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Entretien

Entretien avec Patrick Weil, Directeur de recherche au CNRS. Quand le nouveau pouvoir empaume les Français. Ou de la violation sans précédent de l’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen

Jean-Philippe Foegle

Texte intégral

L’élection Française comme l’élection Américaine ont été marquées par un développement d’idéologies que l’on pourrait qualifier de populistes, révélant assez crûment l’existence d’importantes fractures sociales, géographiques et culturelles dans les deux Etats. Y a-t-il des ressorts communs au développement de ces mouvements des deux côtés de l’atlantique ?

1C’est certain. Dans nos grandes démocraties européennes et américaines, la colère de masses de citoyens s’incarne dans des mouvements contre le « système », elle s’attache à des leaders qui sont parfois des personnalités narcissiques ou autoritaires. Le phénomène est particulièrement renforcé par les régimes politiques où le pouvoir apparaît dévolu à un élu du peuple - les régimes présidentiels ou perçus comme tels, puisque la France reste, je le rappelle, un régime parlementaire dans le texte, même s’il devient de plus en plus présidentialiste en pratique. Le contre-exemple de la Grande-Bretagne, régime parlementaire, est parlant : la colère populaire s’est traduite par le vote du Brexit. Mais la tentative de personnalisation du pouvoir menée par Theresa May vient d’y échouer lamentablement.

2Les colères ‘populaires’ sont également le reflet d’une crise profonde des Etats démocratiques qui donnent le sentiment – une réalité en fait – qu’ils ne sont plus à même de réguler seuls, ou même ensemble, des forces qui échappent ainsi au contrôle politique, principalement les forces financières et économiques. Ce ne sont plus les citoyens qui contrôlent le monde autour d’eux, ou des problèmes de dimension mondiale tels le réchauffement climatique, la révolution numérique, la prolifération nucléaire. Cela conduit certains d’entre eux à chercher à donner tous les moyens de l’Etat à un homme perçu à tort comme “providentiel.”

3La particularité de l’élection américaine réside dans le fait que Donald Trump a réussi cet exploit de coaliser autour de lui deux types de colères, la colère anti-inégalités et la colère « anti-égalitariste ». La colère anti-inégalités venue d’une majorité blanche en déclin. Comme je le rappelais dans l’article de blog que j’ai publié la nuit de l’élection, au cœur de ce qui s’est passé en novembre dernier aux Etats-Unis réside l’importance du principe d’égalité des conditions dont Tocqueville avait repéré, « à mesure qu’il étudiait la société américaine » qu’il était « le fait générateur dont chaque fait particulier semblait descendre ».

4Pour de nombreux électeurs américains, ouvriers ou habitants des zones rurales, le sentiment de ne pas, de ne plus bénéficier de l’attention - pour eux et pour leurs enfants - des politiques d’égalité, le sentiment d’être abandonnés, a joué un rôle important dans leur vote pour Donald Trump. Mais ce principe d’égalité des conditions de Tocqueville ne s’appliquait bien évidemment pas aux esclaves noirs ni aux Indiens. Et cette ambiguïté a ainsi joué malheureusement un autre rôle majeur : dès lors que le principe d’égalité a été perçu dans les dernières années comme « bénéficiant » à des minorités, par exemple avec l’Obamacare ou l’affirmative action, il a été par le vote pour Trump, rejeté. Des personnes qui se sont senties abandonnées, victimes des politiques néo-libérales reaganiennes, ont appuyé sur le “bouton” nucléaire Trump, en se disant « cela ne peut pas être pire » et « maintenant on va faire attention à nous ». Parallèlement cependant, Trump a réussi à capitaliser sur son nom la révolte anti égalitariste, c’est à dire celle de ceux qui veulent payer moins d’impôts, même si riches voire ultra-riches, ils n’en payent déjà presque pas ! Trump a donc réussi à mobiliser tout à la fois les riches ou les puissants qui veulent payer moins d’impôts, et les blancs déclassés, sans oublier l’électorat chrétien conservateur républicain classique juste rassuré par les promesses de nomination de juges conservateurs à la Cour Suprême. Cela lui a permis, par un ciblage intelligent des états à même de fournir une majorité des grands électeurs, de constituer la coalition gagnante, c’est-à-dire de gagner l’élection présidentielle avec une minorité de l’électorat face à la candidate de « l’establishment ».

  • 1 Philippe Frémeaux,’Les Trois Populismes,’ Alternatives Economiques, 15 mai 2017. https://www.altern (...)

5En France, le sentiment de révolte existe aussi et il s’est révélé par le fait que les candidats des partis classiques n’ont pas été qualifiés pour le second tour de cette élection. Mais la situation a été différente car le « populisme » a été divisé en trois. Il y a eu d’un côté le « populisme » de Marine Le Pen, que je qualifierais de populisme anti inégalités, raciste anti-musulman ; de l’autre, le populisme de Mélenchon, un populisme anti-inégalités, mais anti-raciste, républicain et laïque. Et puis il y a eu un candidat populiste anti-égalitariste – il a ouvertement et régulièrement attaqué l’ « égalitarisme » – à savoir Macron, qui a été élu sur un programme que l’on peut qualifier, à la suite de Philippe Frémeaux, de populisme d’extrême centre.1 M. Macron a été élu sur une révolte anti-régulation du marché du travail, ou sur l’idéal de l’enrichissement personnel. Il a réuni d’abord autour de lui des individus, une couche sociale, au coeur du pouvoir économique du pays, qui a le sentiment que son potentiel individuel est brimé et bridé par « trop de régulation » ou trop d’égalitarisme ou d’impôts. Cette division des colères, le fait que nous n’avons eu ni Thatcher ni Reagan, expliquent que le populisme quasi raciste de Trump, victorieux aux Etats-Unis, n’a pas connu le même succès en France.

Pour les raisons qui viennent d’être mentionnées, il semble que nous vivons une période dangereuse pour les droits et libertés, et en particulier des libertés et droits des étrangers. Les systèmes institutionnels et contre-pouvoirs des deux États sont-ils bien armés pour faire face à ce recul des libertés ?

6Ce qui me frappe, c’est qu’à l’arrivée au pouvoir de Trump et de Macron, les premières mesures visent les étrangers. Une façon rapide et « facile » de signifier sa prise de pouvoir dans l’Etat, et le « changement » -dans le sens d’un durcissement - avec le pouvoir précédent. Les mesures prises par Donald Trump à l’égard des « musulmans » sont assumées, avec une outrance verbale certaine. Il y a une forte dimension de mise en scène car les pouvoirs conférés à l’exécutif américain lui auraient permis d’arriver aux mêmes fins sans faire autant de bruit. En effet, octroyer un visa n’est pas une obligation, et il n’y a pas de recours contre les refus de visa aux Etats-Unis, alors qu’il y en a en France. Trump aurait pu ordonner aux consulats américains de certains pays de forts contrôles et restrictions dans l’octroi de visas sans pour autant décréter leur arrêt complet. D’autant que le système de contre-pouvoirs a immédiatement fonctionné. Le lendemain même de l’Executive Order de Trump, un juge fédéral l’a suspendu – dans le cadre d’une procédure inimaginable en France. Depuis une récente décision de la Cour Suprême, M. Trump peut mettre en oeuvre une partie de sa politique. Mais la bataille juridique est loin d’être achevée. En fait, Trump a surtout cherché à faire de la politique bien plus que d’appliquer l’ordre lui-même, pour donner à son électorat l’impression qu’il applique le programme pour lequel il a été élu et de ce point de vue, il y a réussi.

7En France, à l’inverse, nous avons un président moins provocateur, aimable dans son apparence, souriant et ouvert à l’accueil des réfugiés à Bruxelles ; mais dans la pratique, sur le terrain, à Calais et dans sa région, ce sont des droits fondamentaux qui sont bafoués par le pouvoir exécutif, et, comme le défenseur des droits Jacques Toubon l’a souligné, les récentes attaques sur les migrants à Calais s’apparentent à une remise en cause, d’une violence inédite, de la dignité des personnes. Même sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy il n’y avait pas eu un tel déferlement de violence. Cette volonté de « régler le problème » de l’immigration par une rationalité d’Etat technocratique et inhumaine nous fait revenir au temps de M. Giscard d’Estaing deuxième période. Et encore ! Même sous Giscard d’Estaing, les personnes n’avaient pas fait l’objet d’une telle violence sur le plan physique.

  • 2 Hannah Arendt, The Origins of Totalitarianism, 2nd edition, New-York, Meridian Books, 1958, p, 291.

8Pourtant s’ils voulaient vraiment changer la et de politique, nouveaux dirigeants politiques pouvaient choisir de le faire justement à Calais. Plutôt que de dire aux gens “je vais régler le problème” comme si le pouvoir technocratique pouvait changer la géographie physique et humaine de la France et de l’Europe, il faut affronter la réalité de la situation et dire la vérité aux citoyens. On ne va ni supprimer la Manche, ni faire rentrer de force le Royaume-Uni dans l’espace Schengen ! Calais restera donc longtemps la frontière de Schengen avec le Royaume-Uni, sa première voie d’accès. Ce n’est pas la peine de mettre non plus en cause les Britanniques : ils n’y sont pour rien, pas plus que les Calaisiens d’ailleurs. Ce n’est pas cependant aux habitants du Calaisis de payer les coûts d’une situation géopolitique dont ils ne sont pas responsables. Il faut donc bâtir une solidarité nationale, mais également et surtout une solidarité européenne. Car s’il y a une cause au phénomène, c’est la défaillance – pas si importante que cela d’ailleurs - de l’application des accords de Schengen et de Dublin. Il faut donc qu’à Calais les Etats concernés de l’espace Schengen soient présents et parties prenantes aux décisions sur les migrants. On peut donc mieux réguler, mais il faut dire la vérité et dire aux calaisiens qu’il y aura toujours des arrivées de migrants dans le Calaisis, comme dire aux Américains qu’ils auront toujours le Mexique à leur frontière. Continuer comme aujourd’hui dans le déni et le mensonge, c’est politiquement entretenir le Front national. Du point de vue du droit, on laisse se perpétuer des traitements inhumains et dégradants sur le sol de France, comme l’a constaté la justice. Et ce que les juges ont constaté s’apparente à une atteinte à l’article 16, le plus important de nos institutions, celui de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen. Celui-ci énonce, pour mémoire, que “toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution.” À Calais, c’est la garantie des droits qui est en cause, or elle est au fondement de l’existence même de toute constitution ; pas simplement de la république, car il faut rappeler qu’à l’époque de l’adoption de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen, nous étions en monarchie et les rédacteurs de la déclaration ne pensaient pas que nous en sortirions. Hannah Arendt disait qu’à ce moment de notre histoire l’homme avait été déclaré souverain en droits et le peuple souverain en matière de gouvernement2

9Cet article s’applique donc, je dirais, à toute démocratie même censitaire, à tout régime politique qui ne soit pas despotique, qui s’appuie sur l’existence de droits individuels inaliénables. Cet article au fondement de toute constitution est aujourd’hui en cause.

Quid de la séparation des pouvoirs le deuxième volet de cet article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. N’y a-t-il pas un affaiblissement des contre-pouvoirs, qui profite au pouvoir exécutif.

10Il y a aujourd’hui un affaiblissement des contre-pouvoirs, mais aussi et c’est différent -car c’est inconstitutionnel – il y a une mise en cause de leur séparation. La présidentialisation de notre régime politique a été renforcée par l’élection du président au suffrage universel. Celle-ci n’était pas inéluctable, Lionel Jospin avait réussi à incarner une lecture parlementaire du régime de la Ve qui était très populaire auprès du peuple Français. La réforme du quinquennat et l’inversion des calendriers électoraux lui a porté le coup de grâce. Il m’est toujours incompréhensible comment Lionel Jospin a décidé en fin de mandat de se faire hara-kiri, et de détruire ce qui était un fondement référentiel des valeurs de la gauche, à savoir le collectif, le parlementaire, et le rejet du despotisme. Dans le nouveau régime quinquennal, la majorité parlementaire vient conforter le président élu d’autant qu’elle lui doit en partie son élection. Dans un régime à ce point centralisé en faveur du président de la république, un certain contre-pouvoir existait encore chez le parlementaire qui cumulait les mandats, un mandat de député avec une mairie par exemple. On peut légitimement être opposé au cumul des mandats sur le principe mais, si on est attaché d’abord aux contres pouvoirs, un maire député ou sénateur était une puissance, un contre-pouvoir. À partir d’aujourd’hui, cela n’existe plus, et le pouvoir d’Etat se trouve renforcé. On a des parlementaires d’autant plus alignés qu’ils n’ont pas de mandat exécutif local.

