Auteurs – Marianne Gourcuff
Article
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Défenseur des droits (Rapport annuel 2013)14 octobre 2014Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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L'impact du tournant néolibéral sur les dispositifs de protection des droits et libertés [Texte intégral]Paru dans La Revue des droits de l’homme, 5 | 2014
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Défenseur des droits : Premier rapport annuel et observations dans une affaire touchant à la rétention administrative d’enfants [Texte intégral]02 juillet 2012Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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Inconstitutionnalité de la loi visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi [Texte intégral]Liberté d’expression et de communication (art. 11 DDHC)02 mars 2012Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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31 janvier 2012Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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Adoption de deux décrets relatifs à la procédure applicable et à l'organisation financière et administrative de la nouvelle autorité constitutionnelle [Texte intégral]DEFENSEUR DES DROITS (Art. 71-1 C.)12 septembre 2011Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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Conformité sous réserves de la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits. [Texte intégral]DEFENSEUR DES DROITS (Art. 71-1 C.)01 avril 2011Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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Note sur les cas d'application du délit d'aide à l'entrée, à la circulation et au séjour irréguliers [Texte intégral]COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L’HOMME08 février 2011Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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Avis sur le projet de loi relatif à la garde à vue [Texte intégral]COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L’HOMME29 janvier 2011Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés