Auteurs – Marie Mesnil
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Accès aux origines pour les personnes issues de don [Texte intégral]Commentaire du rapport annuel de la Commission d’accès des personnes nées d’une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs (CAPADD), 15 septembre 202312 février 2024Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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La parenté trans devant la Cour EDH : vers de nouvelles limites au changement de sexe ? [Texte intégral]À propos des arrêts Cour EDH, 4 avril 2023, A.H. et autres c. Allemagne, requête n° 7246/20 et Cour EDH, O.H. et G.H. c. Allemagne, requêtes n° 53568/18 et 54741/1818 juillet 2023Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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Le “lien parent-enfant” dans les familles formées par deux femmes : la fragile conventionnalité du droit français [Texte intégral]À propos de Cour EDH, 24 mars 2022, C. E. et autres c. France, Requêtes n° 29775/18 et 29693/19, et Cour EDH, 7 avril 2002, Callamand c. France, Requête n° 2338/2015 janvier 2023Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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Pour la fin du modèle pseudo-procréatif en droit français [Texte intégral]Filiations, origines et parentalité (Rapport Théry et Leroyer)06 juin 2014Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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Réaffirmation de la prise en charge de l’IVG par l’assurance-maladie obligatoire en Suisse [Texte intégral]Droit d’avortement06 mars 2014Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés