Auteurs – Johann Guiorguieff
Article
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Le soutien du Tribunal de l’Union européenne au mécanisme de lutte contre le terrorisme en contrepartie de la garantie du respect des droits fondamentaux [Texte intégral]Terrorisme (Union européenne et ONU)15 décembre 2014Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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Au soutien des travailleurs détachés la Cour de justice de l’Union européenne s’attache à renforcer la protection de la libre prestation de service [Texte intégral]Liberté de circulation (Art. 56 et 57 du TFUE)19 novembre 2014Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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Le Conseil d’Etat garantit la prévisibilité de la loi, pas celle de la jurisprudence judiciaire [Texte intégral]Principes de sécurité juridique et de confiance légitime (Responsabilité du fait des lois)22 août 2014Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés