Actualités Droits-Libertés | 2009
La Lettre Actualités Droits-Libertés (ADL), publiée sous la responsabilité de Tatiana Gründler, offre un accès à des informations et analyses juridiques dédiées à l’actualité des droits et libertés en France, en Europe et dans le monde.
Les archives de la Lettre (2002-2013) sont consultables sur le site du CREDOF (Université Paris Ouest Nanterre-La Défense) : https://revdh.wordpress.com/lettre-dl/lettres-adl-publiees/
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Novembre
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Protection de l’environnement et droit de propriété (art. 1er du Protocole 1)24 novembre 2009
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Octobre
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Critique de l’institution militaire par l’un de ses membres [Texte intégral]Liberté d’expression (Art. 10 CEDH)02 octobre 2009
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Juillet
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Dissolution de partis politiques liés à des activités terroristes [Texte intégral]Liberté d’association (Art. 11 CEDH)02 juillet 2009
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Transfert de détenus : Responsabilité britannique pour des actions réalisées sur le sol irakien [Texte intégral]08 juillet 2009
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Régime carcéral des détenus particulièrement signalés(DPS) [Texte intégral]Interdiction des traitements inhumains et dégradants (art. 3 CEDH)10 juillet 2009
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« Presse à sensation » et droit à l’image et à la vie privée [Texte intégral]Liberté d’expression (art. 10 CEDH)26 juillet 2009
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Confiscation de biens ayant servi à masquer une fraude douanière [Texte intégral]Protection de la propriété (art. 1er du Protocole n° 1 CEDH)26 juillet 2009
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Juin
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Conseil Constitutionnel [Texte intégral]11 juin 2009
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