Mots-clés – QPC
Article
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L’interprétation de la Constitution par le Conseil d’État et la Cour de cassation dans la procédure de la QPC : liberté et contraintes [Texte intégral]Paru dans La Revue des droits de l’homme, 21 | 2022
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Les interprétations constitutionnelles des avocats de la QPC [Texte intégral]Paru dans La Revue des droits de l’homme, 21 | 2022
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Paru dans La Revue des droits de l’homme, 20 | 2021
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Dix ans d’abrogations avec effet différé. Un usage modulé par le Conseil constitutionnel ? [Texte intégral]Paru dans La Revue des droits de l’homme, 20 | 2021
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Physionomie générale du corpus QPC et méthodologie de la recherche [Texte intégral]Paru dans La Revue des droits de l’homme, 20 | 2021
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Le triple test est-il vraiment central à la protection constitutionnelle des libertés ? Observations sur un standard de contrôle à géométrie variable [Texte intégral]Paru dans La Revue des droits de l’homme, 20 | 2021
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Le Conseil au soutien des justiciables ? Quand le Conseil s’empare des moyens d’inconstitutionnalité – Réflexions autour des moyens soulevés d’office [Texte intégral]Paru dans La Revue des droits de l’homme, 20 | 2021
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Le double filtrage de la QPC ; Une mise en concurrence « faussée » entre les interprètes ? [Texte intégral]Paru dans La Revue des droits de l’homme, 21 | 2022
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Paru dans La Revue des droits de l’homme, 10 | 2016
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Le « contrôle abstrait » de constitutionalité comme obstacle à l’identification des discriminations [Texte intégral]Paru dans La Revue des droits de l’homme, 9 | 2016