  • 3 Cf. sur ce point la décision Décision n° 2012-654 DC du 9 août 2012 du Conseil Constitutionnel et l (...)

11Mais comme si toute cette concentration du pouvoir ne suffisait pas, voilà que le nouveau Président « partage » une dizaine de ses conseillers avec le premier ministre dont la légitimité vient pourtant de l’Assemblée nationale, pas du Président. C’est inédit et je ne suis pas sûr que cela soit conforme à la constitution et au principe de séparation des pouvoirs.3 Dans le même ordre d’idées, il est également inédit que le président du groupe parlementaire de la majorité ait été choisi explicitement par le président de la république avant même que les parlementaires n’aient eu à ratifier ce choix, à main levée. Enfin, les traditions démocratiques et républicaines ont été bafouées quand l’opposition s’est vue refuser, pour la première fois depuis cinquante ans une juste représentation dans les différents postes à responsabilité de l’Assemblée nationale.

12Un pouvoir se met en place qui a empaumé les Français désireux d’abord de trouver plus de liberté d’entreprendre, puis d’échapper au danger du Front national. Ils se retrouvent avec, à la tête du pays, un homme qui représente le cœur de la haute administration. Cette haute administration nous a dirigés depuis très longtemps, mais toujours par l’intermédiation politique. Désormais elle a conquis le pouvoir direct. Comme les animaux de « la ferme des animaux » de George Orwell, certains de ces fonctionnaires formés et recrutés pour servir, en ont eu marre de servir ou de prendre le temps de se former au métier politique et aux processus démocratiques. Ils ont décidé de renverser leurs patrons politiques, de gauche, de droite, puis du centre, tous perçus et construits comme vieux et hors d’usage. Pour accéder au pouvoir, ils avaient dû les rallier en se séparant, les uns allant vers la gauche, les autres vers la droite ou le centre. Grâce à Macron, dans l’extase de l’« En même temps » formule clef de leur formation commune, celle de ScPo Paris, ils peuvent enfin tous se retrouver. Les voilà donc au pouvoir. Peuvent-ils réussir à réformer la France avec les Français et faire vivre les institutions républicaines dans leur lettre et leur esprit ? Je le souhaite, pour mon pays. J’ai malheureusement quelques craintes. J’ai pu à quelques occasions depuis vingt ans voir de près fonctionner le pouvoir d’État. C’est à son sommet que réside le problème majeur. Pas chez les fonctionnaires de terrain, policiers, enseignants, inspecteurs des impôts qui connaissent le plus souvent bien leur métier, qui ont plein d’idées de réformes à accomplir et qui enragent des ordres et des contrôles absurdes qu’ils subissent trop souvent. Je ne mets pas en cause ici des individus ou des personnalités qui peuvent être exceptionnels et avoir choisi le service public dans ses plus hautes dimensions. Je mets en cause une formation et son monopole d’exercice du pouvoir. Un de mes collègues, que je ne citerai pas sans son autorisation, m’a dit un jour que l’élite anglo-américaine avait décidé que pour avoir la légitimité de lui succéder, ses enfants devaient apprendre des choses. À l’inverse, l’élite française a décidé que pour avoir la légitimité de lui succéder ses enfants devaient apprendre à parler des choses. La particularité française ce n’est pas d’avoir des partis politiques de gauche et de droite, des syndicats, des journaux, des débats c’est que le monopole du pouvoir d’État, a été assuré indirectement jusqu’à aujourd’hui, directement maintenant par une seule formation intellectuelle pour le moins contestable. On est arrivé là jusqu’à l’extrême d’un pouvoir.

Et quid de la séparation des pouvoirs aux États-Unis ?

13La situation est différente. Elle est consubstantielle à l’État fédéral. La constitution américaine a été conçue pour éviter toute concentration. Aux États-Unis, ce qui se passe, c’est que le président Trump paralyse en pratique l’État fédéral. Il prend de nombreuses initiatives mais elles sont bloquées en raison de la résistance au Sénat et à la Chambre qui vient des démocrates bien sûr, mais aussi des républicains. Mais il faut remarquer que la paralysie voire la destruction du pouvoir fédéral est au programme de certains républicains ; qu’aussi le contrôle de la Cour Suprême est pour eux prioritaire et Trump les satisfait. Reste l’international, les traités où le Président dispose de beaucoup de pouvoirs. Trump accélère le déclin du statut de puissance de référence que détenaient les États-Unis depuis la fin de la seconde guerre mondiale. Mais il y a toujours eu une tendance à l’isolationnisme aux Etats-Unis qui pourrait permettre à certains de se satisfaire, voire de théoriser cette évolution.

Que faire, alors, en France, pour remédier aux déséquilibres institutionnels et politiques qui viennent d’être décrits ?

14D’abord saisir toutes les occasions des projets et des propositions de loi pour renforcer la démocratisation et l’équilibre des pouvoirs.

  • 4 Article 31 de la loi de 1905.
  • 5 Cf. Thomas Perroud, Pour la publication des « portes étroites » devant le Conseil Constitutionnel e (...)
  • 6 Bruce Ackerman, « Using the internet to save journalism from the internet », in Arguing about justi (...)

15C’est par exemple une bonne initiative que de chercher à moraliser la vie publique, mais c’est bizarre de ne viser en priorité que les parlementaires, dans la mesure où ceux-ci n’ont désormais que trop peu de pouvoir. J’ajoute que les parlementaires ne doivent pas qu’être contrôlés, mais également protégés dans leur liberté de vote. J’ai été frappé, au moment où je me battais contre la déchéance de nationalité, par les pressions incroyables exercées sur les parlementaires. Je ne peux m’empêcher de remarquer à cet égard que la loi de 1905 prévoit que l’on peut condamner pénalement une personne physique lorsque celle-ci fait pression sur autrui pour le forcer ou l’empêcher d’exercer un culte.4 De la même façon, devrait être pénalement répréhensible et réprimé le fait de faire pression sur les parlementaires pour les obliger à voter dans telle ou telle direction. Il faut que leur liberté de conscience soit assurée ! Il faudrait également et surtout veiller à empêcher les tentatives d’influence qui peuvent exister sur toutes les autorités, que ce soit l’exécutif, le Conseil Constitutionnel – je pense ici à la pratique des « portes étroites »5 – ou d’autres. Il y a toute une réflexion à mener sur la manière de rendre plus transparents ces processus d’influence. Il faut garantir la liberté de la presse, en garantissant l’indépendance des rédactions ou bien, comme le propose Bruce Ackerman, en créant un financement de la presse sur la base des consultations des articles par internet et de leur qualité, appréciée par les lecteurs.6

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Notes

1 Philippe Frémeaux,’Les Trois Populismes,’ Alternatives Economiques, 15 mai 2017. https://www.alternatives-economiques.fr/philippe-fremeaux/trois-populismes/00078891

2 Hannah Arendt, The Origins of Totalitarianism, 2nd edition, New-York, Meridian Books, 1958, p, 291.

3 Cf. sur ce point la décision Décision n° 2012-654 DC du 9 août 2012 du Conseil Constitutionnel et le commentaire d’Olivier Beaud, Le Conseil constitutionnel et le traitement du président de la République : une hérésie constitutionnelle, Jus Politicum, n° 9, 2013.

4 Article 31 de la loi de 1905.

5 Cf. Thomas Perroud, Pour la publication des « portes étroites » devant le Conseil Constitutionnel et le Conseil d’Etat,Recueil Dalloz 2015, p. 2511

6 Bruce Ackerman, « Using the internet to save journalism from the internet », in Arguing about justice. Essays for Philippe Van Parijs, 2011, p. 41.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Jean-Philippe Foegle, « Entretien avec Patrick Weil, Directeur de recherche au CNRS. Quand le nouveau pouvoir empaume les Français. Ou de la violation sans précédent de l’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen », La Revue des droits de l’homme [En ligne], 12 | 2017, mis en ligne le 12 juillet 2017, consulté le 20 septembre 2017. URL : http://revdh.revues.org/3246 ; DOI : 10.4000/revdh.3246

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Jean-Philippe Foegle

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