabilité des droits sociaux est issu du rapport de recherche remis à la Mission Droit et Justice et clôture le programme mené par le CREDOF, de 2008 à 2010, intitulé « Droits des pauvres, pauvres droits ? Recherches sur la justiciabilité des droits sociaux ».
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Remerciements [Texte intégral]
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Avertissement [Texte intégral]
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Introduction
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Première Partie. Les transformations d’une question contemporaine
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Titre 1. Une question émergente
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Une question émergente [Texte intégral]
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Chapitre 1. Les ruptures du droit international [Texte intégral]
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Entre instrumentalisation et « fondamentalisation »
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Titre 2. Regards croisés
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Regards croisés [Texte intégral]
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Chapitre 1. Des expériences contrastées
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Des expériences contrastées [Texte intégral]
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Section 1. La justiciabilité des droits sociaux en Amérique du Sud [Texte intégral]
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Section 2. La justiciabilité des droits sociaux en Afrique [Texte intégral]L’exemple de la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples
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Section 4. La justiciabilité des droits sociaux aux États-Unis [Texte intégral]
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Section 5. La justiciabilité des droits sociaux au Japon [Texte intégral]
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Chapitre 2. Des protections inégales
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Des protections inégales [Texte intégral]
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Section 1. Le droit à la protection de la santé [Texte intégral]
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Section 2. Le juge et le droit au minimum [Texte intégral]Les ambiguïtés du droit à des conditions minimales d’existence en droit comparé
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Section 3. Le droit à l’alimentation [Texte intégral]
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Section 4. Les droits des travailleurs [Texte intégral]
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Section 5. La justiciabilité du droit au logement et du droit à la sécurité sociale [Texte intégral]Les droits sociaux au-delà des droits créances
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Deuxième Partie. Les enjeux d’une question en devenir
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Titre 1. Quelles méthodes de réalisation des droits sociaux ?
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Quelles méthodes de réalisation des droits sociaux ? [Texte intégral]
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Chapitre 1. Droit comparé
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Des contrôles à géométrie variable
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Section 2. Les droits civils au renfort des droits sociaux [Texte intégral]L’interchangeabilité des droits fondamentaux dans le discours judiciaire
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Chapitre 2. Droit français
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Protection comparée du droit au séjour pour mener une vie privée et familiale normale et pour raison médicale : une approche spécifique du juge dans la protection des droits économiques et sociaux ?
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Comparaison du contentieux des droits de retrait et au respect de la vie personnelle en droit du travail
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Titre 2. Les débiteurs des droits sociaux
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Chapitre 2. La responsabilité sociale des entreprises [Texte intégral]À mi-chemin entre la soft law et le jus cogens : la question de l’effectivité de la protection des droits sociaux par les entreprises multinationales
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Quels enseignements pour la justiciabilité des droits sociaux ?
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Chapitre 4. Les difficultés de la détermination du débiteur [Texte intégral]L’exemple du domicile de secours en matière d’aide sociale
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Les débiteurs des droits sociaux [Texte intégral]
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Analyses et libres propos
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Karl Olivecrona ou le souci de l’impératif du droit [Texte intégral]
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La force du pire argument [Texte intégral]La rhétorique paternaliste dans l’argumentation morale et juridique
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Lettres ADL
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Les Conférences : La loi sur le genre en Espagne
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La persistente violencia contra las mujeres a pesar de la LO 1/2004 de Medidas de Protección Integral frente a la Violencia de Género [Texte intégral]Working PaperLa persistance de la violence contre les femmes malgré la Loi Organique 1/2004 portant mesures de protection intégrale face à la violence de genre [Texte intégral | traduction | fr]Working Paper
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Bibliographie [Texte intégral]Ouvrages, rapports institutionnels et revues