Auteurs – Laurent Friouret
Article
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Hospitalisation forcée (Code de la santé publique)23 février 2015Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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Hospitalisation forcée (Code de la santé publique)16 janvier 2015Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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Les soins forcés décidés par le Préfet, de la prise en charge sous programme de soins à la réadmission en hospitalisation complète de la personne [Texte intégral]Hospitalisation forcée (Code de la santé publique)07 novembre 2014Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés